Réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire et mammographie numérique

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique, hopitaux de Marseille, direction des equipements, secteur des marchés, bureau n° 243, 2ème étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres. (Heure: fuseau horaire de référence Gmt/Utc +1).

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres: "realisation de controles de qualite externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire et mammographie numerique. - AO n° 123-11".

L'offre devra contenir:

1. un acte d'engagement dûment complété, signé par le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement et d'y préciser son choix quant au versement de l'avance. Note importante: en cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant;

2. les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (annexes I de chaque lot) Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre;

3. un exemplaire de "Rapport de contrôle" par lot (tel que décrit au CCTP);

4. les documents demandés dans le paragraphe du CCTP "Moyens du prestataire".

La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

Nb.: une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi Noti2),

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (modèle DC6).

L'attention du candidat est attire sur le fait Qu'Il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats recus (modele Noti2) des la presentation de sa candidature,

— s'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'AP-HM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction des equipements, Mme Mare Amandine, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Duch Michel, fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.