Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des locaux dépendants de la CPAM Côte d'Opale

Caisse primaire d'assurance maladie

Réalisation de prestation de nettoyage des locaux et vitreries du siège et des locaux dépendants de la CPAM de la Côte d'Opale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des locaux dépendants de la CPAM de la Côte d'Opale afin de répondre aux facteurs suivants: facteur image (notamment pour les zones d'accueil),facteur santé, facteur respect environnemental, facteur conditions de travail, facteur qualité du process.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie
Adresse postale: 35 rue Descartes
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Courrier électronique: administration.generale@cpam-cotedopale.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 321468444 📞
Fax: +33 321978147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319846
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est soumis à la directive européenne "services". Il est de type ouvert. Accord-cadre: non. Unité monétaire utilisée: l'euro. Ouverture de l'offre: séance non publique. Les candidats n'y sont pas admis. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leur candidatures et de leurs offres via le site dédié, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site, — soit leur envoi sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront soit par voie postale avec accusé de réception adressé à: Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, bureau 415, à l'attention de M. le directeur, — soit par remise sur place, auprés du bureau 415, dont l'adresse est détaillée ci-dessus, contre récépissé avant la date et l'heure limite indiqués ci-dessus leur pli comportant la mention suivante: marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des locaux dépendant de la CPAM de la Côte d'Opale - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifié la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre le pouvoir adjucateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marché publics applicable au 1.9.2006, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces même piéces sur support papier; ces derniéres, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde", devant parvenir à l'adresse indiquée dans le délais impartis pour la remise des offres. En outre il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestation de nettoyage des locaux et vitreries du siège et des locaux dépendants de la CPAM de la Côte d'Opale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat ainsi que le formulaire DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou les documents listés dans le réglement de la consultation article 5-1.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).
Capacité technique et professionnelle:
— Preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat,
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— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Les acomptes sont mensuels, le montant à facturer est le douzième du forfait annuel. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum, à compter de la réception des factures sur fonds propre de la CPAM de la Côte d'Opale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement en mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.
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Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Lors de l'attribution du marché, la CPAM de la Côte d'Opale pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse primaire d'assurance maladie
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2011
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est soumis à la directive européenne "services". Il est de type ouvert.
Accord-cadre: non.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Ouverture de l'offre: séance non publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leur candidatures et de leurs offres via le site dédié, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site,
— soit leur envoi sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront soit par voie postale avec accusé de réception adressé à: Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, bureau 415, à l'attention de M. le directeur,
— soit par remise sur place, auprés du bureau 415, dont l'adresse est détaillée ci-dessus, contre récépissé avant la date et l'heure limite indiqués ci-dessus leur pli comportant la mention suivante: marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des locaux dépendant de la CPAM de la Côte d'Opale - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
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Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifié la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre le pouvoir adjucateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marché publics applicable au 1.9.2006, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces même piéces sur support papier; ces derniéres, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde", devant parvenir à l'adresse indiquée dans le délais impartis pour la remise des offres.
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En outre il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours.
— conformément aux dispositions des articles L 551 - 1 et R551 - 1 et du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R 421 - 1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421 - 7 du dit code.
Source: OJS 2011/S 196-319846 (2011-10-10)
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