Réalisation de prestations de nettoyage dans les locaux du Centre pénitentiaire de Moulins

Ministère de la Justice DRSP Lyon

Réalisation de prestations de nettoyage dans les locaux du Centre pénitentiaire de Moulins Yzeure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMNI SARL

Qui ?

• Ministère de la Justice DRSP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287559
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation du marché seront remises aux candidats gratuitement. Les candidats pourront donc se procurer le dossier de consultation soit: A) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (Référence: Dispraa-Dbf-Nettoyagemoulins2011). B) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: nadia.daldalian@justice.fr ou benoit.brunot@justice.fr C) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous: Ministere de la justice. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne. 1 rue Général Mouton Duvernet 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 472913737. Mme Rogowski-Daldalian ou M. Brunot. D) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage dans les locaux du Centre pénitentiaire de Moulins Yzeure.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2012, il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2015.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DISPRAA-DBF-NETTOYAGEMOULINS2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit "Les Godets" BP 24, 03401 Yzeure, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (édition septembre 2010) ou, à défaut, une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et portant une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat ou de chaque membre du groupement à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (édition septembre 2010) ou à défaut une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant portant:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— Le candidat devra établir une liste mentionnant la qualification du personnel dédié à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (50)
2. Critère 2: qualité du mémoire technique (45)
3. Sous-critère 1: qualités organisationnelles des prestations (20)
4. Sous-critère 2: moyens de contrôle permettant de garantir l'exécution et la qualité des prestations (15)
5. Sous-critère 3: moyens opérationnels (moyens humains et matériels) (10)
6. Critère n° 3: démarches entreprises en matière environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DRSP Lyon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Dbf/uamp
Mme Rogowski-Daldalian

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPRAA-DBF-NETTOYAGEMOULINS2011
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation du marché seront remises aux candidats gratuitement.

Les candidats pourront donc se procurer le dossier de consultation soit:

A) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

(Référence: Dispraa-Dbf-Nettoyagemoulins2011).

B) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: nadia.daldalian@justice.fr ou benoit.brunot@justice.fr

C) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous:

Ministere de la justice.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne.

1 rue Général Mouton Duvernet

69391 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Tél.: +33 472913737.

Mme Rogowski-Daldalian ou M. Brunot.

D) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne DBF unité achats et marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913746 📞
Fax: +33 472913754 📠
Source: OJS 2011/S 175-287559 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 780,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du général Mouton-Duvernet BP 3009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006899
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287559
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 243, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit "Les Godets" BP 24, 03401 Yzeure, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations (50)
2. Critère 2: Qualité du mémoire technique (45)
3. Sous-critère 1: Qualités organisationnelles des prestations (20)
4. Sous-critère 2: Moyens de contrôle permettant de garantir l'exécution et la qualité des prestations (15)
5. Sous-critère 3: Moyens opérationnels (moyens humains et matériels) (10)
6. Critère n° 3: Démarches entreprises en matière environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Smni sarl
Adresse postale: 24 rue Buffon
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.m.n.i@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Lyon - DBF-UAMP
Adresse postale: 1 rue du général Mouton-Duvernet BP 3009
Téléphone: +33 472913737 📞
Source: OJS 2012/S 005-006899 (2012-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)