Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis

Préfecture de Paris

Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA SAS
• Neolog

Qui ?

• Préfecture de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Des quantités minimales et maximales de plis à confectionner et de bulletins de vote à conditionner sont déterminées pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: elections@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524421 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240700
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: paris-1
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 à Paris (VI, XII, XIII, XIV, XVI arrondissement).

Quantité ou étendue: Cf le détail du minimum et maximum attendus dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: paris-2
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 à Paris (V, VII, XI, XV, XX arrondissement).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: paris-3
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 à Paris (I, II, III, IV, VIII, IX, X, XVII, XVIII, XIX arrondissement).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hauts-de-Seine - 1
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 dans les Hauts-de-Seine (Asnieres, Bois Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne, Gennevilliers, Levallois, Nanterre, Neuilly, Puteaux, Rueil Malmaison, Villeneuve, Suresnes).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: hauts-De-Seine - 2
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 dans les Hauts de Seine (Antony, Bagneux, Boulogne, Bourg La Reine, Chatenay, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay, Issy, Malakoff, Marnes, Meudon, Montrouge, Le Plessis, Saint Cloud, Sceaux, Sevres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: seine Saint Denis - 1
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 en Seine Saint Denis (Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-Sur-Seine, Gagny, Gournay-Sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Stains, Vaujours).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: seine Saint Denis - 2
Brève description:

Réception, mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2012 en Seine Saint Denis (Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pre-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Tremblay-en-France, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC25
BC11
FE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture de paris, 75911 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité économique et financière relève des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique doit être produit à l'appui de l'offre. Il doit répondre aux spécifications mentionnées dans le cahier des clauses particulières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement. Les prestations du marché sont réglées sur présentation d'une facture détaillée. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture par l'administration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique concernant les modalités d'exécution de la prestation (8)
2. Prix des prestations (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Paris
Contact
Point de contact: direction de la modernisation et de l'administration Bureau des libertés publiques et de la citoyenneté
Mme la directrice de la modernisation et de l'administration
Nom: Préfecture de Paris
Point de contact: M. le chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240700 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 312 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la modernisation et de l'administration Bureau des libertés publiques et de la citoyenneté 5 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058973
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240700
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce n° 382, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PREF75-ELECRMR-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: préfecture de Paris, 75911 Paris Cedex 15, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Koba SAS
Adresse postale: ZAC les Hauts de Wissous 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Neolog
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75131

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 037-058973 (2012-02-20)

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