Reconnaissances de sols pour le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan dans le cadre des études préalables à l’enquête d’utilité publique

Réseau ferré de France

La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence, avec remise dans un 1er temps d'une candidature puis d'une offre après réception du DCE et une éventuelle négociation en application de l'article 7 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Pour mener à bien les études préalables à l’enquête d’utilité publique du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan, le maître d’œuvre requiert des reconnaissances de sols in situ avec essais de laboratoire et analyse, afin de préciser le modèle géologique établi sur la base de données bibliographiques et de reconnaissances de sols antérieures.
Compte tenu de la programmation générale très condensée des phases d’études du projet, les principaux objectifs attendus sont:
— La réalisation de sondages de terrain et d’essais in situ selon le programme prévisionnel,
— La prise d’échantillons intacts représentatifs des formations rencontrées pour essais de laboratoire,
— La réalisation d’essais adaptés à la nature effective des matériaux prélevés,
— L’analyse en continu et la synthèse des résultats (mission G11 – G12),
— Le respect ou l’amélioration du planning de réalisation par des moyens adaptés,
— La transmission au maître d’œuvre au jour le jour des informations recueillies sur site (log minute),
— Une organisation efficace du traitement des échantillons et de la réalisation des essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 8 lots géographiques basés sur le découpage de la synthèse géologique régionale, dont l’intitulé est donné ci-après:Lot n° 1: Plaine du Roussillon;Lot n° 2: Corbières via Fitou;Lot n° 3: Corbières via Opoul;Lot n° 4: Plaine de Bages – Sigean;Lot n° 5: Plaine de l’Aude,Lot n° 6: Biterrois;Lot n° 7: Vallée de l’Hérault;Lot n° 8; Gardiole – Montpellier.Les lots n° 1, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8 font chacun l’objet d’un fractionnement en tranches.La tranche ferme de chacun des lots correspond aux reconnaissances nécessaires au choix du meilleur tracé.La tranche conditionnelle de chacun des lots correspond aux reconnaissances nécessaires au dimensionnement des ouvrages en terre, structures d’assise ferroviaires, fondations des ouvrages d’art, têtes de tunnel, qui seront déterminées sur la base du tracé et profil en long retenu par le comité de Pilotage du Projet à l’issue de la phase 2 des études en cours.Les tranches conditionnelles de chacun des lots seront affermies après décision du comité de pilotage du projet sur le tracé à étudier. a titre indicatif, cette décision devrait intervenir courant mars 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau ferre de France
Adresse postale: 185 rue Leon Blum - BP 9252
Code postal: 34043
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.faure@rff.fr 📧
Téléphone: +33 499526201 📞
Fax: +33 499522180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352694
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis. Les horaires d’ouvertures du secrétariat sont 9:00 - 12:00 /14:00 - 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés au point III.2 du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: Ne pas ouvrir. Réponse à la consultation: LNMP – reconnaissances sols. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacité financière au vu des chiffres d'affaires, — capacités techniques présentées (moyens humains, références, outillage et qualifications professionnelles). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité financière, professionnelle et technique suffisante seront admis à présenter une offre. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Pour mener à bien les études préalables à l’enquête d’utilité publique du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan, le maître d’œuvre requiert des reconnaissances de sols in situ avec essais de laboratoire et analyse, afin de préciser le modèle géologique établi sur la base de données bibliographiques et de reconnaissances de sols antérieures.

Compte tenu de la programmation générale très condensée des phases d’études du projet, les principaux objectifs attendus sont:

— La réalisation de sondages de terrain et d’essais in situ selon le programme prévisionnel,

— La prise d’échantillons intacts représentatifs des formations rencontrées pour essais de laboratoire,

— La réalisation d’essais adaptés à la nature effective des matériaux prélevés,

— L’analyse en continu et la synthèse des résultats (mission G11 – G12),

— Le respect ou l’amélioration du planning de réalisation par des moyens adaptés,

— La transmission au maître d’œuvre au jour le jour des informations recueillies sur site (log minute),

— Une organisation efficace du traitement des échantillons et de la réalisation des essais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plaine du Roussillon
Brève description:

D’une longueur d’environ 22 km, ce lot se situe dans le département des Pyrénées Orientales entre les communes de Toulouges au Sud et Salses le Château au Nord.

Le tracé et le profil en long du projet seront déterminés par les études en cours, toutefois on suppose que le projet recoupera les reliefs en déblai et franchira les vallées alluviales en remblai ou en viaduc.

Des tranchées couvertes peuvent être envisagées en lieu et place des grands déblais et dans les zones très urbanisées.

