Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) corrective, adaptative et évolutive des applications intranet du Conseil général de l'Oise - migration technologique, refonte et maintenance sous typo3

Conseil général de l'Oise

Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour les applications intranet du Conseil général de l'Oise.
Migration technologique, refonte et maintenance sous typo3.
Ce marché constitue le lot principal d'une procédure plus large comprenant également un lot relatif à des "prestations de tierce maintenance applicative (TMA) corrective, adaptative et évolutive des applications intranet du Conseil général de l'Oise - maintenance de l'intranet actuel et du portail documentaire sous zope CPS", passé selon une procédure adaptée sur le fondement de l'article 27 III du code des marchés publics (procédure des "petits lots").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
2011-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans montant maximum, et pour un montant minimum de 120 000 EUR (HT).220 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100908
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au Département de l'oise, Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais Cedex, FRANCE ou sur site du département http://www.oise.fr, par télécopie au +33 344027717 ou par mèl à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le DCE comprend le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP et son annexe, le BPU, le DQE, le cadre de réponse, les DC1 et DC2. Conditions de remise des offres: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La remise des offres s'effectue pour le 10.5.2011 (17:00), sur la plate forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr. (ou profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cg60). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 28.4.2011 (17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département ou par courrier, fax ou mèl visés ci avant. Les réponses seront transmises au plus tard pour le 3.5.2011 (17:00) à tous les candidats ayant retiré le dossier. Précisions sur les critères de jugement des offres: Le critère valeur technique sera jugé sur 10 points au regard des sous critères suivants: — qualité des moyens humains mis en place dans le cadre du marché appréciée au regard des curriculum vitae fournis, du descriptif de l'équipe projet proposée (structure de pilotage y compris) pour 30 % de la note technique, soit 18 % de la note globale. (Notée sur 3 points au regard des moyens humains (descriptif de l'équipe projet proposée (structure de pilotage y compris) avec fourniture des curriculums vitae) mis en place dans le cadre du marché, ainsi que des informations présentes dans le cadre de réponse), — qualité de la phase de prise en charge / initialisation de la TMA pour 15 % de la note technique, soit 9 % de la note globale. (Notée sur 1,5 points au regard de la note méthodologique sur la phase de prise en charge et d'initialisation, des moyens techniques dédiés à cette phase, du calendrier détaillé de mise en oeuvre de cette phase ainsi que des informations présentes dans le cadre de réponse), — qualité de la phase de conception, production et maintenance pour 15 % de la note technique, soit 9 % de la note globale (notée, sur 1,5 points au regard de la note méthodologique sur la phase de conception, production et maintenance, du projet de plan qualité, des moyens techniques dédiés à cette phase, du calendrier détaillé de mise en oeuvre de cette phase ainsi que des informations présentes dans le cadre de réponse), — créativité (fonctionnelle), graphisme, ergonomie pour 40 % de la note technique, soit 24 % de la note globale (notée, sur 4 points au regard de la maquette de la vision qu'a le candidat du site intranet du département en 2012). Pour le prix des prestations: L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 10 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée. Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant: la mieux classée sera retenue. La date prévisionnelle de notification du marché est prévu le 20.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour les applications intranet du Conseil général de l'Oise.
Migration technologique, refonte et maintenance sous typo3.
Ce marché constitue le lot principal d'une procédure plus large comprenant également un lot relatif à des "prestations de tierce maintenance applicative (TMA) corrective, adaptative et évolutive des applications intranet du Conseil général de l'Oise - maintenance de l'intranet actuel et du portail documentaire sous zope CPS", passé selon une procédure adaptée sur le fondement de l'article 27 III du code des marchés publics (procédure des "petits lots").
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Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans montant maximum, et pour un montant minimum de 120 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification.
La période initiale de validité du marché court à partir de sa notification et expire le 31.12.2011.
Il pourra être reconduit 4 fois expressément.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2012.
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013.
La troisième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.
La quatrième période de reconduction possible courra à compter du 1.1.2015 pour une période égale à 48 mois auxquels sont soustraits les durées en mois des 4 premières périodes.
Le Département prendra la décision de reconduire ou non le marché 1 mois avant sa date d'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-DDN-DCP-ACN-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
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En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli comprenant:
a) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
b) le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D du DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices clos.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
a) la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement;
b) la description des moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
C) la présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par mandat administratif, dans un délai global maximal de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DDN-DCP-ACN-003
Informations complémentaires
Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au Département de l'oise, Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais Cedex, FRANCE ou sur site du département http://www.oise.fr, par télécopie au +33 344027717 ou par mèl à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.
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Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le DCE comprend le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP et son annexe, le BPU, le DQE, le cadre de réponse, les DC1 et DC2.
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.
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La remise des offres s'effectue pour le 10.5.2011 (17:00), sur la plate forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr. (ou profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cg60).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 28.4.2011 (17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département ou par courrier, fax ou mèl visés ci avant.
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Les réponses seront transmises au plus tard pour le 3.5.2011 (17:00) à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Précisions sur les critères de jugement des offres:
Le critère valeur technique sera jugé sur 10 points au regard des sous critères suivants:
— qualité des moyens humains mis en place dans le cadre du marché appréciée au regard des curriculum vitae fournis, du descriptif de l'équipe projet proposée (structure de pilotage y compris) pour 30 % de la note technique, soit 18 % de la note globale. (Notée sur 3 points au regard des moyens humains (descriptif de l'équipe projet proposée (structure de pilotage y compris) avec fourniture des curriculums vitae) mis en place dans le cadre du marché, ainsi que des informations présentes dans le cadre de réponse),
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— qualité de la phase de prise en charge / initialisation de la TMA pour 15 % de la note technique, soit 9 % de la note globale. (Notée sur 1,5 points au regard de la note méthodologique sur la phase de prise en charge et d'initialisation, des moyens techniques dédiés à cette phase, du calendrier détaillé de mise en oeuvre de cette phase ainsi que des informations présentes dans le cadre de réponse),
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— qualité de la phase de conception, production et maintenance pour 15 % de la note technique, soit 9 % de la note globale (notée, sur 1,5 points au regard de la note méthodologique sur la phase de conception, production et maintenance, du projet de plan qualité, des moyens techniques dédiés à cette phase, du calendrier détaillé de mise en oeuvre de cette phase ainsi que des informations présentes dans le cadre de réponse),
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— créativité (fonctionnelle), graphisme, ergonomie pour 40 % de la note technique, soit 24 % de la note globale (notée, sur 4 points au regard de la maquette de la vision qu'a le candidat du site intranet du département en 2012).
Pour le prix des prestations:
L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 10 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée.
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Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.
Les offres seront notées et classées par ordre décroissant: la mieux classée sera retenue.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévu le 20.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 062-100908 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335444
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100908
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Marché négocié après appel d'offres infructueux. Le marché est négocié directement auprès du ou des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et aux modalités de présentation des offres, sans nouvelle mesure de publicité, en application des articles 35-I-1er alinéa 3 et 66 du code des marchés publics, exécutée par émission de bons de commande, article 77 dudit code. Précision sur le montant du marché: le marché est conclu sans montant maximum, avec un montant minimum de 120 000 EUR (HT). En conséquence, la valeur telle qu'indiquée a la rubrique V.4 est la valeur prévisionnelle du marché calculée en fonction des prix unitaires et des besoins estimés. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE par téléphone (+33 344104108) ou par mail martial.duflot@cg60.fr). Annonce no265, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-DDN-DCP-BBN-039

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: E-Magineurs
Adresse postale: 33 quai Arloing (bat c)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 206-335444 (2011-10-24)