Réalisation de travaux pour la Régie des ports raphaelois

Régie des Ports Raphaëlois

Réalisation de travaux maritimes en eau et hors eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Azote

Qui ?

• Régie des Ports Raphaëlois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction de ports

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 60 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 190 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville - quater place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Téléphone: +33 494821513 📞
Fax: +33 494821539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033719
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041, Toulon, Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, e-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041, Toulon, Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, e-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
570 000 💰
Brève description: Réalisation de travaux maritimes en eau et hors eau.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: Tx01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Raphael.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget régie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Temps d'intervention (20)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Ports Raphaëlois
Contact
Point de contact: le président
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: centre technique municipal, avenue Peire Sarade
Commune postale: Saint-Raphael
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Régie des Ports Raphaelois
Adresse postale: hotel de ville - place Sadi Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tx01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041, Toulon, Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, e-mail:…

… greffe.ta-toulon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

… greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 021-033719 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - Quater Place Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-151704
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033719
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Lot - entreprise SARL Azote. Montant HT de 60 000,00 EUR à 190 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no175, BOAMP 022 A du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-14 📅
Adresse postale: 58 impasse Paul Fort
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 093-151704 (2011-05-11)

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