Réalisation des travaux d'interconnexions des réseaux d'eau potable des collectivités de la Brie centrale. Marché du lot 2: "génie civil et équipements"

Commune de Fontenay-Trésigny

Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux pour la réalisation de l'interconnexion des réseaux d'eau potable des collectivités de la Brie centrale.
Cette opération fait l'objet de 2 consultations en vue de la conclusion de 2 marchés distincts:
— marché du lot 1: "canalisations",
— marché du lot 2: "génie civil et équipements".
La présente consultation concerne le marché du lot 2 "génie civil et équipements" exclusivement.
La 1ère consultation concernant le marché du lot 1: "canalisations" a déjà été attribuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2012-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du présent lot 2 comprennent principalement:— la création d'un accélérateur à Varennes Jarcy (3 pompes de 507 m³/h et 27 m hmt),— l'intervention sur la station de pompage actuelle de Brie Comte Robert (4 pompes de 272 m³/h et 68 m hmt),— la réhabilitation du château d'eau existant de Chevry Cossigny (300 m³),— la création d'une bâche de 2400 m³ et d'une station de pompage de 3 pompes de 126 m³/h et 52 m HMT, de 3 pompes de 257 m³/h et 115 m HMT et 2 pompes de 50 m³/h et 69 m HMT.De façon générale, les travaux du présent lot comprennent:— la préparation de chaque site d'intervention,— les terrassements des ouvrages et bâtiments (~ 4000 m³),— les fondations, génie civil incluant les travaux de second oeuvre (et notamment aspect architectural),— la réhabilitation du château d'eau de Chevry-Cossigny (300 m³) et canalisations et équipements hydrauliques associés,— les groupes de pompages des 3 locaux de pompage (Varennes Jarcy, Brie Comte Robert et Gretz-Armainvilliers),— les équipements hydromécaniques, électriques et les canalisations nécessaires à l'exploitation des 3 sites,— les aménagements VRD de la station de surpression de Varennes Jarcy et de la station de reprise de Gretz-Armainvilliers,— les ouvrages annexes aux différents locaux à créer tels que les chambre de comptage, chambres à vanne, chambre de communication, chambre du stabilisateur amont et de chloration,— le raccordement sur les canalisations existantes en service et le raccordement sur les canalisations posées en attente objet du lot n° 1 de l'opération ainsi que la désinfection de l'ensemble du nouveau réseau avant mise en service,— l'installation et la programmation de tout le système de télégestion du réseau et des ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Fontenay-Trésigny - 26 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77610
Commune postale: Fontenay-Trésigny
Contact
Courrier électronique: mairiefontenaytresigny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164259067 📞
Fax: +33 164251609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232471
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées, — au titre de la rubrique Ii.3; le délai d'exécution maximum est de 14 mois. Le point de départ du délai d'exécution est celui de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations, — au titre de la rubrique Iv.3.8: la date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues à ce stade de la procédure. Informations concernant la dématérialisation, le retrait des DCE et les échanges d'information par voie électronique. — un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à chaque candidat admis à remettre une offre (courrier). Le DCE sera transmis uniquement sur support physique électronique (cd rom). Le DCE sur support physique électronique sera envoyé par le pouvoir adjudicateur par voie postale en recommandé avec accusé de réception, — les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg); - les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I.1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site, — le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, — les documents pour lesquels une signature est requise devront être revêtus d'un certificat de signature électronique en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique. Le certificat de signature doit être choisi parmi la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, — pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Informations concernant la remise des plis: — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont adressés, en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé au pouvoir adjudicateur, sous plis cacheté portant la mention "Appel d'offres restreint pour la réalisation des travaux d'interconnexions des réseaux d'eau potable des collectivités de la Brie centrale - marché du lot 2: "génie civil et équipements". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe, — les bureaux sont ouverts du lundi au Vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le samedi: de 9:00 à 12:00, — les plis des candidats devront impérativement parvenir à la collectivité au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux pour la réalisation de l'interconnexion des réseaux d'eau potable des collectivités de la Brie centrale.
Cette opération fait l'objet de 2 consultations en vue de la conclusion de 2 marchés distincts:
— marché du lot 1: "canalisations",
— marché du lot 2: "génie civil et équipements".
La présente consultation concerne le marché du lot 2 "génie civil et équipements" exclusivement.
La 1ère consultation concernant le marché du lot 1: "canalisations" a déjà été attribuée.
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du présent lot 2 comprennent principalement:
— la création d'un accélérateur à Varennes Jarcy (3 pompes de 507 m³/h et 27 m hmt),
— l'intervention sur la station de pompage actuelle de Brie Comte Robert (4 pompes de 272 m³/h et 68 m hmt),
— la réhabilitation du château d'eau existant de Chevry Cossigny (300 m³),
— la création d'une bâche de 2400 m³ et d'une station de pompage de 3 pompes de 126 m³/h et 52 m HMT, de 3 pompes de 257 m³/h et 115 m HMT et 2 pompes de 50 m³/h et 69 m HMT.
De façon générale, les travaux du présent lot comprennent:
— la préparation de chaque site d'intervention,
— les terrassements des ouvrages et bâtiments (~ 4000 m³),
— les fondations, génie civil incluant les travaux de second oeuvre (et notamment aspect architectural),
— la réhabilitation du château d'eau de Chevry-Cossigny (300 m³) et canalisations et équipements hydrauliques associés,
— les groupes de pompages des 3 locaux de pompage (Varennes Jarcy, Brie Comte Robert et Gretz-Armainvilliers),
— les équipements hydromécaniques, électriques et les canalisations nécessaires à l'exploitation des 3 sites,
— les aménagements VRD de la station de surpression de Varennes Jarcy et de la station de reprise de Gretz-Armainvilliers,
— les ouvrages annexes aux différents locaux à créer tels que les chambre de comptage, chambres à vanne, chambre de communication, chambre du stabilisateur amont et de chloration,
— le raccordement sur les canalisations existantes en service et le raccordement sur les canalisations posées en attente objet du lot n° 1 de l'opération ainsi que la désinfection de l'ensemble du nouveau réseau avant mise en service,
— l'installation et la programmation de tout le système de télégestion du réseau et des ouvrages.
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-Trésigny et les collectivités environnantes (Seine et Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 (modèle DC1, ancien DC4, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre).
2. Déclaration du candidat (modèle DC2, ancien DC5, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En application de l'article 45 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I (dudit code) et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, pour au moins un des derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimum de 5 000 000 EUR:
— pour un candidat individuel,
— en sommant les chiffres d'affaires de chaque entreprise en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificats de qualifications professionnels des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront produire les justifications de capacité suivantes:
— réalisation d'ouvrages de stockage d'eau potable de volumes minimum de 2000 m³,
— réalisation de station de pompage, station de reprise d'un débit minimum de 500 m³/h et de 120 m de HMT,
— qualifications FNTP suivantes:
—— 1621; 164; 253; 5112; 5153; 5412; 7212; 7251 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant (selon les modalités définies aux articles 101 à 103 du code des marchés publics),
— constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'une avance (selon les modalités définies aux articles 87 et 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financements: emprunts, subventions publiques (subventions agence de l'eau Seine Normandie, Conseil Général de Seine et Marne et région Ile de France) et participations des collectivités de la Brie centrale,
— versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics,
— prix sur bordereau de prix unitaires,
— prix définitif révisable,
— le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel disposant de l'ensemble des compétences requises,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est solidaire.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour la réalisation du génie civil des réservoirs et stations de pompage.
Il est précisé en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, qu'il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 6, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, appréciées au vu des documents exigés par le présent avis.
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Le classement sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération suivante:
— capacité professionnelle (45 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, ainsi que de la qualité des certificats de qualification et de qualité,
— capacité technique (30 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels,
— capacité économique et financière (25 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-Trésigny
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mairie de Fontenay-Trésigny
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sogreah groupe Artelia
Adresse postale: le Baudran - bâtiment B, 4ième étage 21/37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94742
Point de contact: M. Barjonnet
Nom: Ville de Fontenay-Trésigny

