Réalisation de programmes audiovisuels et leur diffusion sur tous supports pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Réalisation de programmes audiovisuels et leur diffusion sur tous supports pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction de la communication, de la presse et des évènement - 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413311533 📞
Fax: +33 413311599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363896
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 CMP) ne comportant pas de division en lots. La durée de ce marché sera d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le département pourra ne pas reconduire le marché, par courrier en recommandé avec avis de réception adressé au titulaire du marché 3 mois avant la date anniversaire. Le détail des sous-critères de jugement figure dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du cg13.fr à l'adresse https://marches.cg13.fr.Les dossiers des offres doivent être envoyés, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis directement contre récépissé ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurs réceptions et de garantir la confidentialité. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée et les offres devront être formulées en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de programmes audiovisuels et leur diffusion sur tous supports pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône.
Description des options: Signifie "reconduction".
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPADIRCOM07112011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le réglement de consultation concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ces certificats de qualification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Avance soumise aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Compte tenu du montant minimum du marché, il pourra être procédé au versement de l'avance de 5 % du montant minimum. Acompte suivant l'article 91 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire pourra présenter son offre seul ou groupé avec une ou plusieurs autres entreprises, sous forme de groupement sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché. Chaque membre du groupement devra fournir les pièces suivantes: lettre de candidature (DC1) contenant les attestations sur l'honneur ou NOTI2, le formulaire "déclaration du candidat". (DC2).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre jugée au moyen du cas pratique (noté sur 10 coefficients 3)
2. Valeur technique de l'offre jugée au moyen de la fiche descriptive (noté sur 10 coefficient 3)
3. Prix. (Noté sur 10 coefficient 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Georges
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction de la communication, de la presse et des évènement, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B5017
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413311517 📞
Courrier électronique: sandrine.georges@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, bureau B6035
Point de contact: Direction Juridique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPADIRCOM07112011
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 CMP) ne comportant pas de division en lots. La durée de ce marché sera d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le département pourra ne pas reconduire le marché, par courrier en recommandé avec avis de réception adressé au titulaire du marché 3 mois avant la date anniversaire. Le détail des sous-critères de jugement figure dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du cg13.fr à l'adresse https://marches.cg13.fr.Les dossiers des offres doivent être envoyés, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis directement contre récépissé ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurs réceptions et de garantir la confidentialité. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée et les offres devront être formulées en langue française.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Pau Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction juridique, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 224-363896 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: direction de la communication, de la presse et des evènement, 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196662
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363896
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 CMP) avec un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et sans maximum. Annonce no271, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix. (Noté sur 10 Coefficient 1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Soft Audiovisuel
Adresse postale: 130 av de l'industrie ZI Perica
Commune postale: Rillieux La Pape Cedex
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président le

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: direction juridique, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413311620 📞
Source: OJS 2012/S 119-196662 (2012-06-21)