Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées de l'application de Gestion des enseignants de l'enseignement supérieur (GESUP 2) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées de l'application de Gestion des enseignants de l'enseignement supérieur (GESUP 2) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché est conclu sans seuil minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général Service des technologies et des systèmes d'information, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232881
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis au code des marchés publics et passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. À la rubrique 2.1.3 et 2.1.4, du présent avis, le terme accord-cadre au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum. Les montants annuels estimés du marché sont compris entre 30 000 EUR HT et 200 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Chacun des critères sera noté sur 10. Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.12.2011. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (chemin de navigation: accueil - marchés publics: formulaires". Les pièces fournies par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) seront originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également règlement de la consultation). Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: — critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: —— si x est strictement supérieur à 2 000 000 EUR HT: 2/2, —— si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR et supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 1/2, —— si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2, — critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: —— si x est strictement supérieur à 2: 2/2, —— si x est inférieur ou égal à 2: 1/2, —— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2, — critère 3: nombre de ressources du candidat dédiées à la maintenance informatique pour la dernière année disponible. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: —— si x est strictement supérieur à 20: 4/4, —— si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4, —— si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4, — critère 4: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: —— si le candidat a un processus certifié: 2/2, —— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2, —— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. À cet effet, il est recommandé au candidat d'utiliser la "grille d'appréciation des critères de candidature" jointe en annexe au règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées de l'application de Gestion des enseignants de l'enseignement supérieur (GESUP 2) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (formulaire Dc1 ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en références,
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, mission interministérielle "Enseignement scolaire" - notamment programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et 150 "Formations supérieures et recherche universitaires".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en œuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie proposée. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Contact
Point de contact: M. le Secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ordre juridique: Mme Martine Espinasse-Picard (mission des achats - SAAM achats 1) tél: +33 155551605 / télécopie: +33 155552579 - Courriel: martine.espinasse-picard@education.gouv.fr. Ordre technique: M. Hung Bui Khac (STSI B1) Tél. +33 155551059 / fax: +33 155553429 - courriel: hung.bui-khac@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "Annnonces", puis "recherche avancée" et indiquer dans le module de recherche, à la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.087. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courriel: support.mpe@atexo.com. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel
Pour les conditions pratiques d'envoi des offres, se reporter également au règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", rubrique "rechercher une consultation", puis "réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 0820207743 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: support.mpe@atexo.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.087
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis au code des marchés publics et passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. À la rubrique 2.1.3 et 2.1.4, du présent avis, le terme accord-cadre au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Le marché est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Les montants annuels estimés du marché sont compris entre 30 000 EUR HT et 200 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Chacun des critères sera noté sur 10. Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.12.2011.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (chemin de navigation: accueil - marchés publics: formulaires".
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Les pièces fournies par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) seront originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.
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La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.
Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également règlement de la consultation).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:
— critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si x est strictement supérieur à 2 000 000 EUR HT: 2/2,
—— si x est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR et supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 1/2,
—— si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2,
— critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
—— si x est strictement supérieur à 2: 2/2,
—— si x est inférieur ou égal à 2: 1/2,
—— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2,
— critère 3: nombre de ressources du candidat dédiées à la maintenance informatique pour la dernière année disponible.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
—— si x est strictement supérieur à 20: 4/4,
—— si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4,
—— si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4,
— critère 4: processus (démarche) qualité.
—— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
—— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
—— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.
À cet effet, il est recommandé au candidat d'utiliser la "grille d'appréciation des critères de candidature" jointe en annexe au règlement de la consultation.
Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232881 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 330,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service des technologies et des systèmes d'information, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033519
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232881
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no 428, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Airial Conseil
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 021-033519 (2012-01-30)
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