Réalisation du raccordement Ouest de la déviation de la Rn31 sur la section Clermont-Catenoy - tAC 2

DREAL Picardie/SDIT

Le marché concerne les travaux d'assainissement et chaussées permettant le raccordement sur la Rn31 existante de l'origine ouest de la déviation à 2x2 voies de Breuil-Le-Sec, Nointel et Catenoy en tracé neuf.
Il comprend notamment:
— la réalisation de la couche de roulement en BBTM sur l'ensemble de la déviation entre Breuil-Le-Sec et Catenoy,
— la réalisation des chaussées et assainissement de la section de raccordement entre la Rn31 existante et la nouvelle déviation à Breuil-le-Sec,
— le renouvellement des couches de surface de la Rn31 existante jusqu'à l'échangeur Rd1016,
— la démolition de l'ancienne Rn31 à Breuil-Le-Sec et l'aménagement de la zone correspondante,
— travaux de finitions diverses sur l'ensemble de la déviation entre Breuil-Le-Sec et Catenoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ?

• DREAL Picardie/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Quantité ou étendue:

Couche de roulement en enrobé sur environ 6 km de route à 2x2 voies; assainissement et structure de chaussée sur environ 600 mètres de route à 2x2 voies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Etat-ministère de l'ecologie, du développement durable des transports et du logement, 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232447
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante sur la structure de chaussée sous la BAU. La couche de roulement sera obligatoirement un bbtm, — à titre indicatif, les travaux commenceront 1er semestre 2012 pour une durée d'environ 4 mois (hors période de préparation de 60 jours). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-06", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-06", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante sur la structure de chaussée sous la BAU. La couche de roulement sera obligatoirement un bbtm,

— à titre indicatif, les travaux commenceront 1er semestre 2012 pour une durée d'environ 4 mois (hors période de préparation de 60 jours).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-06", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-06", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend notamment:

— la réalisation de la couche de roulement en BBTM sur l'ensemble de la déviation entre Breuil-Le-Sec et Catenoy,

— la réalisation des chaussées et assainissement de la section de raccordement entre la Rn31 existante et la nouvelle déviation à Breuil-le-Sec,

— le renouvellement des couches de surface de la Rn31 existante jusqu'à l'échangeur Rd1016,

— la démolition de l'ancienne Rn31 à Breuil-Le-Sec et l'aménagement de la zone correspondante,

— travaux de finitions diverses sur l'ensemble de la déviation entre Breuil-Le-Sec et Catenoy.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ao-2011-drealpica-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy, 60840 Breuil-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire moyen annuel sur trois années au moins égal à 2 fois le montant du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: Xiiè CPER: état 50 %, région 50 % - meddtl-223 0203 02,

— Les documents de la consultation peuvent être obtenus soit sur la place de marché interministérielle soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés à l'article 3-1.2 du règlement de la consultation (30)
3. La valeur environnementale, appréciée au vu du contenu du SOPAE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Point de contact: M. le directeur DREAL Picardie par arrêté du 22.4.2010
Sdit/bpm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Picardie - SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Point de contact: maitrise d'ouvrage
M. Laurent Lefevre
Dreal/sdit/bpm
M. Hugues Beviere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-2011-drealpica-006
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante sur la structure de chaussée sous la BAU. La couche de roulement sera obligatoirement un bbtm,

— à titre indicatif, les travaux commenceront 1er semestre 2012 pour une durée d'environ 4 mois (hors période de préparation de 60 jours).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Oa-2011-Drealpica-06", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-06", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 140-232447 (2011-07-21)

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