Sur ce lot le projet comprend de nombreux raccordements avec des ouvrages de franchissement de type Saut de Mouton.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif:

— Pour la tranche ferme: 17 sondages carottés (417 m) et essais de laboratoires, 6 sondages pressiométriques (148 m),

— Pour la tranche conditionnelle: 2 sondages carottés (50 m) et essais de laboratoires, 5 sondages pressiométriques (125 m).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 fait l’objet d’un fractionnement en tranches:

— La tranche ferme correspond aux reconnaissances nécessaires au choix du meilleur tracé,

— La tranche conditionnelle correspond aux reconnaissances nécessaires au dimensionnement des ouvrages en terre, structures d’assise ferroviaires, fondations des ouvrages d’art, têtes de tunnel, qui seront déterminées sur la base du tracé et profil en long retenu par le comité de Pilotage du Projet à l’issue de la phase 2 des études en cours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Corbières via Fitou
Brève description:

D’une longueur d’environ 22 km, ce lot se situe dans les départements des Pyrénées Orientales et de l’Aude entre les communes de Salses le Château au Sud et de Roquefort des Corbières au Nord.

Le tracé et le profil en long du projet seront déterminés par les études en cours, toutefois ce lot est caractérisé par un relief très accusé qui génèrera des franchissements en viaduc, en grand déblai et en tunnel.

Quantité ou étendue:

Partie optionnelle n° 1: 20 sondages carottés (775 m) et essais de laboratoires, 7 sondages pressiométriques (190 m);

Partie optionnelle n° 2: 1 sondage carotté (25 m) et essais de laboratoires, 3 sondages pressiométriques (105 m).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 correspond à une option au sens communautaire. Il est divisé en deux parties optionnelles.

La première partie optionnelle correspond aux reconnaissances nécessaires au choix du meilleur tracé;

La deuxième partie optionnelle correspond aux reconnaissances nécessaires au dimensionnement des ouvrages en terre, structures d’assise ferroviaires, fondations des ouvrages d’art, têtes de tunnel, qui seront déterminées sur la base du tracé et profil en long retenu par le comité de Pilotage du Projet à l’issue de la phase 2 des études en cours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Corbières via Opoul
Brève description:

D’une longueur d’environ 19 km, ce lot se situe dans les départements des Pyrénées Orientales et de l’Aude entre les communes de Salses le Château au Sud et de Roquefort des Corbières au Nord.

Le tracé et le profil en long du projet seront déterminés par les études en cours, toutefois ce lot est caractérisé par un relief vigoureux générant des franchissements en viaduc et de grands déblais. Des tunnels pourraient être envisagés ponctuellement en lieu et place des grands déblais.

Quantité ou étendue:

Partie optionnelle n° 3: 20 sondages carottés (550 m) et essais de laboratoires, 4 sondages pressiométriques (95 m);

Partie optionnelle n° 4: 1 sondage carotté (25 m) et essais de laboratoires, 2 sondages pressiométriques (50 m).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 3 correspond à une option au sens communautaire. Il est divisé en deux parties optionnelles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plaine de Bages - Sigean
Brève description:

D’une longueur d’environ 17 km, ce lot se situe dans le département de l’Aude entre les communes de Roquefort-des-Corbières au Sud et de Narbonne au Nord.

Les reliefs des extrémités Nord et Sud seront très probablement franchis en tunnel.

Quantité ou étendue:

— Pour la tranche ferme: 25 sondages carottés (675 m) et essais de laboratoires,

— Pour la tranche conditionnelle: 1 sondage carotté (25 m) et essais de laboratoires, 6 sondages pressiométriques (150m).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 4 fait l’objet d’un fractionnement en tranches.

La tranche ferme correspond aux reconnaissances nécessaires au choix du meilleur tracé.

La tranche conditionnelle correspond aux reconnaissances nécessaires au dimensionnement des ouvrages en terre, structures d’assise ferroviaires, fondations des ouvrages d’art, têtes de tunnel, qui seront déterminées sur la base du tracé et profil en long retenu par le comité de Pilotage du Projet à l’issue de la phase 2 des études en cours.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plaine de l'Aude
Brève description:

D’une longueur d’environ 30 km, ce lot se situe dans les départements de l’Aude et de l’Hérault entre les communes de Narbonne au Sud et Nissan-lez-Ensérune au Nord.

Quantité ou étendue:

— Pour la tranche ferme: 37 sondages carottés (1 060 m) et essais de laboratoires, 5 sondages pressiométriques (125 m),

— Pour la tranche conditionnelle: 1 sondage carotté (30 m) et essais de laboratoires, 6 sondages pressiométriques (150 m).

Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 5 fait l’objet d’un fractionnement en tranches.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Biterrois
Brève description:

D’une longueur d’environ 19 km, ce lot se situe dans le département de l’Hérault entre les communes de Lespignan au Sud et Mont-Blanc au Nord.

Sur ce lot, il est envisagé d’implanter une gare nouvelle avec raccordements et/ou déviation de la ligne classique.

