Réalisation, maintenance et expertise de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental

Département de la Haute-Savoie

Le marché porte sur la maintenance, la réalisation et l'expertise de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de la Haute Savoie. Il est bâti suivant 3 types d'interventions sur le réseau routier du département:
1. Travaux de maintenance: ils désignent les travaux d'entretien des marques existantes.ces travaux font l'objet d'une commande annuelle et de commandes spécifiques en cours d'année;
2. travaux de réalisation: ils désignent les travaux de signalisation horizontale suite à renouvellement de couches de surface, travaux d'entretien de chaussée, de recalibrage ou d'aménagement routier.ces travaux font l'objet de commandes spécifiques;
3. prestations d'expertise, relevés et contrôles. Elles font l'objet de commandes spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Sud Est

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bon de commande encadré par les montants par période suivants:— montant minimum par période: 400 000 EUR HT,— montant maximum par période: 1 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085546
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. 1. La valeur technique de l'offre, dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique du candidat, les sous-critères duquel sont pondérés de la manière suivante: — eléments relatifs à la capacité d'exécution et aux droits d'usage - note sur 30 avec application d'un coefficient 10, — capacité à répondre aux besoins du marché - note sur 18 avec application d'un coefficient 6, — environnement et sécurité - note sur 12 avec application d'un coefficient 4; 2. Le prix des prestations dans la proportion de 40 % de la valeur globale de l'offre jugée à partir du détail quantitatif estimatif. Pour l'analyse financière des prix faisant l'objet d'une plue value (prix n° 4, 5, 11, 12, 13, 45, 46, 47,48 et 49), celle-ci sera calculée sur des quantités estimées d'après des chantiers fictifs, susceptibles d'être réalisées. Ces valeurs sont calculées avec les quantités pointées au tableau ci-après pour chaque prix concerné. Par exemple, le montant du prix 4 (P4) est calculé comme suit: ((10 km x P1a) + (5 km x P1b) + (10 km x P2) + (2 km x P3)) x prix unitaire en % couvert en coefficient multiplicateur. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

1. La valeur technique de l'offre, dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique du candidat, les sous-critères duquel sont pondérés de la manière suivante:

— eléments relatifs à la capacité d'exécution et aux droits d'usage - note sur 30 avec application d'un coefficient 10,

— capacité à répondre aux besoins du marché - note sur 18 avec application d'un coefficient 6,

— environnement et sécurité - note sur 12 avec application d'un coefficient 4;

2. Le prix des prestations dans la proportion de 40 % de la valeur globale de l'offre jugée à partir du détail quantitatif estimatif. Pour l'analyse financière des prix faisant l'objet d'une plue value (prix n° 4, 5, 11, 12, 13, 45, 46, 47,48 et 49), celle-ci sera calculée sur des quantités estimées d'après des chantiers fictifs, susceptibles d'être réalisées.

Ces valeurs sont calculées avec les quantités pointées au tableau ci-après pour chaque prix concerné.

Par exemple, le montant du prix 4 (P4) est calculé comme suit: ((10 km x P1a) + (5 km x P1b) + (10 km x P2) + (2 km x P3)) x prix unitaire en % couvert en coefficient multiplicateur.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Travaux de maintenance: ils désignent les travaux d'entretien des marques existantes.ces travaux font l'objet d'une commande annuelle et de commandes spécifiques en cours d'année;

2. travaux de réalisation: ils désignent les travaux de signalisation horizontale suite à renouvellement de couches de surface, travaux d'entretien de chaussée, de recalibrage ou d'aménagement routier.ces travaux font l'objet de commandes spécifiques;

3. prestations d'expertise, relevés et contrôles. Elles font l'objet de commandes spécifiques.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bon de commande encadré par les montants par période suivants:

— montant minimum par période: 400 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 1 600 000 EUR HT.

Description des options:

— Période initiale: de la date de notification du marché au 31.12.2011,

— reconduction n° 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012,

— reconduction n° 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013,

— reconduction n° 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro de référence: 11s0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix sur la base du détail quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0086
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

1. La valeur technique de l'offre, dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique du candidat, les sous-critères duquel sont pondérés de la manière suivante:

— eléments relatifs à la capacité d'exécution et aux droits d'usage - note sur 30 avec application d'un coefficient 10,

— capacité à répondre aux besoins du marché - note sur 18 avec application d'un coefficient 6,

— environnement et sécurité - note sur 12 avec application d'un coefficient 4;

2. Le prix des prestations dans la proportion de 40 % de la valeur globale de l'offre jugée à partir du détail quantitatif estimatif. Pour l'analyse financière des prix faisant l'objet d'une plue value (prix n° 4, 5, 11, 12, 13, 45, 46, 47,48 et 49), celle-ci sera calculée sur des quantités estimées d'après des chantiers fictifs, susceptibles d'être réalisées.

Ces valeurs sont calculées avec les quantités pointées au tableau ci-après pour chaque prix concerné.

Par exemple, le montant du prix 4 (P4) est calculé comme suit: ((10 km x P1a) + (5 km x P1b) + (10 km x P2) + (2 km x P3)) x prix unitaire en % couvert en coefficient multiplicateur.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 052-085546 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème r.i, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217088
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085546
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Aximum Sud Est Montant Ht de 400 000,00 EUR à 160 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché n° 2011347 a été attribué à l'entreprise Aximum sur la base d'un montant de jugement des offres de 872 244,82 EUR (HT). Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 194, BOAMP 54 A. Annonce n° 277, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix sur la base du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: Centre Alpes 8 allée du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 131-217088 (2011-07-07)

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