Réalisation du Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - lots n° 2, 3 et 4

Ministère de l'intérieur

L'opération a pour objet la mise en place d'un Système d'alerte et d'information des populations (SAIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-05-30 Informations complémentaires
2011-06-09 Informations complémentaires
2011-12-29 Informations complémentaires
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sirènes télécommandées
Quantité ou étendue:
Le Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est un ensemble structuré d'outils de diffusion d'un signal ou d'un message, adressé par une autorité investie du pouvoir de police administrative lors d'un événement de particulière gravité ou en situation de crise, aux personnes qui sont susceptibles ou sont en train d'en subir les effets. Le SAIP constitue un "Système" dans la mesure où les moyens d'alerte et d'information qu'il rassemble forment un ensemble cohérent avec l'autorité de déclenchement, soit en étant intégrés sur une plate-forme technique accessible à cette autorité, soit en étant activables via une tierce personne selon une procédure formalisée par voie de convention (exemple des radios et télévisions ...).Ainsi, le SAIP vise à moderniser et remplacer le réseau national d'alerte. Il s'appuie sur des centres opérationnels disposant d'un outil d'aide à la décision dédié et actionne les Moyens d'alerte et d'information (MAI) appartenant à l'état, aux collectivités territoriales et à des personnes de droit privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sirènes télécommandées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la sécurité civile - sous-direction de l'administration et de la logistique - bureau du soutien opérationnel et logistique - 87-95 quai du docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
: dominique.emeriau@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047211 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121285
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative - 87-95 quai du docteur Dervaux - 92600 Asnières-sur-Seine - FRANCE. Téléphone: +33 156047211 et +33 156047219. Télécopieur: +33 156047613. Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr, dominique.emeriau@interieur.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique. Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée. Le candidat transmettra les pièces propres à l'offre en 5 exemplaires (1 original et 4 copies). Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Il est envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivites territoriales et de l'immigration Direction de la sécurité civile Sous-direction de l'administration et de la logistique Bureau du soutien opérationnel et logistique Division administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la mise en place d'un Système d'alerte et d'information des populations (SAIP).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fournitures des sirènes
Brève description: Fournitures des sirènes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mise en réseau des sirènes
Brève description: Mise en réseau des sirènes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fournitures des armoires électriques
Brève description: Fournitures des armoires électriques.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est un ensemble structuré d'outils de diffusion d'un signal ou d'un message, adressé par une autorité investie du pouvoir de police administrative lors d'un événement de particulière gravité ou en situation de crise, aux personnes qui sont susceptibles ou sont en train d'en subir les effets. Le SAIP constitue un "Système" dans la mesure où les moyens d'alerte et d'information qu'il rassemble forment un ensemble cohérent avec l'autorité de déclenchement, soit en étant intégrés sur une plate-forme technique accessible à cette autorité, soit en étant activables via une tierce personne selon une procédure formalisée par voie de convention (exemple des radios et télévisions ...).
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Ainsi, le SAIP vise à moderniser et remplacer le réseau national d'alerte. Il s'appuie sur des centres opérationnels disposant d'un outil d'aide à la décision dédié et actionne les Moyens d'alerte et d'information (MAI) appartenant à l'état, aux collectivités territoriales et à des personnes de droit privé.
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Description des options:
— lot n° 3: liaison Rs232,
— lots n° 3 et 4: extension de garantie de 5 ans,
— lots n° 3 et 4: extension de garantie de 9 ans.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DSC-SAIP-2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n° 2:
— chiffre d'affaires (CA) > 50 000 EUR (HT).
Lot n° 3:
— chiffre d'affaires (CA) > 2 Meuro (HT).
Lot n° 4:
— chiffre d'affaires (CA) > 1 Meuro (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Lot n° 2:
— nombre de personnes employées dans l'activité relative aux fournitures demandées dans le cadre de ce marché,
— références de ventes de sirènes sur les 3 dernières années en France et à l'étranger,
— indiquer la capacité maximum de production de l'entreprise.
Les références doivent décrire les modèles livrés et le nom d'un contact et ses coordonnées. La DSC informera le candidat si elle est amenée à contacter la référence.
Le temps de fabrication d'une sirène doit être communiqué.
Lot n° 3:
— références récentes dans la fabrication, l'intégration de composants de communication similaires à l'armoire décrite dans le CCTP,
— références récentes dans la fourniture de réseaux. Pour ces références:
—— lister les éléments raccordés à ce réseau à ce jour,
—— décrire les temps de réponse du réseau contractualisé avec l'utilisateur,
—— décrire les conditions d'exploitation et les dispositifs de secours mis en place,
— références récentes d'intégration dans un contexte technique similaire au SAIP,
— les références doivent fournir le nom d'un contact et ses coordonnées. La DSC informera le candidat si elle est amenée à contacter la référence.
Le temps de conception du prototype d'armoire doit être communiqué.
Le temps de fabrication estimé d'une armoire doit être communiqué.
Lot n° 4:
— références de ventes d'armoires électriques sur les 3 dernières années en France et à l'étranger,
Le temps de fabrication d'une armoire doit être communiqué.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission sécurité civile". Les dispositions du Code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
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Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 2: prix (60)
2. Lot n° 2: conformité technique: la conformité technique est évaluée au travers de 2 exigences fonctionnelles (10 %), 23 exigences techniques (50 %) et 2 prestations (40 %) (40)
3. Lot n° 3: Prix (40)
4. Lot n° 3: conformité technique: la conformité technique est évaluée au travers de 32 exigences fonctionnelles (30 %), 24 exigences techniques (30 %) et 13 prestations (40 %) (60)
5. Lot n° 4: prix (60)
6. Lot n° 4: conformité technique: la conformité technique est évaluée au travers de 2 exigences fonctionnelles (10 %), 23 exigences techniques (50 %) et 2 prestations (40 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: Messieurs Bezancon Damien et/ou Emeriau Dominique
M. le Chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSC-SAIP-2011-01
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative - 87-95 quai du docteur Dervaux - 92600 Asnières-sur-Seine - FRANCE.
Téléphone: +33 156047211 et +33 156047219.
Télécopieur: +33 156047613.
Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.
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Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée. Le candidat transmettra les pièces propres à l'offre en 5 exemplaires (1 original et 4 copies).
Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Il est envoyé à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivites territoriales et de l'immigration
Direction de la sécurité civile
Sous-direction de l'administration et de la logistique
Bureau du soutien opérationnel et logistique
Division administrative
87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 074-121285 (2011-04-12)
Informations complémentaires (2011-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171105
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121285
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2011/S 105-171105 (2011-05-30)
Informations complémentaires (2011-06-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183829
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2011/S 112-183829 (2011-06-09)
Informations complémentaires (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommande
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommande 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-408891
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2011/S 251-408891 (2011-12-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 060 132 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur
Adresse postale: direction de la sécurité civile sous-direction de l'administration et de la logistique bureau du soutien opérationnel et logistique 87-95 quai du Docteur Dervaux

