Recherche et développement d’un ensemble initial d’équipements des charges utiles dédiées aux réseaux d’accès très haut débit à Internet par satellite (THD-SAT)

Centre national d'études spatiales

Afin de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à Internet et de permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l’Etat a décidé, via le Programme "économie numérique" du Plan d’investissements d’avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l’égide du centre national d’etudes Spatiales. Ces travaux ont pour objectif de permettre la poursuite de l’accroissement des performances des satellites (débits crêtes et moyens, descendants et montants...) et une réduction du coût de la bande passante.
De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d’accès à Internet afin de les rendre capables d’offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle, déjà opérationnelle ou en cours de déploiement.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent le développement des briques technologiques et équipements nécessaires aux charges utiles des satellites très haut débit. Ces charges utiles comprennent d’une part une section en bande Ka pour assurer les liaisons avec les utilisateurs et d’autre part une section en bande Q/V pour supporter les liaisons avec les stations de connexion (feeder link). Les développements réalisés devront garantir une multi-compatibilité avec les plates-formes de Télécommunication.
Les prestations objet du présent avis de marché comprendront les activités de spécification, conception, analyses, fabrication et tests des technologies et équipements. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers d’analyse et les dossiers de test seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.
Les développements en bande Ka seront menés avec un objectif de qualification des équipements de niveau EQM (engineering qualification model) et un jalonnement par quatre revues: revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue d’aptitude aux essais et revue finale de fin de développement (ou commission de revue des essais).
Les développements en bande Q/V seront menés avec un objectif de réalisation des équipements de niveau EM (Engineering Model) et une option de qualification de l’EM (EQM) ou des technologies clés sur lesquelles il s’appuie. Le jalonnement se fera par quatre revues: revue d’architecture, revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue finale de fin de développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent avis de marché sont structurées selon le lotissement suivant:— Lot 1: module de puissance en bande Ka,— Lot 2: module antenne rigide en bande Ka,— Lot 3: equipements de filtrage en bande Ka,— Lot 4: equipements de répéteurs Ka large bande et miniaturisés,— Lot 5: module de puissance en bande Q/V,— Lot 6: module antenne en bande Q/V,— Lot 7: conversion de fréquence V/Ka,— Lot 8: conversion de fréquence Ka/Q,— Lot 9: amplification faible bruit en bande Q/V.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.rouanne@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273556 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307089
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d’intérêt général et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Si plusieurs lots sont attribués à un même candidat, le CNES se réserve la possibilité de ne signer avec ce candidat qu’un seul marché regroupant ces lots. La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d’un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES. Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre à chaque lot.

Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d’intérêt général et/ou une négociation infructueuse.

Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite.

Si plusieurs lots sont attribués à un même candidat, le CNES se réserve la possibilité de ne signer avec ce candidat qu’un seul marché regroupant ces lots.

La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d’un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.

Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d’accès à Internet afin de les rendre capables d’offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle, déjà opérationnelle ou en cours de déploiement.

Les prestations objet du présent avis de marché…

… concernent le développement des briques technologiques et équipements nécessaires aux charges utiles des satellites très haut débit. Ces charges utiles comprennent d’une part une section en bande Ka pour assurer les liaisons avec les utilisateurs et d’autre part une section en bande Q/V pour supporter les liaisons avec les stations de connexion (feeder link). Les développements réalisés devront garantir une multi-compatibilité avec les plates-formes de Télécommunication.

… comprendront les activités de spécification, conception, analyses, fabrication et tests des technologies et équipements. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers d’analyse et les dossiers de test seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.

Les développements en bande Ka seront menés avec un objectif de qualification des équipements de niveau EQM (engineering qualification model) et un jalonnement par quatre revues: revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue d’aptitude aux essais et revue finale de fin de développement (ou commission de revue des essais).

Les développements en bande Q/V seront menés avec un objectif de réalisation des équipements de niveau EM (Engineering Model) et une option de qualification de l’EM (EQM) ou des technologies clés sur lesquelles il s’appuie. Le jalonnement se fera par quatre revues: revue d’architecture, revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue finale de fin de développement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Module de puissance en bande Ka
Brève description:

Dans le contexte d’une feuille de route de développement d’un module de puissance en bande Ka de 250W, le lot 1 constitue une première étape bâtie autour d’un module de puissance en bande Ka, haut rendement, avec un objectif de puissance à saturation de 170W et de bande passante instantanée de 2.9…

… GHz.Le module de puissance développé au titre de ce lot sera composé principalement d’une fonction gain et linéarisation, d’une fonction amplification de puissance et d’une fonction alimentation flexible. L’équipement objet du développement contiendra deux voies d’amplification complètes et une alimentation servant les deux voies.

… GHz.

