Réalisation des grandes révisions de 2 wagons grues

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Réalisation des grandes révisions de wagons grues portant tant sur le domaine fonctionnel des équipements (mécanique, électrique, hydraulique...) que sur le domaine sécuritaire (y compris gestion par automate).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue:

La grande révision consiste à réaliser des contrôles, des échanges à l'identique, des remises à niveau fonctionnelles et sécuritaires des sous systèmes composant les wagons grues. Ces sous systèmes mettent en oeuvre des technologies mécanique, électrique, hydraulique. Certaines fonctions sont gérées par automate. Le marché comporte une tranche ferme (TF) comprenant les activités décrites ci-dessus à réaliser sur un wagon, une tranche conditionnelle (TC2) de caractéristiques identiques à la tranche ferme pour un deuxième wagon, une tranche conditionnelle (TC1) comprenant la maintenance d'un wagon pendant une durée de 2 ans, et une tranche conditionnelle (TC3) de caractéristiques identiques à TC1 pour le deuxième wagon.Les offres devront comportées les réponses aux prestations complémentaires obligatoires suivantes:— PC1: parc de pièces de rechange pour le wagon N°1 (prestation complémentaire liée à la tranche ferme TF) permettant de subvenir aux besoins de maintenance pendant une durée définie au CCTP,— PC2: parc de pièces de rechange pour le wagon N°2 (prestation complémentaire liée à l'affermissement de la tranche conditionnelle TC2) permettant de subvenir aux besoins de maintenance pendant une durée définie au CCTP,— PC3: renouvellement de l'automate de gestion de la sécurité sur le wagon N°1 (prestation complémentaire liée à la tranche ferme TF),— PC4: renouvellement de l'automate de gestion de la sécurité sur le wagon N°2 (prestation complémentaire liée à l'affermissement de la tranche conditionnelle TC2),— PC5: formation à la maintenance des équipements fournis (prestation complémentaire liée à la tranche ferme).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gestin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771111 📞
Fax: +33 158769582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170879
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) - grande révision des wagons grues - appel à candidatures référencé au JOUE n°...". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°... - régie autonome des transports parisiens, département EST-HA-LACVB, 32-bureau C3092. 50 rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché s'entend à compter de la notification du premier ordre de livraison de service (OLS). Le marché est un marché à tranches comportant également cinq prestations complémentaires obligatoires: les 2 premières (PC1 et PC2) concernent la fourniture de parcs de pièces de rechange pour les 2 wagons, les 3ème et 4ème (PC4 et PC5) se rapportent au renouvellement des automates de gestion de la sécurité des 2 wagons, et la 5ème (PC5) concerne la formation. Classification achats RATP: G69.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les offres devront comportées les réponses aux prestations complémentaires obligatoires suivantes:

— PC1: parc de pièces de rechange pour le wagon N°1 (prestation complémentaire liée à la tranche ferme TF) permettant de subvenir aux besoins de maintenance pendant une durée définie au CCTP,

— PC2: parc de pièces de rechange pour le wagon N°2 (prestation complémentaire liée à l'affermissement de la tranche conditionnelle TC2) permettant de subvenir aux besoins de maintenance pendant une durée définie au CCTP,

— PC3: renouvellement de l'automate de gestion de la sécurité sur le wagon N°1 (prestation complémentaire liée à la tranche ferme TF),

— PC4: renouvellement de l'automate de gestion de la sécurité sur le wagon N°2 (prestation complémentaire liée à l'affermissement de la tranche conditionnelle TC2),

— PC5: formation à la maintenance des équipements fournis (prestation complémentaire liée à la tranche ferme).

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: EST 11-0116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir:

Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la.

Capacité économique et financière du candidat:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Comptes sociaux des 3 dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes),

— Structure de la société (filiales, actionnaires),

— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l’exécution du marché.

NB: lorsque le candidat veut se prévaloir des capacités d’un ou plusieurs sous-traitants, il doit, pour justifier qu’il en dispose effectivement pour l’exécution du marché, produire soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques et/ou financières d’autres entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

(le cas échéant):

Les entreprises candidates devront produire:

Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d’une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux,

— Références tenant à leur expérience acquise dans l'ensemble des points suivants: aménagement de wagons de travaux, rénovation de wagons, aménagement de wagons grues, véhicules de maintenance circulant sur voies ferrées,

— Références des qualifications/certifications par des entreprises de transport ferroviaire,

— Attestation du respect des normes EN 12663, DIR 98-37 CE ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements se feront par acomptes mensuels. Règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont fermes pour les prestations liées à la tranche ferme (grande révision d'un wagon), à la tranche conditionnelle 2 (TC2: grande révision d'un wagon supplémentaire), aux prestations complémentaires de renouvellement des automates de gestion de la sécurité (PC3 et PC4), ainsi qu'à la prestation complémentaire de formation (PC5); ils sont révisables pour les tranches conditionnelles 1 (maintenance d'un wagon pendant 2 ans) et 3 (maintenance du deuxième wagon pendant 2 ans) ainsi que pour les prestations complémentaires de constitution de parcs de pièces de rechange (PC1 et PC2).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avecmandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Olivier Gestin
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: EST HA - LAC VB32. Bureau C3092. 50, rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Adresse postale: EST HA - LAC VB32. Bureau C3092 - 50, rue Roger Salengro
EST HA - LAC VB 32 50, rue Roger Salengro

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-12 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département juridique - unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 104-170879 (2011-05-27)

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