Réalisation de purges ponctuelles sur les boulevards périphériques de Limoges

Limoges Métropole

Réalisation de purges ponctuelles sur les boulevards périphériques de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux comprennent:— purges ponctuelles avec découpe de revêtements,— restructuration de la chaussée sur la zone concernée.Quantités remarquables:Rabotage de chaussée: environ 9 420 m2.Purges de matériaux: environ 500 m3.Fourniture et mise en oeuvre de EB 10 roul 35/50 (épaisseur: 6 cm): environ 1 000 T.Plus value pour travaux de nuit: environ 500 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-031942
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 3 (trois) mois. Ce délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. La communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, pôle comptabilité - marchés publics, 32-34 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

Le délai d'exécution est de 3 (trois) mois.

Ce délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

La communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, pôle comptabilité - marchés publics, 32-34 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis.

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de purges ponctuelles sur les boulevards périphériques de Limoges.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les travaux comprennent:

— purges ponctuelles avec découpe de revêtements,

— restructuration de la chaussée sur la zone concernée.

Quantités remarquables:

Rabotage de chaussée: environ 9 420 m

Purges de matériaux: environ 500 m

Fourniture et mise en oeuvre de EB 10 roul 35/50 (épaisseur: 6 cm): environ 1 000 T.

Plus value pour travaux de nuit: environ 500 T.

Numéro de référence: AF 2011 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Limoges, 87000 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC6 (lutte contre le travail dissimulé), DC7 (documents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.minefe.gouv.fr/.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

— La lettre de candidature (DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: carte professionnelle FNTP: 3p2b (qualification minimale demandée) ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique est notée sur 20 points en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: performance des produits 20 %; performance de l'équipe allouée au chantier 20 %; performance de la prestation de travaux 40 %; qualité du dossier 20 % (40)
2. Prix des prestations est noté sur 20 points apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) au cube (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: impact environnemental des travaux 60 %; qualité du traitement des déchets 40 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges métropole
Nom: Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas, BP 3120
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Point de contact: Gilles Desveaux
Fax: +33 555457847 📠
Nom: Limoges métropole, service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2011 002
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

Le délai d'exécution est de 3 (trois) mois.

Ce délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

La communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, pôle comptabilité - marchés publics, 32-34 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis.

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 020-031942 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179140
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-031942
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Délai d'exécution: 3 mois. Montant du marché: 295 883.22 EUR (TTC). Annonce n° 177, BOAMP 22 A du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges, 87000 Limoges, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations est noté sur 20 points apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) au cube (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-07 📅
Adresse postale: 1 rue Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 109-179140 (2011-06-06)

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