Realisation de tests de controle qualité d'adenovirus recombinants a usage pre-clinique et clinique dans le cadre de la mise en place d'un essai clinique de phase I-II de thérapie genique

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la réalisation de tests de contrôle qualité de matières premières, produits intermédiaires et produit fini d'adénovirus recombinants dans le respect des bonnes pratiques de fabrication de médicaments (CGMP) et de la pharmacopée européenne. En particulier, l'ensemble des contrôles répondra au chapitre 5.14 de la pharmacopée européenne et sera réalisé dans un environnement qualité approprié (BPL ou CGMP selon les tests). Un agrément HCB pour la manipulation d'adénovirus serait un plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de développement expérimental

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. La réalisation des prestations décrites dans le CCTP se composent d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles définies comme suit: - la tranche ferme porte sur la phase de caractérisation d'une Master virus seed bank (MVSB) d'adénovirus recombinant; - la tranche conditionnelle no 1 correspond à la phase de caractérisation d'un lot préclinique destiné à une étude de toxico-pharmacologie réglementaire chez l'animal en vue d'un essai clinique de phase I-II de thérapie génique; - la tranche conditionnelle no2 est relative à la phase de caractérisation d'un lot clinique pour un essai clinique de phase I-II de thérapie génique et étude de stabilité associée. Les modalités d'execution des tranches sont prévues dans le réglement de la consultation et dans le CCAP. Par ailleurs, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, comprend des montants minimaux et maximaux: les montants minimaux et maximaux des tranches composant le marché sont les suivantes: - tranche ferme: montant minimum = 37 000 EUR HT - montant maximum = 120 000 EUR (HT). - Tranche conditionnelle no 1: montant minimum = 30 000 EUR HT - montant maximum = 80 000 EUR (HT). - Tranche conditionnelle no 2: montant minimum = 30 000 EUR HT - montant maximum = 85 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399828
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessous: les éléments contrôlés préalablement à la notation et déterminant de la recevabilité de l'offre: le candidat doit être titulaire du certificat GLP et doit respecter la pharmacopée en vigueur. Il en apporte la preuve par tout moyen. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats11008). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par leservice courrier" et "marché de realisation de tests de controle qualité d'adenovirus recombinants à usage pre-clinique et clinique dans le cadre de la mise en place d'un essai clinique de phase I-II de thérapie génique " et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - établissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE- fax: +33 155939602 mèl: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 12.1.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires

La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessous: les éléments contrôlés préalablement à la notation et déterminant de la recevabilité de l'offre: le candidat doit être titulaire du certificat GLP et doit respecter la pharmacopée en vigueur. Il en apporte la preuve par tout moyen. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats11008). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par leservice courrier" et "marché de realisation de tests de controle qualité d'adenovirus recombinants à usage pre-clinique et clinique dans le cadre de la mise en place d'un essai clinique de phase I-II de thérapie génique " et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - établissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE- fax: +33 155939602 mèl: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 12.1.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NATS11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EFS Atlantic Bio GMP, 44800 Saint-Herblain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: *les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, *ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour la dernière année (2010); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année (2010) - une liste des principaux services effectués pour la dernière année (2010), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des agréments ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des éléments fournis dans la proposition technique du candidat et dans la grille de conformité (50)
2. Prix (36)
3. Délai de réalisation et traçabilité des résultats (14)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pr Gérard Tobelem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du Sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Senis Cedex
Point de contact: direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement Français du Sang
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3931&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3931&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS11008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (0149202000) et Direction des affaires juridiques de l'EFS, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. +33 155939500. Fax +33 155939583
Source: OJS 2011/S 246-399828 (2011-12-20)

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