Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de l'Essonne

Préfecture de l'Essonne

Réception mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Des quantités minimales et maximales de plis à confectionner et de bulletins de vote à conditionner seront déterminées pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de L'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91010
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: colette.ballester@essonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169919270 📞
Fax: +33 169919695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354500
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de l'Essonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elections présidentielles
Brève description:
Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs à l'élection législative de 2012 dans le département de l'essonne.
Quantité ou étendue: Cf le détail du minimun et du maximun attendu dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Elections législatives
Brève description:
Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs à l'élection législative de de 2012 dans le département de l'essonne.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC25
BC11
FE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91010 Évry Cedex, 91010 Évry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité économique et financière relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique doit être produit à l'appui de l'offre .il doit répondre aux spécifications mentionnées dans le cahier des clauses particulières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement .Les prestations de marché sont réglées sur présentation d'une facture détaillée.le délai maximum est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture par l'administration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique concernant les modalités d'exécution de la prestation (8)
2. le prix des prestations (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de service
mme Colette Ballester
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de l'Essonne
Point de contact: chef de bureau
Mme Celine Depond
Téléphone: +33 169919232 📞
Courrier électronique: celine.depond@essonne.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.essonne.pref.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.essonne.pref.gouv.fr 🌏
Adresse postale: boulevard de France, 1er étage, bureau 105
URL pour la participation: http://www.essonne.pref.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Source: OJS 2011/S 217-354500 (2011-11-09)
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Produits/services:
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