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409210
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 76 A. Annonce n° 338, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot n° 3: prix (40)
4. Lot n° 3: conformité technique: La conformité technique est évaluée au travers de 32 exigences fonctionnelles (30 %), 24 exigences techniques (30 %) et 13 prestations (40 %) (60)
6. Lot n° 4: conformité technique: La conformité technique est évaluée au travers de 2 exigences fonctionnelles (10 %), 23 exigences techniques (50 %) et 2 prestations (40 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: 1. Moteurs Fox 2. INEO 3. Ae&T
Adresse postale: 1. Moteurs Fox 27 rue Franklin Roosevelt BP n° 10131 59333 Tourcoing Cedex 2. INEO zone aéronautique Louis Breguet route Militaire Nord - bâtiment 8 78140 Velizy-Villacoublay 3. AE&T 4 impasse Joliot Curie BP 25 64110 Jurancon
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1. FG Synerys 2. Ae&T 3. INEO
Adresse postale: 1. FG Synerys 14 rue Paule Raymondis BP 2370 ZAC Gabardie 31022 Toulouse Cedex 2 2. AE&T 4 impasse Joliot Curie BP 25 64110 Jurancon 3. INEO zone aéronautique Louis Breguet route Militaire Nord - bâtiment 8 78140 Velizy-Villacoublay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Source: OJS 2011/S 251-409210 (2011-12-29)