Recherche et traitement des insectes et larves xylophages, des champignons lignivores et de l'humidité des murs

Cté d'Agglo de Pau Pyrénées

Recherche et traitement des insectes et larves xylophages, des champignons lignivores et de l'humidité des murs.
Caractéristiques:
Accord cadre global (sans allotissement), à bons de commande.
Estimation globale annuelle: montant minimum: 9 250 EUR (HT). - Sans montant maximum, décomposée comme suit:
Commune de Pau: montant minimum: 6 250 EUR (HT). - Sans montant maximum.
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées: montant minimum: 2 500 EUR (HT). - Sans montant maximum.
Commune de Lescar: montant minimum: 500 EUR (HT). - Sans montant maximum.
Aucune variante ne sera admise.
Classification CPV: 90922000-6: service de lutte contre les parasites.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-02-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commande CDA PP / CNE de Pau / CNE de Lescar hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398144
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique. Réf. professionnelles et capacité technique. Capacités économiques et financières. Critère de jugement des offres: 1) Prix de l'offre (70 %) jugé à partir du bordereau de prix unitaires, du coefficient de majoration et de la grille d'évaluation (non contractuelle) et décomposée comme suit: 60 %: BPU et GE 10 %: coefficient 2) Valeur technique de l'offre (30 %) décomposée comme suit: 10 %: fiche technique détaillant les différentes étapes de traitement 10 %: fiches techniques, fiches de données de sécurité des produits que l'entreprise utilisera 4 %: SOGED 3 %: PEVD 3 %: note technique Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "offre pour: recherche et traitement des insectes et larves xylophages, des champignons lignivores et de l'humidité des murs - appel d'offres ouvert" avant le 31.1.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements. Communauté d'agglomération Pau Pyrénées. Direction achats/marchés publics. 2 bis Place Royale BP 547 64010 Pau, FRANCE T: +33 559115060. F: +33 559115051. Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/114. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche et traitement des insectes et larves xylophages, des champignons lignivores et de l'humidité des murs.
Caractéristiques:
Accord cadre global (sans allotissement), à bons de commande.
Estimation globale annuelle: montant minimum: 9 250 EUR (HT). - Sans montant maximum, décomposée comme suit:
Commune de Pau: montant minimum: 6 250 EUR (HT). - Sans montant maximum.
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées: montant minimum: 2 500 EUR (HT). - Sans montant maximum.
Commune de Lescar: montant minimum: 500 EUR (HT). - Sans montant maximum.
Aucune variante ne sera admise.
Classification CPV: 90922000-6: service de lutte contre les parasites.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1an.
Numéro de référence: CDA 11/114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références et capacités requises:
Lettre de candidature DC1.
Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire).
Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références.
Copie du certificat Ctb-A+ pour l'année en cours, ou un mémoire justifiant de l'équivalence à tous les points du règlement de la certification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.
L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/114
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique.
Réf. professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.
Critère de jugement des offres:
1) Prix de l'offre (70 %) jugé à partir du bordereau de prix unitaires, du coefficient de majoration et de la grille d'évaluation (non contractuelle) et décomposée comme suit:
60 %: BPU et GE
10 %: coefficient
2) Valeur technique de l'offre (30 %) décomposée comme suit:
10 %: fiche technique détaillant les différentes étapes de traitement
10 %: fiches techniques, fiches de données de sécurité des produits que l'entreprise utilisera
4 %: SOGED
3 %: PEVD
3 %: note technique
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "offre pour: recherche et traitement des insectes et larves xylophages, des champignons lignivores et de l'humidité des murs - appel d'offres ouvert" avant le 31.1.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
Afficher plus
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements.
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.
Direction achats/marchés publics.
2 bis Place Royale BP 547
64010 Pau, FRANCE
T: +33 559115060.
F: +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/114.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398144 (2011-12-19)
Informations complémentaires (2012-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-068984
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398144
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-068984 (2012-02-29)
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