Réalisation des études sur les données d’entrées pour les etudes probabilistes de sûreté (EPS) pour le compte de l'UNIE / EDF

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Au sein de la division production nucléaire (DPN) d’EDF, la branche analyse de sûreté (ADS) du groupe performance de la sûreté nucléaire de l’UNIE assure la maîtrise d’ouvrage des données d'entrée nécessaires à la mise à jour des "études probabilistes de sûreté" (EPS) menées sur les réacteurs du parc REP (réacteurs à eau pressurisée), ceci pour les paliers 900,1300 & 1400 MWe. Les données de fiabilité des matériels sont également utilisées pour l’élaboration de la documentation de maintenance (et en particulier les programmes de base de maintenance préventive).
Ces études probabilistes de sûreté, réalisées périodiquement au rythme des réexamens de sûreté décennaux, ont pour objet d’identifier tous les scénarios d’accident susceptibles de se produire en endommageant le réacteur, et d’en évaluer les fréquences d’occurrence.
Les données d'entrée, objet du présent cahier des charges, se déclinent en trois types de documents:
— Données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,
— Données d'indisponibilité des matériels,
— Profil de fonctionnement.
Matériel concerné par les études de données de faisabilité et d’indisponibilité: de manière générale les matériels concernés sont uniquement ceux participant à une fonction de sûreté, et modélisés dans l’application "risk spectrum" utilisée pour les études probabilistes de sûreté (EPS).
— 1er type de livrable: pour les études de fiabilité, ces matériels sont regroupés en "familles" (rassemble les matériels présentant des caractéristiques similaires, tous paliers confondus), et à une famille de matériel est associée une note d’étude de fiabilité,
— 2ème type de livrable: pour les études d’indisponibilité, les matériels sont regroupés par "bulle de maintenance", mais une note d’étude d’indisponibilité couvre l’ensemble des matériels(*) modélisés dans les EPS (cependant sur une période d’examen plus courte que pour les études de fiabilité).
En première approche, on peut donc considérer que les notes d’études de fiabilité sont établies par familles de matériels, alors que les notes d’études d’indisponibilité sont établies par palier (900, 1300 ou 1450 MWe).(*) excepté certains systèmes (ventilations,...) qui font l’objet de note d’études d’indisponibilité à part.
Besoin: couvrir les actions d’études dans le cadre de l’analyse du retour d’expérience disponible au sein des bases de données du Parc des centrales REP (chaque type d’étude nécessitant l’interrogation d’une ou plusieurs bases spécifiques, exemple pour les données de fiabilité la base historique nationale (BHN) de l’application appelée Saphir, d’où sont collectés les évènements d’exploitation / maintenance déclarés par les sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcadia
• Sector

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2012-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: EDF / direction des achats / ARAP Grand Ouest 13 allée des Tanneurs - BP 44015 44040 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273176
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Important: renvoyer imperativement l'ensemble des documents demandés (cf. § III.2) par mail a. E. Lefevre edouard.lefevre@edf.fr et Michel Gallet (GPSN) au +33 143693832 michel-henri.gallet@edf.fr Important: pour toute question d'odre technique, veuillez contacter Michel Gallet au +33 143693832 michel-henri.gallet@edf.fr. Important: aucun cahier des charges n'est fourni a ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le portail achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade). La consultation, si votre candidature est retenue sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique. D’EDF (http://portailachats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Ces études probabilistes de sûreté, réalisées périodiquement au rythme des réexamens de sûreté décennaux, ont pour objet d’identifier tous les scénarios d’accident susceptibles de se produire en endommageant le réacteur, et d’en évaluer les fréquences d’occurrence.

Les données d'entrée, objet du présent cahier des charges, se déclinent en trois types de documents:

— Données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,

— Données d'indisponibilité des matériels,

— Profil de fonctionnement.

Matériel concerné par les études de données de faisabilité et d’indisponibilité: de manière générale les matériels concernés sont uniquement ceux participant à une fonction de sûreté, et modélisés dans l’application "risk spectrum" utilisée pour les études probabilistes de sûreté (EPS).

