Réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil régional Nord - Pas-de-Calais a la charge

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Reconsultation du lot 1 - secteurs B et C - pour la réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil régional a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
2012-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européénne et d'un marché à bons de commande séparé sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics français conclus avec plusieurs titulaire: 3 par lot. Un seul candidat a été sélectionné lors de la précédente consultation. La présente consultation vise donc à retenir 2 attributaires. Estimation: 100 000 EUR par an par attributaire. Etant précisé qu'un titulaire ne pourra etre attributaire que d'un secteur.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359333
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.marcowebfr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.190.2:" reconsultation du lot 1 - secteurs B et C - pour la réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil régional a la charge". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): direction du patrimoine - siège de région, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconsultation du lot 1 - secteurs B et C - pour la réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil régional a la charge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'aménagement - secteurs B-C
Brève description: Logements Lille intra-muros.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires 3 par lot. Un seul candidat a été sélectionné lors de la précédente consultation, la présente consultation vise donc à retenir 2 attributaires.
Description des options:
Le marché peut etre reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010.190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille intra-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, et le lieu d'exécution des travaux,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (à partir de simulations) (60)
2. Valeur technique (jugée notamment sur la base de la note méhodologique) (40)
3. Valeur technique (jugée notamment sur la base de la note méhodologique): qualité de l'équipe et moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (15)
4. Valeur technique (jugée notamment sur la base de la note méhodologique): elaboration des devis (15)
5. Valeur technique (jugée notamment sur la base de la note méhodologique): suivi du chantier (7)
6. Valeur technique (jugée notamment sur la base de la note méhodologique): commandes d'urgence (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover
Point de contact: direction des achats et de la commande publique
M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchesnordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 320298780 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: bureau des remises des offres
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.marcowebfr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.190.2:" reconsultation du lot 1 - secteurs B et C - pour la réalisation de petits travaux destinés à l'entretien des logements de fonction sur Lille intra-muros dont le Conseil régional a la charge". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): direction du patrimoine - siège de région, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 221-359333 (2011-11-15)
Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092266
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359333
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
No de procédure: 2010.190.2. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Marche à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Durée du marché: un an reconductible par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative, — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique (jugée notamment sur la base de la note méhodologique): élaboration des devis (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: Grim
Adresse postale: 2 rue Paul Eluard - ZI n° 2
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vanmarcke Bruno
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 057-092266 (2012-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
GRIM Vanmarcke Bruno
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre