Reconstruction de l'externat du lycée La Roseraie à Angers

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la reconstruction d'un nouveau bâtiment externat et la restructuration et extension du service restauration pédagogique au lycée La Roseraie à Angers (49).
Ce projet comprend:
— la construction de deux bâtiments de 3000 mètres carrés de SU l'un regroupant toutes les sections biotechnologiques sur un niveau et un autre qui abritera les locaux administratifs et vie scolaire, un CDI, une salle polyvalente et des salles de classe répartis sur plusieurs niveaux,
— 600 m² de SU de bâtiment existant à rénover,
— les aménagements extérieurs et la déconstruction de bâtiments.
Ce projet intègre une démarche HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-04-28	Informations complémentaires
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet de 4 macro-lots.La durée globale d'exécution des travaux est de 27 mois y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: fin juillet 2011.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205809 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115471
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région pays de la Loire, — De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées". Seuls les dossiers complets seront analysés. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés. Critères d'attribution du marché: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1. Prix des prestations (pondération 4.5) 2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (pondération 3.5); 3. Intégration d'éléments de développement durable (pondération 2). Le critère 1 "prix des prestations" (10 points), la méthode de notation retenue est: une fois les offres anormalement basses rejetées, l'offre la moins disante obtient la note maximale et est classé première. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offres la moinsdisante. Toutes offres financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 0. Le critère 2 "valeur technique visant à assurer la qualité des prestations" (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants: Organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de site (5). Moyens humains et matériels dédiés (2). Visite du site (1). Méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2). Dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3). Caractéristiques techniques des matériaux (2). Le critère 3 "intégration d'éléments de développement durable" (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants: Dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2); Etat de chantier et de gestion des déchets (2); Maintenance - entretien - remplacement -recyclage des produits mis en oeuvre (3); Qualité environnementale des matériaux (3); Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus; Les critères s'apprécient sur l'ensemble "base + options à retenir" si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options. Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par courrier ou par fax à l'adresse précisée à l'article 9. Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région pays de la Loire,

— De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées".

Seuls les dossiers complets seront analysés.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.

Critères d'attribution du marché:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:

1. Prix des prestations (pondération 4.5)

2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (pondération 3.5);

3. Intégration d'éléments de développement durable (pondération 2).

Le critère 1 "prix des prestations" (10 points), la méthode de notation retenue est: une fois les offres anormalement basses rejetées, l'offre la moins disante obtient la note maximale et est classé première. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offres la moinsdisante. Toutes offres financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 0.

Le critère 2 "valeur technique visant à assurer la qualité des prestations" (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants:

Organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de site (5).

Moyens humains et matériels dédiés (2).

Visite du site (1).

Méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2).

Dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3).

Caractéristiques techniques des matériaux (2).

Le critère 3 "intégration d'éléments de développement durable" (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants:

Dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2);

Etat de chantier et de gestion des déchets (2);

Maintenance - entretien - remplacement -recyclage des produits mis en oeuvre (3);

Qualité environnementale des matériaux (3);

Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus;

Les critères s'apprécient sur l'ensemble "base + options à retenir" si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.

Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par courrier ou par fax à l'adresse précisée à l'article 9.

Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la reconstruction d'un nouveau bâtiment externat et la restructuration et extension du service restauration pédagogique au lycée La Roseraie à Angers (49).

Ce projet comprend:

— la construction de deux bâtiments de 3000 mètres carrés de SU l'un regroupant toutes les sections biotechnologiques sur un niveau et un autre qui abritera les locaux administratifs et vie scolaire, un CDI, une salle polyvalente et des salles de classe répartis sur plusieurs niveaux,

— 600 m² de SU de bâtiment existant à rénover,

— les aménagements extérieurs et la déconstruction de bâtiments.

Ce projet intègre une démarche HQE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro-lot 1 /
Brève description: Gros-oeuvre - clos couvert - second oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macro-lot 2 /
Brève description:

Electricite (courants forts et courants faibles) - installation et production photovoltaique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro-lot 3 /
Brève description:

Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire - production eau chaude solaire - équipement salles spécialisées et équipement de cuisine.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro-lot 4 /
Brève description: VRD - paysagement - clotures et portails.
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet de 4 macro-lots.

La durée globale d'exécution des travaux est de 27 mois y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: fin juillet 2011.

