Reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en 2 lots

Conseil général des Alpes-Maritimes

Reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en 2 lots.
Lot 1 "4a finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...)".
Lot 2 "4b - métallerie, serrurerie".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent la démolition de tous les bâtiments existants à l'exception de la SEGPA et reconstruction du collège, des bureaux de l'administration, de la demi-pension et création d'une salle polyvalente d'une capacité de 120 personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: DGA ST, bureau commande publique - cadam 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cédex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303980
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Lors de la première consultation le marché était décomposé en 7 lots définis comme suit: Lot n° 1: clos, couvert, désamiantage; Lot n° 2: courants forts, courants faibles; Lot n° 3: plomberie, ventilation, chauffage; Lot n° 4: finitions (menuiserie intérieure, cloisons, doublage, faux plafonds, revêtements, peinture, métallerie...); Lot n° 5: ascenseur; Lot n° 6: paillasse laboratoire; Lot n° 7: équipement de cuisine. La présente consultation concerne la relance du lot n° 4, déclaré sans suite en date du 16.9.2011 lors de la précédente relance, décomposé en 2 lots définis comme suit. Lot n° 1: 4a finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...). Lot n° 2: 4b - métallerie, serrurerie. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 36 mois. Le délai d'exécution des lots 1 4a et 2 4b s'insère dans ce délai global de 36 mois. Les délais globaux d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux: Tranche conditionnelle 1 - blocs sanitaires et infirmerie (répertoriée TC1a sur les pièces techniques): 6 mois. Tranche conditionnelle 2 - construction de la demi-pension (répertoriée TC1b sur les pièces techniques): 10 mois. Tranche conditionnelle 3 - construction de la salle polyvalente (répertoriée TC2 sur les pièces techniques): 4 mois. Il est fixé une période de préparation pour la tranche ferme uniquement, comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours. La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants: — lot 1 4a: - les revêtements de sol, — les structures des cloisons de distribution, — le système de doublage. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact: Ou — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Il est prévu, pour le lot 1 "clos, couvert, désamiantage" la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en 2 lots.
Lot 1 "4a finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...)".
Lot 2 "4b - métallerie, serrurerie".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue René Dunan, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à en EUR: lot 1 4a: 1 500 000 EUR HT; lot 2 4b: 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
Pour le lot 1 4a:
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelle suivants: lot 1 4a: qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante); qualibat 6221 revêtements résilients PVC (technicité courante).
Pour le lot 2 4b.
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelles énumérés ci-dessous ou équivalents.
Lot 1 4a: qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante); qualibat 6221 revêtements résilients PVC (technicité courante).
Il n'est pas demandé de niveau minimum pour le lot 2 4b.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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L'avance est prévue et ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économique, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0214
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 147-244186
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Lors de la première consultation le marché était décomposé en 7 lots définis comme suit:
Lot n° 1: clos, couvert, désamiantage;
Lot n° 2: courants forts, courants faibles;
Lot n° 3: plomberie, ventilation, chauffage;
Lot n° 4: finitions (menuiserie intérieure, cloisons, doublage, faux plafonds, revêtements, peinture, métallerie...);
Lot n° 5: ascenseur;
Lot n° 6: paillasse laboratoire;
Lot n° 7: équipement de cuisine.
La présente consultation concerne la relance du lot n° 4, déclaré sans suite en date du 16.9.2011 lors de la précédente relance, décomposé en 2 lots définis comme suit.
Lot n° 1: 4a finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...).
Lot n° 2: 4b - métallerie, serrurerie.
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 36 mois.
Le délai d'exécution des lots 1 4a et 2 4b s'insère dans ce délai global de 36 mois.
Les délais globaux d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux:
Tranche conditionnelle 1 - blocs sanitaires et infirmerie (répertoriée TC1a sur les pièces techniques): 6 mois.
Tranche conditionnelle 2 - construction de la demi-pension (répertoriée TC1b sur les pièces techniques): 10 mois.
Tranche conditionnelle 3 - construction de la salle polyvalente (répertoriée TC2 sur les pièces techniques): 4 mois.
Il est fixé une période de préparation pour la tranche ferme uniquement, comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours.
La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants:
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— lot 1 4a: - les revêtements de sol,
— les structures des cloisons de distribution,
— le système de doublage.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact:
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Ou
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Il est prévu, pour le lot 1 "clos, couvert, désamiantage" la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 186-303980 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ST bureau commande publique - CADAM, 8 route de Grenoble, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007930
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-303980
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Estimations lot 4 A: tranche ferme A: 963 866 EUR HT tranche ferme B: 96 635 EUR HT tranche conditionnelle 1: 76 601 EUR HT tranche conditionnelle 2: 565 486 EUR HT tranche conditionnelle 3: 30 541 EUR HT lot 4B: tranche ferme A: 287 620 EUR HT tranche ferme B: 22 525 EUR HT tranche conditionnelle 1: 3 270 EUR HT tranche conditionnelle 2: 120 085 EUR HT tranche conditionnelle 3: 22 700 EUR HT. Montants attribués: lot 1 4A: tranche ferme A: 1 152 274.30 EUR (TTC). Tranche ferme B: 96 619.47 EUR TTC. Tranche conditionnelle 1: 98 619,47 EUR (TTC). Tranche conditionnelle 2: 443 908.26 EUR (TTC). Tranche conditionnelle 3: 28 826.17 EUR (TTC). Lot 2 4B: tranche ferme A: 436 207,51 EUR (TTC). Tranche ferme B: 47 409.44 EUR TTC. Tranche conditionnelle 1: 4 305.60 EUR (TTC). Tranche conditionnelle 2 : 170 298,44 EUR (TTC). Tranche conditionnelle 3: 36 334,48 EUR (TTC). Annonce no 129, BOAMP 188 A du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue René Dunan, 06150 Cannes-la-Bocca

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: MS DECO mandataire du groupement MS DECO / RPM BALLY / Laugier et fils / SECI
Adresse postale: 12 chemin du Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Régis Père et Fils
Adresse postale: 25 place du 8 Mai
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2012/S 006-007930 (2012-01-09)
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Fournisseurs:
MS DECO mandataire du groupement MS DECO... Regis Pere et Fils
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Ossatures métalliques Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Travaux de peinture et de vitrerie