Réalisation de dossiers relieurs et de livrets professionnels destinés à la documentation technique aéronautique au profit du CSFA
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Réalisation de dossiers relieurs (lot n° 1) et de livrets professionnels (lot n° 2) destinés à la documentation aéronautique au profit du Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380986
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dossiers relieurs au profit du Commandement du soutien des forces aériennes
Brève description:
10 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livrets professionnels au profit du Commandement du soutien des forces aériennes
Brève description:
25 000 💰
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP53_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GEMA 11.606 rue Marius Courteix, 03150 Varennes-sur-Allier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
Situation économique et financière: Ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points: appréciation technique des échantillons en regard des exigences du CCTP: - caractéristiques et qualité des composants, matières et accessoires utilisés sur 70 points, - aspect général sur 15 points, - finition sur 15 points (60)
2. Délai de livraison sur 100 points (20)
3. Prix sur 100 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le Directeur
M. Porcher Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf co
Point de contact: bureau achat publics - cellule d'achat d BdD 3 Tours-Bourges/Avord, à l'attention de M. le Directeur
Mme Soizick Rouault
Téléphone: +33 223445361 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF CO Rennes / BAP
Point de contact: bureau achat publics - cellule d'achatd BdD 3 Tours-Bourges/Avord, à l'attention de M. le Directeur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49461&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate-forme achat finances centre ouest
Adresse postale: boulevard Saint-Conwoïon - quartier Foch - 2ème étage - pièce 51
Point de contact: bureau achat publics - section préparation, à l'attention de M. le Directeur
Mlle Valérie Bertin
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49461&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP53_2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-380986 (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Dossier relieur pour livret environ 75/an - lot 1.Livret professionnel pn environ 125/an - lot 2.Livret professionnel de controleur de circulation aerienne environ 13/an - lot 2.Livret professionnel de controleur de defense aerienne 512/an - lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380986
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Nature et importance des échantillons: aucun candidat n'est dispensé de présentation d'échantillons. En l'absence totale ou partielle ou en cas de dépôt hors délai, l'offre est considérée comme irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de dossiers relieurs (lot n° 1) et de livrets professionnels (lot n° 2) destinés à la documentation aéronautique au profit du Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dossiers relieurs au profit du Commandement du soutien des forces aériennes
Brève description:
Dossiers relieurs au profit du Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) intéressant l'ensemble des matériels utilisés par l'armée de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livrets professionnels au profit du Commandement du soutien des forces aériennes
Brève description:
Livrets professionnels au profit du Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) intéressant l'ensemble des matériels utilisés par l'armée de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:
Dossier relieur pour livret environ 75/an - lot 1.
Livret professionnel pn environ 125/an - lot 2.
Livret professionnel de controleur de circulation aerienne environ 13/an - lot 2.
Livret professionnel de controleur de defense aerienne 512/an - lot 2.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction (conformément à l'article 16 du code des marchés publics) à sa date anniversaire de notification sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant sa date de fin. En cas de non reconduction, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP53_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GEMA 11.606 rue Marius Courteix, 03150 Varennes-sur-Allier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
Situation économique et financière: Ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présenter un argumentaire décrivant l'organisation et les moyens humains et techniques de l'entreprise, l'organisation de la qualité (certification ISO souhaitée), les moyens mis en œuvre pour réaliser les travaux demandés, le tout permettant d'apprécier l'expertise et l'expérience du candidat dans les domaines objets de l'appel d'offre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achat finances centre ouest (PFAF CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (article 86 à 111 du code des marchés publics) du ministère de la défense et des anciens combattants.
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Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points: appréciation technique des échantillons en regard des exigences du CCTP: - caractéristiques et qualité des composants, matières et accessoires utilisés sur 70 points, - aspect général sur 15 points, - finition sur 15 points (60)
2. Délai de livraison sur 100 points (20)
3. Prix sur 100 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le Directeur
M. Porcher Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf co
Point de contact: bureau achat publics - cellule d'achat d BdD 3 Tours-Bourges/Avord, à l'attention de M. le Directeur
Mme Soizick Rouault
Téléphone: +33 223445361 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF CO Rennes / BAP
Point de contact: bureau achat publics - cellule d'achatd BdD 3 Tours-Bourges/Avord, à l'attention de M. le Directeur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49461&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate-forme achat finances centre ouest
Adresse postale: boulevard Saint-Conwoïon - quartier Foch - 2ème étage - pièce 51
Point de contact: bureau achat publics - section préparation, à l'attention de M. le Directeur
Mlle Valérie Bertin
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49461&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP53_2011
Informations complémentaires
Nature et importance des échantillons: aucun candidat n'est dispensé de présentation d'échantillons. En l'absence totale ou partielle ou en cas de dépôt hors délai, l'offre est considérée comme irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-380986 (2011-12-05)
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