Reconstruction du Collège Liberté à Chevilly-Larue

Conseil général du Val-de-Marne

Le collège sera reconstruit sur son site actuel, en 3 phases successives et en site occupé. La superficie du terrain est de 7 550 m². La capacité d'accueil sera de 500 élèves. Le projet est conçu selon la démarche HQE et aura des performances énergétiques exemplaires. Il fait l'objet d'une certification démarche HQE et BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

L'entreprise est libre de proposer des variantes. Si elle présente une ou plusieurs variantes, l'entreprise devra néanmoins répondre sur l'ensemble des spécifications du cahier des charges.les variantes seront présentées en plus de l'offre de base et l'entreprise devra présenter de manière claire l'incidence de la variante proposée.Pour le marché, les entreprises devront chiffrer 2 prestations supplémentaires (anciennement dénommées options techniques) décrites aux CCTP n° 05, 08 et 18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335681
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les travaux seront exécutés dans un délai de 46 mois, avec une période de préparation de 2 mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service ordonnant à l'entrepreneur, titulaire du marché, de commencer leur exécution. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 05/2012. Les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des travaux à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de ces travaux étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure d'exécuter les travaux 12 mois / 12, sans interruption. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6-2 du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1° étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour le marché, les entreprises devront chiffrer 2 prestations supplémentaires (anciennement dénommées options techniques) décrites aux CCTP n° 05, 08 et 18.

Numéro de référence: DBD-2011-108
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Liberté SIS 4 rue de Verdun, 94550 Chevilly-Larue, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.2.1 du RC.

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les travaux feront l'objet d'un marché global conclu avec un opérateur économique unique (entreprise générale) ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, le cas échéant, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 14 du CMP). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers "papier" seront remis contre paiement par chèque uniquement établi à l'ordre du payeur départemental du Val-de-Marne. Pour toute demande d'envoi postal ou pour tout retrait papier en nos locaux, un chèque du montant indiqué ci dessus vous sera demandé. Le DCE étant volumineux, seules les pièces administratives sont téléchargeables gratuitement depuis l'adresse http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". Toutefois, le DCE complet est gravé sur un DVD et sera remis gratuitement sur demande auprès du service administratif et financier de la direction des bâtiments (tél. + 33 143998000, postes 2120/4120/6120/6124).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique (voir sous critères dans RC) (60)
2. Prix des travaux (voir sous critères dans RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - service des collèges / SETN
Point de contact: Mme Nathalie Bousquet
Téléphone: +33 143998128 📞
Fax: +33 143998209 📠
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél.: +33 143998000 postes: 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105
Fax: +33 143998030 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-108
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 05/2012.

Les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des travaux à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de ces travaux étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure d'exécuter les travaux 12 mois / 12, sans interruption.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6-2 du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1° étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-335681 (2011-10-24)

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