Réalisation de prestations de formation de conduite, options et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de formation de conduite, options et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (périodes de reconduction comprises); somme des montants estimés: 3 900 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimede Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219999
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La procédure ouverte au point IV 1.1 doit être entendue comme une procédure adaptée au sens des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L'Ugap se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant déposé une offre dans le délai indiqué au point lv 3.4 et dont la candidature a été admise. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met àdisposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique"accès à la salle des marchés", à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis renseigner le numéro "11u006" dans le champ de saisie "référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champs de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification est conseillée pour que les candidats puissent être avertis de modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Les candidats ont la possiblité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de formation de conduite, options et prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de prestations de formation à l'eco-conduite, options et prestations annexes
Brève description:
Réalisation de prestations de formation à l'eco-conduite, options et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises); montant total estimé: 3 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de prestations de formation à la conduite de vehicules prioritaires, options et prestations annexes
Brève description:
Réalisation de prestations de formation à la conduite de vehicules prioritaires, options et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant total estimé: 200 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de notification, reconductibles deux fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction et par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises.
L'UGAP se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, pour une durée maximum de quatre (4) ans, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 11U006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse comprise et les DOM en options facultatives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur lequel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat sousmissionne (ce dernier élément est facultatif);
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2/ éléments permettant d'apprécier les capacités professionelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestation prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.
3/ Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4/ Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2/ et, le cas échéant, 3/ et 4/ ci-dessus, doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 1: le ratio financier suivant est étudié:
Montant estimé en euros HT sur un an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises) / chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.
Ce ratio doit être inférieur ou égal à 100 % pour que la capacité financière soit jugée suffisante.
Pour le lot no 2: le ratio financier suivant est étudié:
Ratio: montant estimé en euros HT sur un an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises) / chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.
Ce ratio doit être inférieur ou égal à 50 % pour que la capacité financière soit jugée suffisante.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats.
Les prix sont unitaires et révisés à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique.
Le cas échéant, les prix de l'option de suivi de consommation (lot 01) sont unitaires et révisables à tout moment par ajustement en référence au tarif public du constructeur ou du titulaire.
Les modalités de révision des prix sont précisées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Non payant.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-15 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'adresse est mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Jugo Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U006
Informations complémentaires
L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La procédure ouverte au point IV 1.1 doit être entendue comme une procédure adaptée au sens des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
L'Ugap se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant déposé une offre dans le délai indiqué au point lv 3.4 et dont la candidature a été admise.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met àdisposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique"accès à la salle des marchés", à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis renseigner le numéro "11u006" dans le champ de saisie "référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champs de saisie "organisme".
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Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification est conseillée pour que les candidats puissent être avertis de modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
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Les candidats ont la possiblité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
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Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 132-219999 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimede Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130907
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219999
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11U006. L'accord cité à la rubrique ll-1-3 ci-dessus et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant à l'annexe V "attribution du marché", les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appels à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification. La procédure ouverte au point lV.1.1 doit être entendue comme une procédure adaptée au sens des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l "pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 410, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Qualité de service (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Mobigreen SAS
Adresse postale: 111 boulevard Brune - D209
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.janicot@mobigreen.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 19 rue Stuart Mil - BP 308 - ZI de Magre
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: sabastien.carrier@dekra.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta/caa 🌏
Source: OJS 2012/S 080-130907 (2012-04-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Dekra Inspection Mobigreen SAS
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'éducation des adultes et... Services scolaires divers Services des auto-écoles Cours de conduite Services de formation