Réalisation du portail commun aux systèmes déclaratifs du service filières REP et recyclage

ADEME

La prestation consiste à réaliser:
— L'étude détaillée pour la mise en oeuvre du portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR,
— La réalisation du portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR,
— La reprise de données existantes dans le portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR,
— La maintenance évolutive et corrective du portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR à concurrence de la durée du marché,
— La formation des utilisateurs de l'ademe et des sous-traitants de l'ademe qui exploitent les données des systèmes déclaratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: jean-charles.caudron@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302802
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à réaliser:
— L'étude détaillée pour la mise en oeuvre du portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR,
— La réalisation du portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR,
— La reprise de données existantes dans le portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR,
— La maintenance évolutive et corrective du portail commun aux systèmes déclaratifs du SFRR à concurrence de la durée du marché,
— La formation des utilisateurs de l'ademe et des sous-traitants de l'ademe qui exploitent les données des systèmes déclaratifs.
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La lettre de candidature DC1 complétée.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat DC2 complétée,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
— références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations,
— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Charles Caudron
Nom: Ademe
Point de contact: evelyne.julan@ademe.fr avec copie à jean-charles.caudron@ademe.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 185-302802 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 534 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123129
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302802
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no 241, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Klee Group
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 075-123129 (2012-04-16)
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