Quantité ou étendue:

— Pour la tranche ferme: 13 sondages carottés (280 m) et essais de laboratoires, 5 sondages pressiométriques (125 m),

— Pour la tranche conditionnelle: 1 sondage carotté (30 m) et essais de laboratoires, 7 sondages pressiométriques (175 m).

Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 6 fait l’objet d’un fractionnement en tranches.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vallée de l'Hérault
Brève description:

D’une longueur d’environ 24 km, ce lot se situe dans le département de l’Hérault entre les communes de Montblanc au Sud et de Loupian au Nord.

Des tranchées couvertes peuvent être envisagées en lieu et place des grands déblais et dans les zones très urbanisées et plus particulièrement au niveau de la bretelle d’autoroute de Bessan.

Quantité ou étendue:

— Pour la tranche ferme: 14 sondages carottés (355 m) et essais de laboratoires, 4 sondages pressiométriques (100 m),

— Pour la tranche conditionnelle: 1 sondage carotté (25 m) et essais de laboratoires, 8 sondages pressiométriques (200 m).

Informations complémentaires sur les lots: Le lot n°7 fait l’objet d’un fractionnement en tranches.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gardiole - Montpellier
Brève description:

D’une longueur d’environ 27 km, ce lot se situe dans le département de l’Hérault entre les communes de Loupian au Sud et Montpellier au Nord.

Quantité ou étendue:

— Pour la tranche ferme: 13 sondages carottés (320 m) et essais de laboratoires, 3 sondages pressiométriques (75 m);

— Pour la tranche conditionnelle: 3 sondages carottés (80 m) et essais de laboratoires, 7 sondages pressiométriques (175 m).

Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 8 fait l’objet d’un fractionnement en tranches.
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 8 lots géographiques basés sur le découpage de la synthèse géologique régionale, dont l’intitulé est donné ci-après:

Lot n° 1: Plaine du Roussillon;

Lot n° 2: Corbières via Fitou;

Lot n° 3: Corbières via Opoul;

Lot n° 4: Plaine de Bages – Sigean;

Lot n° 5: Plaine de l’Aude,

Lot n° 6: Biterrois;

Lot n° 7: Vallée de l’Hérault;

Lot n° 8; Gardiole – Montpellier.

Les lots n° 1, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8 font chacun l’objet d’un fractionnement en tranches.

La tranche ferme de chacun des lots correspond aux reconnaissances nécessaires au choix du meilleur tracé.

La tranche conditionnelle de chacun des lots correspond aux reconnaissances nécessaires au dimensionnement des ouvrages en terre, structures d’assise ferroviaires, fondations des ouvrages d’art, têtes de tunnel, qui seront déterminées sur la base du tracé et profil en long retenu par le comité de Pilotage du Projet à l’issue de la phase 2 des études en cours.

Les tranches conditionnelles de chacun des lots seront affermies après décision du comité de pilotage du projet sur le tracé à étudier. a titre indicatif, cette décision devrait intervenir courant mars 2012.

Description des options:

Il existe au niveau des lots n° 2 (Corbières via Fitou) et n° 3 (Corbière via Opoul) une option au sens communautaire.

En effet, la zone de passage préférentielle (ZPP), au niveau des Corbières est double .Aussi en fonction des arbitrages sur les fonctionnalités de la ligne, l’une ou l’autre des options sera levée.

Chacun des lots n° 2 et n° 3 est divisé en deux parties optionnelles: l’une correspond aux reconnaissances nécessaires au choix du meilleur tracé, l’autre correspond aux reconnaissances nécessaires au dimensionnement des ouvrages en terre, structures d’assise ferroviaires, fondations des ouvrages d’art, têtes de tunnel, qui seront déterminées sur la base du tracé et profil en long retenu par le comité de pilotage du projet à l’issue de la phase 2 des études en cours.

Le marché comprend donc 4 options.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— La lettre de candidature: formulaire DC1 (ex modèle DC4) (site: DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidaturegroupée,

— En cas de groupement, une note présentant la stratégie du groupement,

— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaquesignataire du DC1,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucundes cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 (modèle DC1),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— La preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel détaillé relatif aux travaux faisant l'objet du marché ou formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 2 dernières années (2009-2010 ou 2010-2011),

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée du candidat s’il ne renonce pas au bénéfice de l’avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de RFF, contribution de l’État et des collectivités territoriales intéressées au projet.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: l’euro.

Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée, les sous-traitants acceptés et dont les modalités de paiements auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par ce dernier pour les prestations qu'ils exécuteront.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Néanmoins, la PRM peut se réserver la possibilité d’imposer au groupement momentané d’entreprises attributaire la solidarité de ses membres à l’égard de RFF.

Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Régional - Christian PETIT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 216-352694 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 122 097,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau Ferre de France
Adresse postale: 185 rue Leon Blum, BP 9252

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242024
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352694
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Languedoc-Roussillon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur régional - Christian Petit
Source: OJS 2012/S 145-242024 (2012-07-26)

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