Réalisation de prestations de services de rénovation et d'entretien tout corps d'état

Informations complémentaires

i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui:

— ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature.

En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

ii) Pour répondre à la demande du III.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants:

— la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique Services du Premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Ao-11-08,

— la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse.

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant ou sous-traitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

iii) Conditions de remise des plis contenant la candidature et l'offre:

Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie électronique (2°).

1°: En cas d'envoi par support papier, le pli devra être:

— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achats marchés à l'adresse mentionnée au I.1,

— soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil.

Le pli devra porter la mention "Ne pas ouvrir - prestations de services de rénovation et d'entretien TCE".

2°: En cas d'envoi par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature et l'offre, transmises par voie électronique, devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.