— 1er type de livrable: pour les études de fiabilité, ces matériels sont regroupés en "familles" (rassemble les matériels présentant des caractéristiques similaires, tous paliers confondus), et à une famille de matériel est associée une note d’étude de fiabilité,

— 2ème type de livrable: pour les études d’indisponibilité, les matériels sont regroupés par "bulle de maintenance", mais une note d’étude d’indisponibilité couvre l’ensemble des matériels(*) modélisés dans les EPS (cependant sur une période d’examen plus courte que pour les études de fiabilité).

En première approche, on peut donc considérer que les notes d’études de fiabilité sont établies par familles de matériels, alors que les notes d’études d’indisponibilité sont établies par palier (900, 1300 ou 1450 MWe).(*) excepté certains systèmes (ventilations,...) qui font l’objet de note d’études d’indisponibilité à part.

Besoin: couvrir les actions d’études dans le cadre de l’analyse du retour d’expérience disponible au sein des bases de données du Parc des centrales REP (chaque type d’étude nécessitant l’interrogation d’une ou plusieurs bases spécifiques, exemple pour les données de fiabilité la base historique nationale (BHN) de l’application appelée Saphir, d’où sont collectés les évènements d’exploitation / maintenance déclarés par les sites).

Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat justifie d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 M€ sur les 3 derniers exercices,

Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

O présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que.

L'entreprise est à jour de ses impôts,

O présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations.

Sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971,

O joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.

Régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

O joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

O joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,

O présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences.

Pécuniaires de la responsabilité civile.

— Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France.

O joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du.

Règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),

O présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre.

Professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

O fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.

Régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

O présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation.

Concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Capacité technique et professionnelle:

Dans tous les cas le candidat:

— accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat,

— dispose de personnel parlant couramment le français et est en capacité de rédiger les rapports ainsi que les différents documents en français,

— justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 ou équivalent et présenter un mode de preuve qui décline ces exigences dans l’organisation,

— fournit tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. A titre d’information, le candidat pourra fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de missions d’études dans le domaine de la maintenance et de l’exploitation dans une industrie lourde,

— devra avoir des connaissances du milieu nucléaire notamment en termes de fonctionnement des installations et de maintenance,

— dispose pour l’activité objet de l’appel d’offre, a minima de 1 à 2 ingénieurs d’étude, ayant des compétences (des références à titre d’information pourront être fournies) couvrant les domaines de l’analyse du retour d’expérience, ainsi que de la fiabilité des matériels,

— Dispose d’une infrastructure pour traiter l’activité d’étude en interne, tout en s’engageant à participer à des réunions bimensuelles dans les locaux du client.

Si le candidat présente des références à titre d’information, le candidat pourra fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s): titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr +33 240087986) & pour la partie technique: Michel Gallet au +33 143693832 michel-henri.gallet@edf.fr: ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par mail aux 2 personnes pré-citées
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: par mail ou tél uniquement: partie technique: Michel Gallet (GPSN) au +33 143693832 michel-henri.gallet@edf.fr, partie commerciale E. Lefevre +33 240087986 edouard.lefevre@edf.fr
Adresse postale: cf point précedent
Commune postale: cf point précedent
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires dne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: cf précedent point
Commune postale: cf précedent point
Nom: important --> impérativement envoyer la candidature et les documents associés par mail à l'interlocuteur commercial et à l'interlocuteur technique
Adresse postale: envoyer par mail (voir ci-dessus)
Commune postale: envoyer par mail (voir ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Même entité que celle mentionnée en I.1
Source: OJS 2011/S 165-273176 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Arap Grand Ouest
Adresse postale: EDF, Direction des Achats, ARAP Grand Ouest, 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Téléphone: +33 240087970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320473
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-273176
Numéro JO-S: 195

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre (Partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & pour la partie technique: Philippe Getin, +33 143697470, philippe.getin@edf.fr: Ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par mail aux 2 personnes pré-citées
Source: OJS 2012/S 195-320473 (2012-10-05)

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