Réalisation du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - lot no 1

Ministère de l'intérieur

L'opération a pour objet la mise en place d'un système d'alerte et d'information des populations (SAIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-05-30 Informations complémentaires
2011-06-09 Informations complémentaires
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de développement de réseaux
Quantité ou étendue:
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est un ensemble structuré d'outils de diffusion d'un signal ou d'un message, adressé par une autorité investie du pouvoir de police administrative lors d'un événement de particulière gravité ou en situation de crise, aux personnes qui sont susceptibles ou sont en train d'en subir les effets. Le SAIP constitue un "système" dans la mesure où les moyens d'alerte et d'information qu'il rassemble forment un ensemble cohérent avec l'autorité de déclenchement, soit en étant intégrés sur une plateforme technique accessible à cette autorité, soit en étant activables via une tierce personne selon une procédure formalisée par voie de convention (exemple des radios et télévisions...).Ainsi, le SAIP vise à moderniser et remplacer le réseau national d'alerte. Il s'appuie sur des centres opérationnels disposant d'un outil d'aide à la décision dédié et actionne les moyens d'alerte et d'information (MAI) appartenant à l'etat, aux collectivités territoriales et à des personnes de droit privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de développement de réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la sécurité civile, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
: dominique.emeriau@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047211 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120029
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative, 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Téléphone: +33 156047211 et +33 156047219. Télécopieur: +33 156047613. Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr, dominique.emeriau@interieur.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: point(s) de contact susmentionné(s). L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique. Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée. Le candidat transmettra les pièces propres à l'offre en cinq (5) exemplaires (1 original et 4 copies). Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Il est envoyé à l'adresse suivante: Ministere de l'interieur, de l'outre mer, des collectivites territoriales et de l'immigration. Direction de la sécurité civile. Sous-direction de l'administration et de la logistique. Bureau du soutien opérationnel et logistique. Division administrative. 87-95 quai du Docteur Dervaux. 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la mise en place d'un système d'alerte et d'information des populations (SAIP).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est un ensemble structuré d'outils de diffusion d'un signal ou d'un message, adressé par une autorité investie du pouvoir de police administrative lors d'un événement de particulière gravité ou en situation de crise, aux personnes qui sont susceptibles ou sont en train d'en subir les effets. Le SAIP constitue un "système" dans la mesure où les moyens d'alerte et d'information qu'il rassemble forment un ensemble cohérent avec l'autorité de déclenchement, soit en étant intégrés sur une plateforme technique accessible à cette autorité, soit en étant activables via une tierce personne selon une procédure formalisée par voie de convention (exemple des radios et télévisions...).
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Ainsi, le SAIP vise à moderniser et remplacer le réseau national d'alerte. Il s'appuie sur des centres opérationnels disposant d'un outil d'aide à la décision dédié et actionne les moyens d'alerte et d'information (MAI) appartenant à l'etat, aux collectivités territoriales et à des personnes de droit privé.
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Description des options:
— Campagne supplémentaire d'intégration d'une interface,
— Campagne supplémentaire de test d'une interface.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DSC-SAIP-2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no 1:
— chiffre d'affaires (CA) > 30 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Lot no 1:
— moyens humains employés exerçant dans l'activité de développement et intégration de l'entreprise,
— références récentes d'intégration de systèmes complexes. Expliciter la nature des composants et réseaux intégrés,
— références récentes de développement de systèmes SIG > 500 j/h,
— références récentes de pilotage de grands projets de développement et d'intégration >1000 j/h.
Les références doivent donner une description claire de l'objectif du projet, des travaux réalisés directement par le candidat (hors sous traitance), le montant en euro HT du projet, sa durée, le nombre de j/h consacrés au projet et le nom d'un contact et ses coordonnées. La DSC informera préalablement le candidat si elle est amenée à contacter la référence.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
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Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: prix (40)
2. Lot no 1: conformité technique: la conformité technique est évaluée au travers de 82 exigences fonctionnelles (30 %), 34 exigences techniques (30 %) et 15 prestations (40 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur
Contact
Point de contact: messieurs Bezancon Damien et/ou Emeriau Dominique
M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSC-SAIP-2011-01
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative, 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.
Téléphone: +33 156047211 et +33 156047219.
Télécopieur: +33 156047613.
Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: point(s) de contact susmentionné(s).
L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.
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Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée. Le candidat transmettra les pièces propres à l'offre en cinq (5) exemplaires (1 original et 4 copies).
Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Il est envoyé à l'adresse suivante:
Ministere de l'interieur, de l'outre mer, des collectivites territoriales et de l'immigration.
Direction de la sécurité civile.
Sous-direction de l'administration et de la logistique.
Bureau du soutien opérationnel et logistique.
Division administrative.
87-95 quai du Docteur Dervaux.
92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 073-120029 (2011-04-12)
Informations complémentaires (2011-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-169580
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-120029
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2011/S 104-169580 (2011-05-30)
Informations complémentaires (2011-06-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185249
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185249 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 929 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la sécurité civile sous-direction de l'administration et de la logistique bureau du soutien opérationnel et logistique 87-95 quai du Docteur Dervaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409536
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce n° 337, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix (40)
2. Lot n° 1: conformité technique: la conformité technique est évaluée au travers de 82 exigences fonctionnelles (30 %), 34 exigences techniques (30 %) et 15 prestations (40 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Cassidian
Adresse postale: Métapole 1 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78996
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 251-409536 (2011-12-29)
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