La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Description des options:

Macro-Lot 1:

— Option 1: Drainage périphérique (art 1.2.5.3 du CCTP),

— Option 2: Non cuvelage du sous-sol bâtiment principal (art 1.212 du CCTP),

— Option 3: Substitution de l'isolation en verre cellulaire par une isolation en laine de roche (art 1.6.5.1 du CCTP),

— Option 4: Réfection étanchéité bâtiment D (art. 1. 6.5.2 du CCTP),

— Option 5: Etanchéité enterrée des parois du sous-sol du bâtiment principal (art 1.6.5.3 du CCTP),

— Option 6: Réfection bardage bâtiment D (art 1. 7. 7.1 du CCTP),

— Option 7: Réfection du bardage bâtiment E (art.1. 7. 7 .2 du CCTP),

— Option 8: Remplacement à neuf de l'ensemble des châssis de la cuisine pédagogique Biotechnologie par des châssis alu+vr (art. 1. 8. 7. 1 du CCTP),

— Option 9: Stores solaires en façade SUD (art. 1.8 .7 .2 du CCTP),

— Option 10: Structure métallique devant scène (art.1.9.6 du CCTP),

— Option 11: Substitution du faux-plafond métal déployé des circulations par un plafond ultiam board (art. 1.12.15 du CCTP),

— Option 12: Substitution des sols en PVC confort par un linoléum acoustique (art. 1.13.14.1 du CCTP),

— Option 12: Substitution des sols PVC compact par du linoléum (art. 1.13.14.2 du CCTP),

— Option 13: Substitution de plinthes par des remontées en plinthes linoléum (art. 1.13. 14. 3 du CCTP).

Macro-lot 3.

— option 1: Bloc de cuisson conservé (art.7.1 E.8 du CCTP).

Macro-lot 4:

— Option 1: Modification de la nature des clôtures (art.4. 3. 4 du CCTP).

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: Pcel-laroseraie-trx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue du Docteur Guichard, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

Elle spécifie:

— Le(s) lot(s), objet de la candidature,

— Le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.

2. La "déclaration du candidat" dûment complétée, datée et signée - dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

3. en annexe au DC2, le candidat produira:

— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

— Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;

7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des macro-lots;

9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.

Cette garantie, ou cette caution, peut être constituée à tout moment: elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Danielle Mauxion
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire hôtel de région
Commune postale: Nantes
Point de contact: renseignements administratifs: Danielle Mauxion tél. +33 228205809 - renseignements techniques: Pascal Dublaneau - tél. +33 228206013
Nom: Espace Repro M. Gohaud ou Mme Mary
Adresse postale: 37 rue du pré Gauchet
Code postal: 44000
Téléphone: +33 251729621 📞
Fax: +33 240204866 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire hôtel de région DFCM services des marchés - bureau C 209
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pcel-laroseraie-trx
Informations complémentaires

— D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région pays de la Loire,

— De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées".

Seuls les dossiers complets seront analysés.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.

Critères d'attribution du marché:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:

1. Prix des prestations (pondération 4.5)

2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (pondération 3.5);

3. Intégration d'éléments de développement durable (pondération 2).

Le critère 1 "prix des prestations" (10 points), la méthode de notation retenue est: une fois les offres anormalement basses rejetées, l'offre la moins disante obtient la note maximale et est classé première. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offres la moinsdisante. Toutes offres financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 0.

Le critère 2 "valeur technique visant à assurer la qualité des prestations" (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants:

Organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de site (5).

Moyens humains et matériels dédiés (2).

Visite du site (1).

Méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2).

Dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3).

Caractéristiques techniques des matériaux (2).

Le critère 3 "intégration d'éléments de développement durable" (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants:

Dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2);

Etat de chantier et de gestion des déchets (2);

Maintenance - entretien - remplacement -recyclage des produits mis en oeuvre (3);

Qualité environnementale des matériaux (3);

Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus;

Les critères s'apprécient sur l'ensemble "base + options à retenir" si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.

Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par courrier ou par fax à l'adresse précisée à l'article 9.

Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 071-115471 (2011-04-08)

Informations complémentaires (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-136901
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115471
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2011/S 084-136901 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 396 706,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284495
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 125, BOAMP 73 A du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 11 rue Jean Palache, BP 80202
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 229 rue du Docteur Guichard
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001

3️⃣
Adresse postale: 5 promenade de la Baumette
Code postal: 49004

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-21 📅
Adresse postale: ZI - 3 allée au Poirier
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2011/S 174-284495 (2011-09-07)

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