Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du portail d'aide au pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche dénommé "Papesr" pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

Le montant minimum, pour la période initiale de 24 mois, est égal à la somme des montants des missions 1 et 2 sur cette période.Le montant maximum pour la période initiale de 24 mois, est estimé à 160 000 EUR HT, soit 196 360 EUR (TTC).Le montant minimum, pour l'année suivante, est égal au montant de la mission 2 sur cette période.Le montant maximum du marché, pour l'année suivante, est estimé à 80 000 EUR HT, soit 95 680 EUR (TTC).

Informations complémentaires

a) Forme et procédure: le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

B) Unité monétaire du marché: l'euro.

C) Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.2.2012

D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation: Accueil > marchés publics: formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Tous les documents devront être signés électroniquement. Le signataire des différents documents devra être une personne juridiquement habilitée à engager la société. A défaut, devra être jointe à l'offre, une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Se reporter également au règlement de la consultation (article 4 intitulé: présentation des dossiers des candidats).

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation):

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Si x est supérieur à 600 000 EUR HT: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 400 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 600 000 EUR HT: 5/10.

Si x inférieur à 400 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Critère 2: principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.

Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative.

Le candidat a dans ses équipes plus de 9 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative: 10/10.

Le candidat a dans ses équipes entre 6 et 9 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative:

5/10.

Le candidat a dans ses équipes moins de 6 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé: 0/10.

Critère 4. Processus qualité.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Le candidat a un processus certifié: 10/10.

Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.

Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 équivalent au niveau de capacité attendu sera écarté de la procédure.

Chaque critère de jugement des offres est noté sur 10.

E) Dans le cadre de cette consultation, le ministère organisera 2 séances de présentation fonctionnelle de l'application Papesr et de son code source, dans ses locaux. Ces séances sont programmées les lundi 21 et le mercredi 30 novembre 2011, ces séances de présentation ne sont pas obligatoires mais conseillées. Voir également au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable, par décision tacite du ministère à sa date d'anniversaire pour une période de 12 mois supplémentaire sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.