Le module de puissance développé au titre de ce lot sera composé principalement d’une fonction gain et linéarisation, d’une fonction amplification de puissance et d’une fonction alimentation flexible. L’équipement objet du développement contiendra deux voies d’amplification complètes et une alimentation servant les deux voies.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Module antenne rigide en bande Ka
Brève description:

Le lot 2 concerne le développement d’une antenne rigide en bande Ka, d’un diamètre réflecteur visé de 3.50 m, légèrement…

… tronqué.L’antenne rigide en bande Ka développée au titre de ce lot sera composée principalement d’un réflecteur coque rigide et d’un ensemble représentatif de sources (sources émission et réception) optimisé en encombrement et en masse.

… tronqué.

L’antenne rigide en bande Ka développée au titre de ce lot sera composée principalement d’un réflecteur coque rigide et d’un ensemble représentatif de sources (sources émission et réception) optimisé en encombrement et en masse.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Equipements de filtrage en bande Ka
Brève description:

Dans le contexte d’une feuille de route de développement des technologies de filtrage des satellites très…

… haut.Débit en bande Ka visant des débits symbole pour les porteuses voie aller de 300 MSymb/s, le Lot 3 constitue.Une première étape bâtie autour de filtres compatibles de débits allant jusqu’à 100 MSymb/s - 150 MSymb/s, associés à une bande passante de 1.5 GHz.

… haut.

Débit en bande Ka visant des débits symbole pour les porteuses voie aller de 300 MSymb/s, le Lot 3 constitue.

Une première étape bâtie autour de filtres compatibles de débits allant jusqu’à 100 MSymb/s - 150 MSymb/s, associés à une bande passante de 1.5 GHz.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipements de répéteurs Ka large bande et miniaturisés
Brève description:

Le Lot 4 concerne le développement d’équipements de répéteurs en bande Ka des satellites très haut débit, non couverts par les lots 1 et…

… 3.Les développements menés au titre de ce lot auront comme objectif d’optimiser les architectures des répéteurs bande Ka, en intégrant la thématique harnais, dans un souci de limitation de la masse et de l’encombrement ainsi que de compatibilité avec une bande passante de 2.9 GHz.

… 3.

Les développements menés au titre de ce lot auront comme objectif d’optimiser les architectures des répéteurs bande Ka, en intégrant la thématique harnais, dans un souci de limitation de la masse et de l’encombrement ainsi que de compatibilité avec une bande passante de 2.9 GHz.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Module de puissance en bande Q/V
Brève description:

Dans le contexte d’une feuille de route de développement d’un module de puissance en bande Q de 100W, le lot 5 constitue une première étape bâtie autour d’un module de puissance en bande Q de 40W minimum, couvrant 2 GHz de largeur de bande passante…

… instantanée.Le module de puissance développé au titre de ce lot sera composé principalement d’une fonction gain – compatible d’une extension linéarisation – d’une fonction amplification de puissance et d’une fonction alimentation. L’équipement objet du développement contiendra une voie d’amplification complète et une alimentation simple.

… instantanée.

Le module de puissance développé au titre de ce lot sera composé principalement d’une fonction gain – compatible d’une extension linéarisation – d’une fonction amplification de puissance et d’une fonction alimentation. L’équipement objet du développement contiendra une voie d’amplification complète et une alimentation simple.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Module antenne en bande Q/V
Brève description:

Dans le contexte d’une feuille de route de développement d’un réflecteur de diamètre 2.40 m – 2.50 m, compatible d’un aménagement en face Terre ou en face latérale d’un satellite, le lot 6 constitue une première étape bâtie autour d’un réflecteur en bande Q/V, d’un diamètre visé de 1.80 m - 2.00…

… m.Le Lot 6 intègre également le développement de sources émission et réception, en double polarisation.

… m.

Le Lot 6 intègre également le développement de sources émission et réception, en double polarisation.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Conversion de fréquence V/Ka
Brève description:

Le Lot 7 concerne le développement d’un convertisseur de fréquence assurant une transposition descendante de la bande V vers la bande Ka (sens espace vers…

… terre).Le convertisseur V/Ka développé au titre de ce lot aura comme objectif de transposer les porteuses voie aller émises par les stations de connexion, reçues sur 1.4 GHz de bande instantanée.La synergie des technologies et des développements sera recherchée entre convertisseur V/Ka et convertisseur Ka/Q (lot 8).

… terre).

Le convertisseur V/Ka développé au titre de ce lot aura comme objectif de transposer les porteuses voie aller émises par les stations de connexion, reçues sur 1.4 GHz de bande instantanée.

