Réaménagement des 2ème, 3ème et 4ème étages: travaux de paillasses et fourniture de rayonnages

Centre hospitalier de la Dracénie

La présente consultation vise à définir: les travaux de paillasses dans les salles de soins et de décontamination et armoires pharmacie, la fourniture et la pose de rayonnages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICAM Instruments Chirrurgicaux Appareils Médicaux

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau
• Mobilier de laboratoire › Paillasses de laboratoire

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Paillasses de laboratoire
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Paillasses de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 249, route de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Téléphone: +33 494605003 📞
Fax: +33 494605159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224525
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à définir: les travaux de paillasses dans les salles de soins et de décontamination et armoires pharmacie, la fourniture et la pose de rayonnages.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: travaux de paillasses salles de soins, de décontamination et armoires à pharmaci
Brève description:

Renvoi aux pages 5 et 6 du CCTP: les prestations du présent lot comprendront: - les plans détaillés et côtés, vue et coupes des équipements devant être installés, avant montage en atelier, pour approbation préalable par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. - La fourniture de prototypes nécessaires aux essais pouvant entraîner leur destruction. - La fourniture des ouvrages avec tous les accessoires de pose utiles. - Les branchements sur alimentations de fluides, électricité et évacuation en attente dans les locaux. - La mise en oeuvre avec les réglages, calfeutrement et jointoiement périphériques, dans tous cas, quels que soient les moyens utilisés pour la mise en oeuvre, la responsabilité du réglage général générant le bon fonctionnement des ouvrages relève du présent marché. - La protection de tous les appareils et installations jusqu'à la réception: en particulier les ouvertures seront obturées de façon à rendre impossible l'introduction de corps étranger dans les tuyaux; les cuves seront protégées par des couvercles rigides, les bondes bouchées, jusqu'à réception.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: série DTU 60 - plomberie série DTU 61 - Gaz.· série DTU 70 - installations électriques. série DTU 70 - Installations électriques série DTU 60 - plomberie. série DTU 61 - Gaz. série DTU 70 - Installations électriques. NF T 54-328 - plaques stratifiées. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture de rayonnages
Brève description: Renvoi au CCTP - la fourniture et la pose des rayonnages.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 211ECO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de la Dracénie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; documents techniques et normes associées, ainsi qu'un avis technique du CSTB si nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Après mise en service effective et le délai de déclenchement après vérification. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 20.9.2011 jusqu'au 30.11.2013. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Contact
Point de contact: Frédéric Lugbull
Nom: CH de la Dracénie
Point de contact: Patrick Audoin
Téléphone: +33 494605025 📞
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: cellule des marchés, BP 249, route de Montferrat
URL des documents: http://agysoft-marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: route de Montferrat
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
URL pour la participation: http://agysoft-marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-20 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 211ECO01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 135-224525 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 331,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 249 rte. de Montferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031559
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224525
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 393, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 14: prix des prestations (40)
2. Lot 14: valeur technique (30)
3. Lot 14: caractère esthétique (20)
4. Lot 14: performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: ICAM Instruments Chirrurgicaux Appareils Médicaux
Courrier électronique: steicam@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 020-031559 (2012-01-26)

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