Réalisation et tierce maintenance applicative de l'application Vitrail (visualisation des interactions travaux/réseaux: analyse et identification après localisation) de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Suite aux évolutions réglementaires dans la réforme du décret 91-114 (relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) le département de maintenance M2E de la RATP souhaite la création d’un outil informatique permettant le traitement des déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). A titre indicatif, les déclarations de travaux représentent au total près de 150 000 demandes par an.
Le système d’information envisagé du projet nommé VITRAIL (Visualisation des Interactions Travaux/Réseaux: Analyse et Identification après Localisation) devra comporter 2 sous-systèmes:
— Un système d’information géographique (ou SIG) basé sur une solution de l'editeur ESRI, déjà implémentée et exploitée par la RATP,
— Un outil de traitement des demandes en mode collaboratif (ou workflow) avec une gestion électronique de document (GED) et présentant la possibilité de s'interfacer avec une solution d'archivage probant.
Ce système sera interfacé avec d'autres systèmes d'information d'entreprise (type SIG) et avec également des systèmes d’informations hors RATP (guichet unique et prestataires).
Le marché consiste donc en la conception, la réalisation et la maintenance de l'application Vitrail, permettant le traitement des déclarations de projet de travaux (DT), des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) et tout autre demande de travaux à proximité des réseaux de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWORD

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de planification et de productivité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Ce marché à commandes consiste en la réalisation de l'application Vitrail au travers des prestations suivantes:— Prestations comprises dans le montant minimum:—— la conception et la réalisation de l’Application incluant la fourniture initiale du Progiciel de workflow et la garantie d'un an après la phase de réalisation,—— la documentation,— Prestations comprises dans le montant maximum:——les prestations comprises dans le minimum,——la maintenance courante (corrective, préventive, perfective, assistance, petites évolutions, suivi qualité, pilotage et établissement de devis) dite maintenance opérationnelle de type 1 sur une durée maximale de 2 ans,——la maintenance évolutive (adaptative, évolutive, patrimoniale et développements connexes) dite maintenance opérationnelle de type 2, pour un minimum de 1 jour homme et un maximum de 400 jours hommes,—— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP,——la fourniture et la maintenance de modules et/ou licences complémentaires du Progiciel,——les prestations associées, incluant la formation, pour un minimum de 1 jour homme et un maximum de 100 jours hommes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: romain.nicolas@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786217 📞
Fax: +33 158786213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332646
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Classification achats RATP: D32 "conception, réalisation, intégration, deploiement " et D34 "maintenance". Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [Réalisation et Tierce Maintenance Applicative de l'application Vitrail] -Appel à candidatures référencé au JOUE n° ...". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n° ... - Régie autonome des transports parisiens, département SIT/HAM/COD. 1 avenue Montaigne. 93167 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE. LAC C480, bureau 822. Affaire SIT HAM 11-0222. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Bureau 822 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite deréception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du 1er OLS.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: D32 "conception, réalisation, intégration, deploiement " et D34 "maintenance".

Conditions de remise des candidatures:

L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [Réalisation et Tierce Maintenance Applicative de l'application Vitrail] -Appel à candidatures référencé au JOUE n° ...".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n° ... - Régie autonome des transports parisiens, département SIT/HAM/COD.

1 avenue Montaigne.

93167 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

LAC C480, bureau 822.

Affaire SIT HAM 11-0222.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse.

Bureau 822 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite deréception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du 1er OLS.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Le système d’information envisagé du projet nommé VITRAIL (Visualisation des Interactions Travaux/Réseaux: Analyse et Identification après Localisation) devra comporter 2 sous-systèmes:

— Un système d’information géographique (ou SIG) basé sur une solution de l'editeur ESRI, déjà implémentée et exploitée par la RATP,

— Un outil de traitement des demandes en mode collaboratif (ou workflow) avec une gestion électronique de document (GED) et présentant la possibilité de s'interfacer avec une solution d'archivage probant.

Ce système sera interfacé avec d'autres systèmes d'information d'entreprise (type SIG) et avec également des systèmes d’informations hors RATP (guichet unique et prestataires).

Le marché consiste donc en la conception, la réalisation et la maintenance de l'application Vitrail, permettant le traitement des déclarations de projet de travaux (DT), des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) et tout autre demande de travaux à proximité des réseaux de la RATP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché à commandes consiste en la réalisation de l'application Vitrail au travers des prestations suivantes:

— Prestations comprises dans le montant minimum:

—— la conception et la réalisation de l’Application incluant la fourniture initiale du Progiciel de workflow et la garantie d'un an après la phase de réalisation,

—— la documentation,

— Prestations comprises dans le montant maximum:

——les prestations comprises dans le minimum,

——la maintenance courante (corrective, préventive, perfective, assistance, petites évolutions, suivi qualité, pilotage et établissement de devis) dite maintenance opérationnelle de type 1 sur une durée maximale de 2 ans,

——la maintenance évolutive (adaptative, évolutive, patrimoniale et développements connexes) dite maintenance opérationnelle de type 2, pour un minimum de 1 jour homme et un maximum de 400 jours hommes,

—— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP,

——la fourniture et la maintenance de modules et/ou licences complémentaires du Progiciel,

——les prestations associées, incluant la formation, pour un minimum de 1 jour homme et un maximum de 100 jours hommes.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HAM AF11-0222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et différents sites de la RATP situés en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère desfinances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 5 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat devra présenter au moins 2 expériences, de moins de 3 ans:

—— de mises en place d’un SIG (Système d’Information Géographique) avec une solution de l'éditeur ESRI (ou équivalent),

—— de réalisations de systèmes ou de mise en place de solutions progiciels de workflow,

—— de tierce maintenance applicative dans ces domaines,

— le candidat devra présenter des références démontrant son expérience et ses capacités dans les environnements techniques et sur les outils méthodologiques suivants:

—— architecture n-tiers,

—— SGBD,

—— outil et méthode de conception,

—— méthode de développement,

—— outil décisionnel,

— le candidat devra justifié d'une certification qualité (ISO 9001 version 2008 ou équivalent).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché financé sur fonds propres,

— paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles,

— les prix sont fermes en ce qui concerne la conception et la réalisation de l'application et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIT/HAM, 1 avenue Montaigne (immeuble Central IV), LAC C480, 93192 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE
M. Romain Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: RATP - département des systèmes d'information et de télécommunications
Adresse postale: 1 avenue Montaigne, LAC C480, bureau 822
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93167
Point de contact: Sit/ham/cod
affaire SIT HAM 11-0222
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 204-332646 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Valeur totale du marché: 869 740,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de La Rapée
Code postal: 75599
Contact
Courrier électronique: christian.tetard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786183 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141315
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332646
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Classification des achats RATP: D3 logiciel spécifique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile De France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Tetard
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 086-141315 (2012-05-03)

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