La synergie des technologies et des développements sera recherchée entre convertisseur V/Ka et convertisseur Ka/Q (lot 8).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Conversion de fréquence Ka/Q
Brève description:

Le Lot 8 concerne le développement d’un convertisseur de fréquence assurant une transposition montante de la bande Ka (sens Terre vers Espace) vers la bande…

… Q.Le convertisseur Ka/Q développé au titre de ce lot aura comme objectif de transposer les porteuses voie retour émises par les terminaux utilisateurs, reçues sur 0.5 GHz de bande instantanée positionnée dans 1.6 GHz de bande totale.La synergie des technologies et des développements sera recherchée entre convertisseur V/Ka (lot 7) et convertisseur Ka/Q.

… Q.

Le convertisseur Ka/Q développé au titre de ce lot aura comme objectif de transposer les porteuses voie retour émises par les terminaux utilisateurs, reçues sur 0.5 GHz de bande instantanée positionnée dans 1.6 GHz de bande totale.

La synergie des technologies et des développements sera recherchée entre convertisseur V/Ka (lot 7) et convertisseur Ka/Q.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Amplification faible bruit en bande Q/V
Brève description:

Le Lot 9 concerne le développement d’un équipement d’amplification faible bruit en bande…

… V.L’équipement développé au titre de ce lot est destiné à assurer la réception des porteuses voie aller émises par les stations de connexion. L’équipement objet du développement devra couvrir une largeur de bande instantanée de 2.9 GHz avec un objectif de facteur de bruit inférieur à 3 dB.

… V.

L’équipement développé au titre de ce lot est destiné à assurer la réception des porteuses voie aller émises par les stations de connexion. L’équipement objet du développement devra couvrir une largeur de bande instantanée de 2.9 GHz avec un objectif de facteur de bruit inférieur à 3 dB.

Durée de l'accord: 27 mois
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent avis de marché sont structurées selon le lotissement suivant:

— Lot 1: module de puissance en bande Ka,

— Lot 2: module antenne rigide en bande Ka,

— Lot 3: equipements de filtrage en bande Ka,

— Lot 4: equipements de répéteurs Ka large bande et miniaturisés,

— Lot 5: module de puissance en bande Q/V,

— Lot 6: module antenne en bande Q/V,

— Lot 7: conversion de fréquence V/Ka,

— Lot 8: conversion de fréquence Ka/Q,

— Lot 9: amplification faible bruit en bande Q/V.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/SO/2011-15561
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse HG 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

2º une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Compétence technique:

Le candidat fournira pour chaque lot sur lequel il soumissionne, la liste des réalisations récentes relatives au domaine effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2) Moyens et logistique pour la phase de définition:

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique qu’il envisage d’utiliser pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d’études.

3) Moyens et logistique pour la phase de réalisation et de qualification:

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu’il envisage d’utiliser pour la production, l’intégration et la qualification des équipements.

4) Moyens de test:

Le candidat doit préciser les moyens de test et de caractérisation qu’il envisage d’utiliser ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence technique:

Le candidat doit démontrer:

— Son expérience dans le développement d’équipements de charges utiles dans le domaine des télécommunications spatiales,

— Ses compétences à concevoir, maitriser les procédés de fabrication et le développement d’équipements de charges utiles de télécommunications,

— La cohérence du développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché avec sa feuille de route produit dans la thématique considérée,

— Sa maîtrise des aspects qualité et normes propres à la réalisation d’équipements de charges utiles dans le domaine des télécommunications spatiales.

2) Méthodes de travail:

Le candidat doit démontrer ses capacités à mener:

— Des compromis architecturaux,

— Des compromis technologiques (faisabilité, risques de développement, industrialisation).

3) Certifications:

Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ....).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie technique pour le matériel et les logiciels livrés qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations s’inscrivent dans le cadre de la ligne "développement de l’économie numérique" du plan d’investissement d’avenir (PIA).

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

L’attributaire cofinance le marché qui lui est attribué.

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— présentation générale de la candidature: qualité du dossier de candidature: présentation synthétique, claire et étayée. (sommaire, onglets, support adapté au respect de l’environnement etc...); - position financière de chaque entreprise: sa santé financière (taux d’endettement, valeur ajoutée, amortissements, EBIT, ...), le montant de son chiffre d’affaire annuel (moyenne des trois dernières années); - compétence technique (cf. III.2.3) - méthodes de travail (cf. III.2.3) - moyens et logistique pour la phase de définition (cf. III.2.3) - moyens et logistique pour la phase de réalisation et de qualification (cf. III.2.3) -moyens de test (cf. III.2.3) - certifications (cf. III.2.3) - qualité du montage industriel Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent en application des rubriques III.2.1 à III.2.2.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Rouanne DAJ/AR/PS BPI 1605
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO/2011-15561
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d’intérêt général et/ou une négociation infructueuse.

Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite.

Si plusieurs lots sont attribués à un même candidat, le CNES se réserve la possibilité de ne signer avec ce candidat qu’un seul marché regroupant ces lots.

La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d’un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.

Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 188-307089 (2011-09-27)

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