Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois

Caisse primaire d'assurance maladie

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois. Le marché est alloti sous la forme de 10 lots. Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Caisse primaire d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti sous la forme de 10 lots. L'ensemble des détails des lots est repris dans l'annexe B.800 0001 400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 boulevard du Président Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧
Fax: +33 321140577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068753
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur MEOSS Forsup de la CPAM de l'Artois (http://meoss.forsup.net). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no 1 siège - Arras (nettoyage des locaux)-surface 6 680 m².
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 2: Saint-Pol-sur-Ternoise (nettoyage des locaux et vitrerie)- surface 697 m² - surface vitrée env 85 m².

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no 3: Lens Van Pelt et Delluc (nettoyage des locaux)- surface 10 132 m².
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot no 4: Béthune (nettoyage des locaux - rez-de-chaussée et vitrerie)- surface 456 m²- vitrage sur 1 face 626 m².

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot no 5: Frévent (nettoyage des locaux et vitrerie) - surface 133 m² - vitrage sur 1 face 23,80 m².

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot no 6: Hénin-Beaumont (nettoyage des locaux et vitrerie) -surface 353 m²- l'ensemble des fenetres 160 m².

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot no 7: Bruay (nettoyage des locaux et vitrerie) - surface 57 m²-vitrage sur 1 face 20 m².

Numéro du lot: 8
Brève description: Lot no 8: siége - Arras (vitrerie)-vitrage sur 1 face 603,10 m².
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot no 9: Lens Van Pelt et Delluc (vitrerie)-vitrage sur 1 face 3 280 m².
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot no 10: Liévin (vitrerie) - vitrage sur 1 face 191 m².
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti sous la forme de 10 lots. L'ensemble des détails des lots est repris dans l'annexe B.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 400 000 💰
Description des options:

Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services/travaux similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 boulevard Président Allende, 62014 Arras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC2 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée, cachetée et signée par la personne habilitée à l'engager.une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour risques professionnels.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Les acomptes sont mensuels, le montant à facturer est le douzième du forfait annuel. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Si les prestations sont inférieures à 1 mois, un prorata temporis sera appliqué au montant mensuel, correspond à 30 jours. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum. Crédits votés et disponibles au budget de fonctionnement de la CPAM de l'Artois. Paiement par virement sous 30 jours à réception des factures mensuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: CPAM de l'Artois-cellule marchés publics
Adresse postale: 158 avenue Van Pelt
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62309
Commune postale: Lens

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur MEOSS Forsup de la CPAM de l'Artois (http://meoss.forsup.net).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2011/S 042-068753 (2011-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)