Réaménagement de l'espace Duclos Pignolet de Fresnes à Bras-Fusil

Commune de Saint-Benoît

Le présent marché a pour objet les travaux d'infrastructures (cheminements, réseaux...) et d'espaces verts nécessaires au réaméngement de l'espace Duclos Pignolet de Fresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux, objet du présent marché, se décomposent en 2 (deux) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots sont définis comme suit:— Lot n°1: infrastructures estimées à 330 576,50 EUR HT,— Lot n°2: espaces verts estimés à 66 165,00 EUR HT.396 741,50
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Valeur totale du marché: 330 576,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Benoît
Adresse postale: rue Georges Pompidou
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294327
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com/. Tous les logiciels requis, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Documents payants: Non. Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur support physique électronique, sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l’adresse indiquée au présent avis. Modalité de transmission des offres: se conformer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'infrastructures (cheminements, réseaux...) et d'espaces verts nécessaires au réaméngement de l'espace Duclos Pignolet de Fresnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures
Brève description:
Travaux de réalisation de cheminement, d'enfouissement de réseaux, d'assainissement des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Travaux de plantation et d'entretien.
Durée de l'accord: 3 mois
Quantité ou étendue:
Les travaux, objet du présent marché, se décomposent en 2 (deux) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots sont définis comme suit:
— Lot n°1: infrastructures estimées à 330 576,50 EUR HT,
— Lot n°2: espaces verts estimés à 66 165,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Benoît.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de consultation. Il s’agit des éléments suivants:
Situation juridique – références requises:
— Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics français.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière: retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conformément à l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Assurances: responsabilité civile et professionnelle, conformément à l’article 16.1.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération sera financée au travers d’une subvention de l’agence nationale pour le renouvellement urbain complétée par les fonds propres de la Ville de Saint-Benoît.
Conformément au décret n°2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par virement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes chez le maître d’œuvre.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Possibilités d’avance forfaitaire, conformément à l’article 11 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: SEMAC agissant comme mandataire
Adresse postale: 16B résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle
Point de contact: Unité Aménagement
Jérôme Bodino
Téléphone: +262 262975635 📞
Courrier électronique: mlamarque@semac.re 📧
Fax: +262 262975641 📠
Point de contact: unité aménagement
URL des documents: http://achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com/.
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Tous les logiciels requis, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés".
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Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
Documents payants: Non. Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur support physique électronique, sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l’adresse indiquée au présent avis.
Modalité de transmission des offres: se conformer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. L’article 80 du code des Marchés Publics français dispose, en ce sens, qu’un délai d’au moins 10 jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l’Etat ou l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. ».
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Référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative): la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (loi du 2.3.1982): 2 mois à compter de la transmission complète de l’acte.
Source: OJS 2011/S 181-294327 (2011-09-19)
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