Réalisation et maintenance d'un système EAO
Ecole nationale de l'aviation civile
Réalisation et maintenance d'un système d'enseignement assisté par ordinateur et de création de pages/leçons complexes pour le département circulation aérienne de l'école nationale de l'aviation civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic aérien
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174570 📞
Fax: +33 562174036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089981
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A118/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et valeur technique de la proposition détaillée par le candidat (40)
2. Prix (comparaison sur la base d'un scénario représentatif d'un projet qui pourrait être demandé) (30)
3. Compétences démontrées du candidat dans le domaine aéronautique et le domaine de l'EAO (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Point de contact: subdivision achats
Mme Leroux Sandrine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PUq08djgnl 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A118/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de réglements amiables
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, préfecture de région - SGAR
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 055-089981 (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic aérien
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée du marché: 100 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174570 📞
Fax: +33 562174036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089981
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur effectuera dans ses locaux à l'ENAC, une démonstration du système d'enseignement assisté par ordinateur le jeudi 7.4.2011 à 14:00. Les entreprises interessées sont invités à se faire connaître auprès de la subdivision achats (+33 562174570).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Réalisation et maintenance d'un système d'enseignement assisté par ordinateur et de création de pages/leçons complexes pour le département circulation aérienne de l'école nationale de l'aviation civile.
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée du marché: 100 000 EUR (HT).
Montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR (HT).
Numéro de référence: A118/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA au moins égal à 3 fois le montant mini du marché) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'un liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et ou des cadres de l'entreprise et notamment des personnels amenés à travailler sur le projet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix forfaitaires, établis en euros dans les conditions économiques en vigueur à la date de signature de l'acte d'engagement, date d'établissement des prix. Les prix sont révisables à la date anniversaire de notification du marché.
Budget propre établissement. Conformément aux articles 86 à 108 du code des marchés publics, paiement sous forme d'acomptes.
Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE, majoré de 7 points, en cas de dépassement du délai de paiement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et valeur technique de la proposition détaillée par le candidat (40)
2. Prix (comparaison sur la base d'un scénario représentatif d'un projet qui pourrait être demandé) (30)
3. Compétences démontrées du candidat dans le domaine aéronautique et le domaine de l'EAO (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Point de contact: subdivision achats
Mme Leroux Sandrine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PUq08djgnl 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A118/2011
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur effectuera dans ses locaux à l'ENAC, une démonstration du système d'enseignement assisté par ordinateur le jeudi 7.4.2011 à 14:00. Les entreprises interessées sont invités à se faire connaître auprès de la subdivision achats (+33 562174570).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de réglements amiables
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Référé contractuel: 2 mois à compter de la notification du marché.
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, préfecture de région - SGAR
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 055-089981 (2011-03-17)
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