Réalisation de l’emballage DE30, de type B fissile, de ses périphériques et de ses accessoires, destiné au transport sur voie publique de fûts de déchets de volume 500 litres moyennement irradiants B11-061-MAR

CEA - centre de Cadarache

Dans le cadre du renouvellement du parc d’emballages CEA, le département des projets d’installations et d’emballages (DPIE) - projet EMBAL assure la maîtrise d’ouvrage du développement de l’emballage DE30, destiné au transport sur voie publique de fûts de déchets de volume 500 litres moyennement irradiants entre les différentes installations du CEA.
La conception et le suivi de réalisation de ce nouvel emballage sont confiés à un maître d’œuvre.
La définition de l’emballage satisfait aux exigences du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA et de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Les prestations objet du présent marché comprennent:
— Les études d’exécution,
— l’approvisionnement des matières et pièces,
— La fabrication et la mise à disposition d’un emballage de transport DE30, de ses périphériques et accessoires et notamment un palonnier (élingues, manilles, ...) pour le levage du colis complet compatible avec les points de levage de l’emballage, les anneaux de levage des différents éléments amovibles (capots, bouchon, couvercle,...), le châssis de transport spécifique, les outillages d’exploitation, les accessoires divers (raccords rapides, ...),
— la recette usine,
— le conditionnement, le transport et la livraison sur le site du CEA/Cadarache,
— la réception provisoire,
— la fourniture des documents contractuels et du dossier constructeur.
La prestation sera réalisée conformément à la spécification technique référencée 100 EMBAL PZK CDC 110000005 indice B.
La prestation comprend:
— une tranche ferme (pour un exemplaire complet de l’emballage DE30),
— Option 1: fourniture d’un exemplaire supplémentaire de l’emballage DE 30 avec levée d’option par le CEA lors de la notification de la tranche ferme,
— Option 2: fourniture d’un exemplaire supplémentaire complet de l’emballage DE 30 avec levée d’option par le CEA au plus tard 1 mois avant la réception de la prestation.
L'option 2 est renouvelable une fois.
Trois exemplaires de l'emballage "DE 30" au maximum pourront être réalisés au titre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-06-24 Informations complémentaires
2012-11-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154086
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO: +33 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-061-MAR. Dematao ne doit pas être utilisé si le marché contient une information ou un support classifié ou une information susceptible de menacer la protection d’une information ou d’un support classifié ou toute autre information protégée. "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482, point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse couriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement du parc d’emballages CEA, le département des projets d’installations et d’emballages (DPIE) - projet EMBAL assure la maîtrise d’ouvrage du développement de l’emballage DE30, destiné au transport sur voie publique de fûts de déchets de volume 500 litres moyennement irradiants entre les différentes installations du CEA.
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La conception et le suivi de réalisation de ce nouvel emballage sont confiés à un maître d’œuvre.
La définition de l’emballage satisfait aux exigences du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA et de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Les prestations objet du présent marché comprennent:
— Les études d’exécution,
— l’approvisionnement des matières et pièces,
— La fabrication et la mise à disposition d’un emballage de transport DE30, de ses périphériques et accessoires et notamment un palonnier (élingues, manilles, ...) pour le levage du colis complet compatible avec les points de levage de l’emballage, les anneaux de levage des différents éléments amovibles (capots, bouchon, couvercle,...), le châssis de transport spécifique, les outillages d’exploitation, les accessoires divers (raccords rapides, ...),
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— la recette usine,
— le conditionnement, le transport et la livraison sur le site du CEA/Cadarache,
— la réception provisoire,
— la fourniture des documents contractuels et du dossier constructeur.
La prestation sera réalisée conformément à la spécification technique référencée 100 EMBAL PZK CDC 110000005 indice B.
La prestation comprend:
— une tranche ferme (pour un exemplaire complet de l’emballage DE30),
— Option 1: fourniture d’un exemplaire supplémentaire de l’emballage DE 30 avec levée d’option par le CEA lors de la notification de la tranche ferme,
— Option 2: fourniture d’un exemplaire supplémentaire complet de l’emballage DE 30 avec levée d’option par le CEA au plus tard 1 mois avant la réception de la prestation.
L'option 2 est renouvelable une fois.
Trois exemplaires de l'emballage "DE 30" au maximum pourront être réalisés au titre du présent marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: B11-061-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (féclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales fournitures et réalisations similaires durant les 5 dernières années (précisant destinataires, montants, dates d’exécution, descriptif du type d’emballage, de ses caractéristiques de masse et de dimensions, le contenu des travaux réalisés et sous-traités, nom du sous-traitant, emballage complet, dossier constructeur, tests, ...),
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— Compétences et références dans le domaine du soudage des aciers inoxydables ainsi que du coulage de plomb, qualifications répondant aux exigences décrites dans les notes NF EN 287 et 288, ainsi que du personnel Cofrend2 pour le contrôle des soudures,
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— Disposer d’un atelier (local, banc de montage, moyens d’essais et de contrôle) compatible avec les exigences de qualité de cette fabrication d’équipement nucléaire,
— Une note de présentation et d’organisation de l’entreprise ainsi que le détail de ses moyens humains justifiant de la capacité professionnelle exigée,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— Les mesures prises pour assurer le respect des contrôles réglementaires lors des essais,
— Les références justifiant la maîtrise des exigences d’assurance de la qualité de la réglementation AIEA TSR1 et ADR classe 7.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Expériences, compétences et références dans le domaine de la fabrication d'emballages destinés au transport de matières radioactives sur route de type B (selon la réglementation), notamment dans le domaine du soudage des aciers inoxydables ainsi que du coulage de plomb,
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— Capacité administrative, juridique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l’article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont révisables et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (45)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - centre de Cadarache
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-061-MAR
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO: +33 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-061-MAR.
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Dematao ne doit pas être utilisé si le marché contient une information ou un support classifié ou une information susceptible de menacer la protection d’une information ou d’un support classifié ou toute autre information protégée.
"En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482, point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse couriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et du contentieux service des affaires juridiques
Adresse postale: bêtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2011/S 094-154086 (2011-05-13)
Informations complémentaires (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199449
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154086
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2011/S 121-199449 (2011-06-24)
Informations complémentaires (2012-11-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368096
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368096 (2012-11-16)
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