Réalisation de 2 forages définitifs pour la production d'eau potable sur la commune de Teurthéville-Hague

Communauté de communes des Pieux

Il s'agit d'un marché de travaux pour la création de 2 ouvrages capables de délivrer chacun un débit de 20 à 30 m³/h. Les profondeurs des forages sont de l'ordre de 100 m dans les schistes et grès de Cambrien. Une pompe d'un diamètre de 6 pouces est prévue sur chacun de ces 2 forages.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes à condition d'avoir présenté une offre de base dans les conditions décrites par le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setrafor

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché
2011-09-15	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage et d'exploration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage et d'exploration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074147
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée selon l'article 146 du codes des marchés publics. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté dans une seule enveloppe (candidature et offre). L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes: Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21. 50340 Les Pieux, FRANCE - réalisation de 2 forages définitifs pour la production d'eau potable à. Teurthéville-Hague - dossier 2011 11. Ne pas ouvrir. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. La date limite de remise des offres est fixée au: 5.4.2011 (17:00) au plus tard. Le dossier pourra également être remis par voie électronique à l'adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes à condition d'avoir présenté une offre de base dans les conditions décrites par le règlement de la consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine de Teurthéville-Hague, 50690 Teurthéville-Hague, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Situation économique et financière: Ces capacités sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ces capacités sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par emprunt.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement au maître d'oeuvre, Sogeti. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Un prestataire ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 045-074147 (2011-03-03)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 982,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296150
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074147
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Setrafor
Adresse postale: Les hauts vents
Commune postale: Fleury
Code postal: 50800
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 182-296150 (2011-09-15)

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