Reconnaissance des sols-sondages-essais in situ et de laboratoire-études géotechniques liés aux travaux d'amélioration des accès au pont de Tancarville

CCI Le Havre

Le marché a pour objet: "reconnaissance des sols-sondages-essais in situ et de laboratoire-études géotechniques liés aux travaux d'amélioration des accès du pont de Tancarville.
Ce marché doit permettre de réaliser les éssais et études pour une mission de type G12 (études d'avant-projet). Il doit également permettre de réaliser des sondages pour les études de niveau projet sans avoir à en effectuer l'interprétation.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR (HT).Le pont de Tancarville est une concession de l'etat à la chambre de commerce et d'industrie du Havre. Les accès concernés par le présent marché vont du carrefour avec la RD6178 en rive sud jusqu'au giratoire avec la RD982 au nord en passant par le carrefour avec la RD 910 situé à côté de la barrière de péage.La présente consultation concerne la réalisation de reconnaissances de sols, de sondages géotechniques, d'essais in situ et en laboratoire et d'études géotechniques destinés aux études de niveau avant-projet ou projet pour les aménagements des accès au pont. Ces aménagements comporteront des modifications de la voirie existante, la construction d'ouvrages d'art et de murs de soutènement, la réalisation de bassins d'assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: CCI Le Havre Esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321264
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commandes. Il est cependant précisé que l'objectif est d'obtenir un rapport de niveau G12 dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret no 94-1159 du 26.12.1994. L'/les entreprise(s) retenue(s) et ses (leurs) sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé. Une visite du site des travaux est facultative pour pouvoir présenter une offre. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de M Clément Fasquel (02 35 39 64 67). La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire justificatif. Ce critère noté sur 60 est décomposé comme suit: - moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le marché pour répondre aux contraintes du CCTP et aux objectifs du planning (noté sur 20); - démarche en faveur de l'environnement (noté sur 10); - démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération (noté sur 10); - mesures envisagées pour assurer la sécurité du personnel de chantier et des usagers de la route (noté sur 10); - sous-détail des prix forfaitaires (noté sur 10). Le critère prix des prestations est décomposé comme suit note = (P'/P)X40. P' est le prix le plus bas proposé par l'un des candidats (hors offres éliminées). P est le prix du candidat noté. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet: "reconnaissance des sols-sondages-essais in situ et de laboratoire-études géotechniques liés aux travaux d'amélioration des accès du pont de Tancarville.
Ce marché doit permettre de réaliser les éssais et études pour une mission de type G12 (études d'avant-projet). Il doit également permettre de réaliser des sondages pour les études de niveau projet sans avoir à en effectuer l'interprétation.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR (HT).
Le pont de Tancarville est une concession de l'etat à la chambre de commerce et d'industrie du Havre. Les accès concernés par le présent marché vont du carrefour avec la RD6178 en rive sud jusqu'au giratoire avec la RD982 au nord en passant par le carrefour avec la RD 910 situé à côté de la barrière de péage.
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La présente consultation concerne la réalisation de reconnaissances de sols, de sondages géotechniques, d'essais in situ et en laboratoire et d'études géotechniques destinés aux études de niveau avant-projet ou projet pour les aménagements des accès au pont. Ces aménagements comporteront des modifications de la voirie existante, la construction d'ouvrages d'art et de murs de soutènement, la réalisation de bassins d'assainissement.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2011-PT-88
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Accès Nord et Sud du pont de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) indiquant le cas échéant la composition du groupement; et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics. En cas de groupement, ces documents sont à remettre pour chaque membre du groupement,
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— La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou un document comportant les mêmes renseignements) concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics. En cas de groupement, cet imprimé est à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, cet imprimé sera fourni pour chaque sous-traitant présenté et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du pont de Tancarville (concessions de l'etat à la chambre de commerce et d'industrie du Havre). Le marché ouvre droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements ni présenter une offre en qualité de candidat individuel et une offre en qualité de membre de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Adresse postale: esplande de l'Europe, BP 1410
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16249&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16249&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2011-PT-88
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commandes. Il est cependant précisé que l'objectif est d'obtenir un rapport de niveau G12 dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret no 94-1159 du 26.12.1994. L'/les entreprise(s) retenue(s) et ses (leurs) sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé.
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Une visite du site des travaux est facultative pour pouvoir présenter une offre. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de M Clément Fasquel (02 35 39 64 67).
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire justificatif. Ce critère noté sur 60 est décomposé comme suit: - moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le marché pour répondre aux contraintes du CCTP et aux objectifs du planning (noté sur 20); - démarche en faveur de l'environnement (noté sur 10); - démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération (noté sur 10); - mesures envisagées pour assurer la sécurité du personnel de chantier et des usagers de la route (noté sur 10); - sous-détail des prix forfaitaires (noté sur 10).
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Le critère prix des prestations est décomposé comme suit note = (P'/P)X40. P' est le prix le plus bas proposé par l'un des candidats (hors offres éliminées). P est le prix du candidat noté.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-321264 (2011-10-11)
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