Réalisation de l’emballage DE30, de type B fissile, de ses périphériques et de ses accessoires, destiné au transport sur voie publique de fûts de déchets de volume 500 litres moyennement irradiants B11-061-MAR
CEA - centre de Cadarache
Dans le cadre du renouvellement du parc d’emballages CEA, le département des projets d’installations et d’emballages (DPIE) - projet EMBAL assure la maîtrise d’ouvrage du développement de l’emballage DE30, destiné au transport sur voie publique de fûts de déchets de volume 500 litres moyennement irradiants entre les différentes installations du CEA.
La conception et le suivi de réalisation de ce nouvel emballage sont confiés à un maître d’œuvre.
La définition de l’emballage satisfait aux exigences du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA et de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Les prestations objet du présent marché comprennent:
— Les études d’exécution,
— l’approvisionnement des matières et pièces,
— La fabrication et la mise à disposition d’un emballage de transport DE30, de ses périphériques et accessoires et notamment un palonnier (élingues, manilles, ...) pour le levage du colis complet compatible avec les points de levage de l’emballage, les anneaux de levage des différents éléments amovibles (capots, bouchon, couvercle,...), le châssis de transport spécifique, les outillages d’exploitation, les accessoires divers (raccords rapides, ...),
— la recette usine,
— le conditionnement, le transport et la livraison sur le site du CEA/Cadarache,
— la réception provisoire,
— la fourniture des documents contractuels et du dossier constructeur.
La prestation sera réalisée conformément à la spécification technique référencée 100 EMBAL PZK CDC 110000005 indice B.
La prestation comprend:
— une tranche ferme (pour un exemplaire complet de l’emballage DE30),
— Option 1: fourniture d’un exemplaire supplémentaire de l’emballage DE 30 avec levée d’option par le CEA lors de la notification de la tranche ferme,
— Option 2: fourniture d’un exemplaire supplémentaire complet de l’emballage DE 30 avec levée d’option par le CEA au plus tard 1 mois avant la réception de la prestation.
L'option 2 est renouvelable une fois.
Trois exemplaires de l'emballage "DE 30" au maximum pourront être réalisés au titre du présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-13 | Avis de marché |
| 2011-06-24 | Informations complémentaires |
| 2012-11-16 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442257766 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154086
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".”
Source: OJS 2011/S 094-154086 (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199449
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154086
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2011/S 121-199449 (2011-06-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368096
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368096 (2012-11-16)