Réalisation, intégration, évolution et maintenance d'outils collaboratifs en ligne

Conseil régional des Pays de la Loire

Réalisation, intégration, évolution et maintenance d'outils collaboratifs en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hardis

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit:Minimum: 100 000 euro(s) (H.T.). Sur 3 ans.Maximum: 300 000 euro(s) (H.T.). Sur 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133589
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. Lettre de candidature signée (imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. Déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations) dont notamment: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comportera également: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 6. Le dossier technique du candidat (art. 3.3 du règlement); 7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise; 8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature signée (imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations) dont notamment:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

6. Le dossier technique du candidat (art. 3.3 du règlement);

7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation, intégration, évolution et maintenance d'outils collaboratifs en ligne.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit:

Minimum: 100 000 euro(s) (H.T.). Sur 3 ans.

Maximum: 300 000 euro(s) (H.T.). Sur 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SMP583

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.

A partir de la date de réception de la demande de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Conformément au décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 53, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipe proposée appréciée notamment au regard des CV, des certifications des personnes proposées et de leurs compétences au regard de la couverture fonctionnelle attendue (50)
2. Prix (une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale au regard de la simulation de facturation et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0) (30)
3. Délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Eric Noire (+33 228206249); renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire. Service des marchés publics
Point de contact: Cécile Sourget
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP583
Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature signée (imprimé DC1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations) dont notamment:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

6. Le dossier technique du candidat (art. 3.3 du règlement);

7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44037
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133589 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277024
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133589
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annonce n° 237, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipe proposée appréciée notamment au regard des cv, des certifications des personnes proposées et de leurs compétences au regard de la couverture fonctionnelle attendue (50)
2. Prix (une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale au regard de la simulation de facturation et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 3 rue G. Marconi, bâtiment C
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 168-277024 (2011-08-31)

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