Réalisation et mise à jour d'un référentiel commun de l'action, assorti de prestations d'accompagnement des services, dans le cadre du projet "acteurs du changement" piloté par la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement du service du pilotage de l'évolution des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Meeddat

La présente consultation porte sur la réalisation et la mise à jour d'un référentiel structuré en 3 domaines et sur des prestations d'accompagnement des services dans le changement au regard de ces 3 mêmes domaines: pensée durable, pratiques professionnelles et processus de travail favorables au développement durable. Le "référentiel commun de l'action", "balises pour échanger et changer", sera structuré en 3 partie: la pensée durable: les fondamentaux du développement durable et l'état de la controverse (glossaire, documents de référence, articles de fond...), la mise en oeuvre des politique publiques de développement durable: les pratiques "illustrées" liées au développement durable (propositions, expérimentations, monographies...), les processus de travail favorables au développement durable: les méthodes liées à la gouvernance et à la gestion des savoirs (techniques de fonctionnements et d'organisations apprenants, appui à la coopération, à la construction collective, mode projet ...).
Dans le cadre de la présente consultation, ces prestations revêtent un caractère expérimental (mise en place d'un réseau social). Elles demandent ainsi adaptabilité, souplesse et réactivité de la part des prestataires de chaque lot ainsi qu'une capacité à innover et à être force de propositions auprès de la chef de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dialogue animation communication
• KIOR management

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte qui comprend une part forfaitaire pour les prestations dont l'exécution démarre dès la notification du marché,une part à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, pour des prestations ponctuelles au cours de l'exécution du marché. Les prix forfaitaires pratiqués dans le cadre du présent marché figurent dans le document intitulé "décomposition du prix forfaitaire", annexe n° 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix unitiaires pratiqués dans le cadre du présent marché figurent dans le document intitulé "bordereau des prix unitaires", annexe n° 2 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché est conclu pour une durée ferme de 08 (huit) mois. Il pourra être reconduit 2 fois, à la date anniversaire de sa notification, par décision de l'administration, sa durée totale ne pouvant excéder 2 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176163
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Ces documents sont accessibles par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-008-11 dans le champ. Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel (mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr) en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-008-11 relative à réalisation et la mise à jour d'un référentiel commun de l'action, assorti de prestations d'accompagnement des services. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. La réponse à la consultation peut être sous forme écrite ou électronique (sur support physique et sur la plateforme PMI), déposée au ministère ou envoyée par voie postale. Dans le cas d'une réponse sous forme électronique, les fichiers doivent pouvoir être lus par les logiciels dont dispose le pouvoir adjudicateur, à savoir: Microsoft Office 2000, Openoffice 3.0 et Acrobat Reader 9.0. Les offres dans lesquelles un programmeinformatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur, feront l'objet des traitements prévus aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la présente consultation, ces prestations revêtent un caractère expérimental (mise en place d'un réseau social). Elles demandent ainsi adaptabilité, souplesse et réactivité de la part des prestataires de chaque lot ainsi qu'une capacité à innover et à être force de propositions auprès de la chef de projet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La pensée durable: fondamentaux du développement durable et état de la controverse
Brève description:

Il s'agit d'une prestation relative à l'organisation et la diffusion des savoirs autour du développement durable, à la réalisation d'un corpus théorique commun pour les agents du ministère.

Quantité ou étendue: Durée ferme de 8 mois reconductible 2 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La mise en oeuvre des politiques publiques de développement durable: pratiques illustrées
Brève description:

Il s'agit d'une prestation d'aide au questionnement des agents et des équipes sur leurs pratiques professionnelles, individuelles et collectives, au regard du développement durable et d'appui à l'expérimentation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les organisations et processus de travail favorables au développement durable: méthodes
Brève description:

Il s'agit d'une prestation d'appui et de conseil aux services pour la mise en place d'organisations, de processus et de méthodes de travail favorables au développement durable, en lien direct avec les défis n° 2 et 3 de la SNDD (société de la connaissance et gouvernance).

Numéro de référence: SG-SAF-MC1-008-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 à télécharger sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (www.minefe.gouv.fr; Les grands dossiers:

— commande publique, puis formulaires, puis formulaires nationaux non obligatoires); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire),

— le cas échéant, lorsque le signataire des déclarations sur l'honneur agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire DC1,

— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises si la durée d'activité est inférieure à 1 an.

Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, la justification des capacités de ces opérateurs économiques (cf. rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 de la présente annonce) et la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principaux services effectués dans les domaines similaires à ceux de la présente procédure, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés libellés en EUR financés sur le budget de l'etat à prix forfaitaires et unitaires, définitifs et actualisables (cf. art. 17 et 18 du CMP). L'avance est régie par les articles 87 et 88 du CMP. Paiement des sommes dues effectué lors de l'admission des prestations. Versement d'acomptes selon les dispositions de l'article 91 du CMP. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: MC1 - bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SAF-MC1-008-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176163 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303728
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176163
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le lot n° 1 intitulé "La pensée durable: fondamentaux du développement durable et état de la controverse" a été déclaré sans suite pour des motifs d'ordre budgétaire. Annonce n° 293, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Dialogue animation communication
Adresse postale: 11 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: KIOR management
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 186-303728 (2011-09-22)

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