Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon pour les années 2011 à 2013. L'opération est décomposée en 4 lots
Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon pour les années 2011 à 2013. L'opération est décomposée en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Centre d'étude pour le développement d'une agriculture plus autonome
- • Chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor
- • Groupement des agriculteurs biologiques des Côtes-d'Armor
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-06 | Avis de marché |
| 2011-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: usine de la Ville Hatte
Code postal: 22130
Commune postale: Pléven
Contact
Courrier électronique: smap.pleven@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 296844261 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006899
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Actions collectives agricoles
Brève description: Actions collectives agricoles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de mesures agri-environnementales territoriales
Brève description:
Intitulé du lot: diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale "maintien ou conversion à l'agriculture biologique"
Brève description:
Intitulé du lot: Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale "système fourrager polyculture-élevage économe en intrants"
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire transmis par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Contact
Point de contact: président
Nom: Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Point de contact: animatrice Bassin Versant Arguenon
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-04-15 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006899 (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: usine de la Ville Hatte
Code postal: 22130
Commune postale: Pléven
Contact
Courrier électronique: smap.pleven@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 296844261 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006899
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Remise des offres: sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à: M. le président du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven ou déposée à l'adresse suivante http://www.ouestmarches.com avant le mardi 22.2.2011 (16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon pour les années 2011 à 2013. L'opération est décomposée en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Actions collectives agricoles
Brève description: Actions collectives agricoles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de mesures agri-environnementales territoriales
Brève description:
Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de mesures agri-environnementales territoriales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale "maintien ou conversion à l'agriculture biologique"
Brève description:
Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale "maintien ou conversion à l'agriculture biologique".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale "système fourrager polyculture-élevage économe en intrants"
Brève description:
Diagnostics individuels agricoles préalables à souscription de la mesure agri-environnementale "système fourrager polyculture-élevage économe en intrants".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Identification société: nom, adresse, téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter,
— Imprimés DC4 et DC5 et toutes pièces, attestations et assurances visées aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,
— Références du candidat datant de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance similaires.
Références du candidat datant de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres au Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre et subventions de l'agence de l'eau, du Conseil général des Côtes d'Armor et du Conseil régional de Bretagne.
Paiement selon articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire transmis par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Contact
Point de contact: président
Nom: Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Point de contact: animatrice Bassin Versant Arguenon
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-04-15 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Remise des offres: sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à: M. le président du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven ou déposée à l'adresse suivante http://www.ouestmarches.com avant le mardi 22.2.2011 (16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006899 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 792,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155274
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006899
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-17 📅
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 10540
Commune postale: Plérin
Code postal: 22195
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 10540
3️⃣
Adresse postale: avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 332
4️⃣
Adresse postale: 2 avenue du Chalutier Sans-Pitié
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 095-155274 (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 792,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155274
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006899
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce n° 197, BOAMP 7 B du 11.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-17 📅
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 10540
Commune postale: Plérin
Code postal: 22195
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 10540
3️⃣
Adresse postale: avenue du Chalutier Sans-Pitié, BP 332
4️⃣
Adresse postale: 2 avenue du Chalutier Sans-Pitié
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 095-155274 (2011-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)