Recherche d'une solution pour la gestion centralisée du collège numérique en Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

La procédure de dialogue compétitif doit permettre:
De déterminer la meilleure solution de centralisation du système d'information pédagogique des collèges dans l'intérêt de la collectivité et des établissements scolaires, compte tenu des bénéfices apportées par le réseau très haut-débit du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue: Marché conclu pour 4 ans.3 500 0004 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 📞
Fax: +33 546317544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132206
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le département n'étant pas en mesure de définir les moyens de satisfaire ses besoins et de répondre lui-même aux objectifs évoqués ci-dessus, la procédure d'attribution du marché est celle du dialogue compétitif, conduite en application des dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics. Une prime de 15 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue dans la limite de quatre maximum et dans des conditions définies au règlement du dialogue. Les propositions de candidature doivent être remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale (sous une enveloppe unique avec mention de l'appel d'offres). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un dialogue compétitif sera engagé sur le fondement du programme fonctionnel détaillé qui sera remis aux candidats sélectionnés accompagné du règlement de la consultation. Il est prévu que la phase du dialogue se déroule de juillet à décembre 2011. La date prévisionnelle de notification du marché est début d'année 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de dialogue compétitif doit permettre:
De déterminer la meilleure solution de centralisation du système d'information pédagogique des collèges dans l'intérêt de la collectivité et des établissements scolaires, compte tenu des bénéfices apportées par le réseau très haut-débit du département.
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Quantité ou étendue: Marché conclu pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
4 500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11FAED01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Références du candidat ou du groupement pour des projets similaires ou d'envergure équivalente.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département de la Charente-Maritime. Paiement par mandat administratif.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
— références du candidat ou du groupement pour des projets similaires ou de même envergure,
— compétences disponibles dans les domaines traités et équipes dédiées au projet,
— capacités et moyens techniques et financiers.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre répartie sous 3 thèmes, sur une base de 100 %, sous-critères définis au règlement du dialogue (55)
2. Budget de la solution envisagée (30)
3. Délais et planning de mise en oeuvre du projet et de montée en charge de la solution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Arpin Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FAED01
Informations complémentaires
Le département n'étant pas en mesure de définir les moyens de satisfaire ses besoins et de répondre lui-même aux objectifs évoqués ci-dessus, la procédure d'attribution du marché est celle du dialogue compétitif, conduite en application des dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
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Une prime de 15 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue dans la limite de quatre maximum et dans des conditions définies au règlement du dialogue.
Les propositions de candidature doivent être remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale (sous une enveloppe unique avec mention de l'appel d'offres). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Un dialogue compétitif sera engagé sur le fondement du programme fonctionnel détaillé qui sera remis aux candidats sélectionnés accompagné du règlement de la consultation. Il est prévu que la phase du dialogue se déroule de juillet à décembre 2011.
La date prévisionnelle de notification du marché est début d'année 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 080-132206 (2011-04-20)
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