Realisation de prestations de calculs portant sur le processus de repartition des dotations de l'État aux collectivites locales, ainsi que sur les evolutions des programmes de calcul et la reversibilite sur les travaux realises
Realisation de prestations de calculs portant sur le processus de repartition des dotations de l'État aux collectivites locales, ainsi que sur les evolutions des programmes de calcul et la reversibilite sur les travaux realises. Le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 au parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le code CPV mentionné à la rubrique II.1.6) du présent avis correspond au code des prestations contenues dans le marché, objet de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification du présent marché est fixée au 1.9.2011. Cette date est indiquée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-22
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Avis de marché
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| 2011-09-14
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Avis d'attribution de marché
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