Réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille Intra-muros dont le Conseil régional Nord - Pas de Calais a la charge
Avis de marché (2011-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est décomposée en 5 lots (chaque lot comprend trois secteurs). Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres du sens de la...”
Quantité ou étendue
La présente consultation est décomposée en 5 lots (chaque lot comprend trois secteurs). Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres du sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics français conclus avec plusieurs titulaires: 3 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), étant précisé qu'un titulaire ne pourra etre attributaire que d'un secteur par lot. Estimation totale pour tous les lots (reconductions comprises): 1 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124264
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°...”
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.190: "Réalisation de petits travaux destinés à Entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil Régional Nord - pas de Calais a la charge - lot n° .......(préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction du patrimoine - siège de région 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761.
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Source: OJS 2011/S 076-124264 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320119
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124264
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Durée du marché à bons de commande: 1 an. Informations complèmentaires sur tous les lots: sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - unrecours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2011/S 197-320119 (2011-10-10)