Réalisation de prestations de conception, de développement, de maintenance et prestations associées aux solutions technologiques de communication Web et numériques, existantes ou à venir, de la délégation à la communication

Informations complémentaires

Les sociétés qui souhaitent participer à la présente consultation ne peuvent pas être sous-traitants, sociétés mères ou filles de la société Colombus qui est intervenue en tant qu'assistante à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges du présent marché.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

— Le montant minimum prévisionnel du marché sur 12 mois est estimé à 300 000 EUR (HT),

— Le montant maximum prévisionnel du marché sur 12 mois est estimé à 900 000 EUR (HT).

Répartition des montants minimum et maximum du marché:

Pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (Delcom):

— Le montant minimum prévisionnel du marché sur 12 mois est estimé à 240 000 EUR (HT),

— Le montant maximum prévisionnel du marché sur 12 mois est estimé à 720 000 EUR (HT).

Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Depcom):

— Le montant minimum prévisionnel du marché sur 12 mois est estimé à 60 000 EUR (HT),

— Le montant maximum prévisionnel du marché sur 12 mois est estimé à 180 000 EUR (HT).

En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la deuxième année sont identiques.

En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la troisième année sont identiques.

En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont identiques.

Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.6.2011.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics):

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

— Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné,

— Critère 2: nombre de références du candidat dans le domaine de la conception, le développement et la maintenance d'application Web. Pour ce critère, le candidat doit présenter au moins 2 références significatives de sites à dominante éditoriale (pas de site marchand) pour une direction de la communication d'une grande institution publique ou du monde des médias, pour lesquelles le candidat à effectuer des prestations de conception, développement et intégration technique. Pour chacune de ces références seront notamment indiqués les éléments suivants: durée et date du projet, nombre de jours/homme des prestations du candidat, périmètre et type de prestations, type d'outil de gestion de contenu, technologies et langages utilisés,

— Critère 3: nombre de références du candidat dans le domaine de la mise en oeuvre d'outil de gestion de contenu multi-sites. Pour ce critère, le candidat doit présenter au moins 3 références significatives de mise en oeuvre d'outil de gestion de contenu multi-sites à dominante éditoriale (pas de site marchand). Pour chacune de ces références seront notamment indiqués les éléments suivants: contexte client, durée et date du projet, nombre de jours/homme des prestations du candidat, périmètre et type de prestations, présentation des sites concernés, technologies et langages utilisés,

— Critère 4: nombre de ressources du candidat spécialisées sur la conception, le développement et la maintenance d'application Web,

— Critère 5: processus qualité.

1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le bilan financier et ses annexes).

Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 500 000 EUR dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— Si x est supérieur à 2 500 000 EUR HT: 10/10,

— Si x est supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT: 5/10,

— Si x inférieur à 2 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

2. Les références du candidat, dans le domaine de la conception, le développement et la maintenance d'application Web, chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10,

— Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10,

— Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

3. Les références du candidat, dans le domaine de la mise en oeuvre d'outil de gestion de contenu multi-sites, chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10,

— Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10,

— Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.

4. Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la conception, le développement et la maintenance d'application Web.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— Le candidat a dans ses équipes plus de 30 développeurs spécialisés sur la conception, le développement et la maintenance d'application Web: 10/10,

— Le candidat a dans ses équipes entre 15 et 30 développeurs spécialisés sur la conception, le développement et la maintenance d'application Web: 5/10,

— Le candidat a dans ses équipes moins de 15 développeurs spécialisés sur la conception, le développement et la maintenance d'application Web ou non précisé: 0/10.

5. Processus qualité.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— Le candidat a un processus certifié: 10/10,

— Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10,

— Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 50. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 25/50 sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.