Réalisation de charges sous-marines de capacité 100 kg chargées en TNT
Mindef / DGA / DT / DGA techniques navales
Réalisation de charges sous-marines de capacité 100 kg chargées en TNT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-09 | Avis de marché |
| 2011-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs préparés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-081967
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de charges sous-marines de capacité 100 kg chargées en TNT.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RS1001628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques navales, site de Tourris, 83160 La Valette-du-Var, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 09 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / DGA techniques navales
Contact
Point de contact: directrice de DGA techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAS site de Toulon
Point de contact: Lilian Collombat
Téléphone: +33 494162699 📞
Courrier électronique: lilian.collombat@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165649 📠
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 494162491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165387 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32194&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1001628
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32194&orgAcronyme=g7h 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-081967 (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs préparés
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.Le besoin à réaliser au titre de ce projet de marché concerne la réalisation sur plans de charges sous-marines en acier de capacité 100 kg chargées en TNT.Marché à bons de commande, soumis à l'acca-mi, sans montant minimum ni maximum sur une période de quatre (4) ans.Avec le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences dans les domaines suivants:Mécanique générale (usinage, taraudage, fraisage, métrologie);Approvisionnement et mise en oeuvre de TNT;Transport de matériels pyrotechniques.Une réunion de présentation du dossier sera organisée le 05 avril à 10:00 sur le site de Toulon/Mourillon (83). Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation qui sera à retirer préalablement afin d'analyser le besoin.Valeur estimée: 200 000 EUR (TTC) annuel environ. Montant donné à titre indicatif, n'engageant pas l'etat, sera fonction de l'activité de la DGA techniques navales sur la période.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-081967
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: Rs1001628.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de charges sous-marines de capacité 100 kg chargées en TNT.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.
Le besoin à réaliser au titre de ce projet de marché concerne la réalisation sur plans de charges sous-marines en acier de capacité 100 kg chargées en TNT.
Marché à bons de commande, soumis à l'acca-mi, sans montant minimum ni maximum sur une période de quatre (4) ans.
Avec le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences dans les domaines suivants:
Mécanique générale (usinage, taraudage, fraisage, métrologie);
Approvisionnement et mise en oeuvre de TNT;
Transport de matériels pyrotechniques.
Une réunion de présentation du dossier sera organisée le 05 avril à 10:00 sur le site de Toulon/Mourillon (83). Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation qui sera à retirer préalablement afin d'analyser le besoin.
Valeur estimée: 200 000 EUR (TTC) annuel environ. Montant donné à titre indicatif, n'engageant pas l'etat, sera fonction de l'activité de la DGA techniques navales sur la période.
Numéro de référence: RS1001628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques navales, site de Tourris, 83160 La Valette-du-Var, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
Le chiffre d'affaires global concernant les fournitures et services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifications de compétences techniques dans le domaine de la réalisation de charges et de dispositifs pyrotechniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement: budget propre de l'État,
— modalité de paiement: Prix ferme révisable.
Avance, acomptes et règlement du CMP;
Paiement à 30 jours maximum.
Procédure
Période de validité de l'offre: 09 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / DGA techniques navales
Contact
Point de contact: directrice de DGA techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAS site de Toulon
Point de contact: Lilian Collombat
Téléphone: +33 494162699 📞
Courrier électronique: lilian.collombat@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165649 📠
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 494162491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165387 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32194&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1001628
Informations complémentaires
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: Rs1001628.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32194&orgAcronyme=g7h 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-081967 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Contact
Courrier électronique: paolictsn@gmail.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298697
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-081967
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Expal systems SA
Adresse postale: Avda. del Partenon, 16
Commune postale: Madrid
Code postal: 28042
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 183-298697 (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Contact
Courrier électronique: paolictsn@gmail.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298697
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-081967
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant mini ni maxi, d'une durée de 4 ans.
Annonce n° 263, BOAMP 51 B du 12.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Expal systems SA
Adresse postale: Avda. del Partenon, 16
Commune postale: Madrid
Code postal: 28042
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 183-298697 (2011-09-21)
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