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-02 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 232-332270
Informations complémentaires
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées,
— au titre de la rubrique Ii.3; le délai d'exécution maximum est de 14 mois. Le point de départ du délai d'exécution est celui de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations,
— au titre de la rubrique Iv.3.8: la date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues à ce stade de la procédure.
Informations concernant la dématérialisation, le retrait des DCE et les échanges d'information par voie électronique.
— un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à chaque candidat admis à remettre une offre (courrier). Le DCE sera transmis uniquement sur support physique électronique (cd rom). Le DCE sur support physique électronique sera envoyé par le pouvoir adjudicateur par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
Afficher plus
— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg); - les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I.1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site,
Afficher plus
— le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics,
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise devront être revêtus d'un certificat de signature électronique en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique. Le certificat de signature doit être choisi parmi la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats,
Afficher plus
— pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
Informations concernant la remise des plis:
— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont adressés, en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé au pouvoir adjudicateur, sous plis cacheté portant la mention "Appel d'offres restreint pour la réalisation des travaux d'interconnexions des réseaux d'eau potable des collectivités de la Brie centrale - marché du lot 2: "génie civil et équipements". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",
Afficher plus
— aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe,
— les bureaux sont ouverts du lundi au Vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le samedi: de 9:00 à 12:00,
— les plis des candidats devront impérativement parvenir à la collectivité au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232471 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 300 032,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158716
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232471
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no 185, BOAMP 141 A.Annonce no 362, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Groupement Razel / Satelec
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivites de la Brie Centrale
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2012/S 096-158716 (2012-05-18)
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Région:
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Produits/services:
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