Réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille Intra-muros dont le Conseil régional Nord - Pas de Calais a la charge

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Réalisation de travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille Intra-Muros dont le Conseil régional a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 5 lots (chaque lot comprend trois secteurs). Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres du sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics français conclus avec plusieurs titulaires: 3 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), étant précisé qu'un titulaire ne pourra etre attributaire que d'un secteur par lot. Estimation totale pour tous les lots (reconductions comprises): 1 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124264
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.190: "Réalisation de petits travaux destinés à Entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil Régional Nord - pas de Calais a la charge - lot n° .......(préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction du patrimoine - siège de région 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille Intra-Muros dont le Conseil régional a la charge.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'aménagement - secteurs A-B-C logements Lille Intra-Muros.
Informations complémentaires sur les lots:
"Sans montant minimum et sans montant maximum". Estimation annuelle: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de menuiseries extérieures-intérieures-volets roulants-secteurs A-B-C logements Lille Intra-Muros.
Informations complémentaires sur les lots:
"Sans montant minimum et sans montant maximum". Estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de plomberie-sanitaires-chauffage - secteurs A-B-C logements Lille Intra-Muros.
Informations complémentaires sur les lots:
"Sans montant minimum et sans montant maximum". Estimation annuelle: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'électricité - secteurs A-B-C logements Lille Intra-Muros.
Informations complémentaires sur les lots:
"Sans montant minimum et sans montant maximum". Estimation annuelle: 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de peinture-revetement de sol-vitrerie - secteurs A-B-C Logements Lille intra-muros.
Description des options:
Le marché peut etre reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010.190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Intra-Muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, et le lieu d'exécution des travaux,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type MARCO. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (à partir de simulations) (60)
2. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique) (40)
3. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): Qualité de l'équipe et moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (15)
4. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): Elaboration des devis (15)
5. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): Suivi du chantier (7)
6. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): Commandes d'urgence (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 320298780 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.190: "Réalisation de petits travaux destinés à Entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil Régional Nord - pas de Calais a la charge - lot n° .......(préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction du patrimoine - siège de région 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124264 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320119
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124264
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Durée du marché à bons de commande: 1 an. Informations complèmentaires sur tous les lots: sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - unrecours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille. Annonce no260, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille intra-muros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (jugée sur la base de la note méhodologique) (40)
3. Valeur technique (jugée sur la base de la note méhodologique): qualité de l'équipe et moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (15)
4. Valeur technique (jugée sur la base de la note méhodologique): élaboration des devis (15)
5. Valeur technique (jugée sur la base de la note méhodologique): suivi du chantier (7)
6. Valeur technique (jugée sur la base de la note méhodologique): commandes d'urgence (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Nom: Vanmarcke SA
Adresse postale: 103 route de Linselles
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ARRAS Agencements
Adresse postale: 36 rue Angele Richard
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: SARL Delepierre
Adresse postale: 32 rue d' Hem
Commune postale: Willems
Code postal: 59780

4️⃣
Nom: Metranor
Adresse postale: 6 avenue du Parc de l'Horloge
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Lefebvre Gentilhomme
Adresse postale: 154 rue Gustave Dubled, BP 31
Commune postale: Croix
Code postal: 59962

6️⃣
Nom: Quatannens
Adresse postale: 1 rue Chateaubriand, BP 10388
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337

7️⃣
Nom: Sitex
Adresse postale: 27 rue de Roubaix, BP 432
Code postal: 59338

8️⃣
Nom: SECRE Energie
Adresse postale: rue des Colibris PA les oiseaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

9️⃣
Nom: Gedelec
Adresse postale: 45 rue Saint Antoine
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

1️⃣0️⃣
Nom: Ecotelec
Adresse postale: ZI Pierre Mijic, route de Watou
Commune postale: Steenvorde
Code postal: 59114

1️⃣1️⃣
Nom: Cabre
Adresse postale: 65 route d'Harnes
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640

1️⃣2️⃣
Nom: Renov'Decoration
Adresse postale: 208 rue du Faubourg d'Arras
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣3️⃣
Nom: Sarl hvp
Adresse postale: 155 rue de Roncq
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
9
7
Source: OJS 2011/S 197-320119 (2011-10-10)
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Fournisseurs:
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