Réalisation de 2 cavités prototypes elliptiques supraconductrices à base de niobium fourni par le CEA pour le projet de construction de l'european Spallation Source (Ess)

CEA/Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'ess. Cet équipement destiné à la recherche en science de la matière sera construit à Lund, en Suède. Il est constitué d'un accélérateur linéaire de protons à haute intensité, d'une cible de spallation et de lignes d'acquisitions de mesures équipées d'instruments spécifiques. Le marché consiste en la réalisation de deux cavités prototypes elliptiques supraconductrices à 5 cellules, équipées de leur enceinte Hélium en Titane. Une (1) cavité fait l'objet de la tranche ferme du marché, la seconde cavité étant optionnelle. Les cavités sont fabriquées en Niobium massif et fonctionnent à la fréquence de 704,42 Mhz à 2 K. Le CEA fournira la matière première Niobium pour la réalisation des 2 cavités prototypes sous forme de tôles et barreaux. Le candidat aura à sa charge, en plus de la réalisation de la ou des cavités, l'approvisionnement du Titane pour le réservoir d'hélium de chaque cavité, ainsi que l'approvisionnement et la réalisation des différentes brides en Niobium-Titane. Ce type de cavité elliptique est d'assez grande dimension et nécessite donc des moyens de fabrication et de contrôle adaptés pour respecter les exigences mécaniques (longueur max supérieure à 1 300 mm et diamètre hors tout de l'ordre de 500 mm). La masse de l'ensemble est de l'ordre de 90 kg. Tous les sous-ensembles en Niobium sont soudés par faisceau d'électrons sous vide poussé. Les brides en Niobium-Titane sont également soudées sur la cavité selon la même technique. Les exigences d'étanchéité des soudures sont celles des applications Ultra-Vide. En matière d'assurance qualité, une certification ISO 9001-2000 (ou équivalent) est exigée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Injecteurs pour cavités pour embaumement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Injecteurs pour cavités pour embaumement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312900
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / bmat, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/Cavités supraconductrices projet Ess/11b0203-Fb". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. En fonction des résultats de l'appel d'offres, le CEA se réserve le droit de retenir au maximum deux titulaires pour réaliser l'intégralité de la tranche ferme. Dans ce cas, la tranche optionnelle serait abandonnée pour les deux titulaires. Dans le cas où les résultats de l'appel d'offres ne permettraient pas au CEA de retenir deux titulaires, la tranche optionnelle serait affermie dès la signature du marché passé par le CEA. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Une traduction en langue anglaise des articles Ii.1.1 et Ii.1.5 du présent avis est téléchargeable comme indiqué ci-dessus à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'ess. Cet équipement destiné à la recherche en science de la matière sera construit à Lund, en Suède. Il est constitué d'un accélérateur linéaire de protons à haute intensité, d'une cible de spallation et de lignes d'acquisitions de mesures équipées d'instruments spécifiques. Le marché consiste en la réalisation de deux cavités prototypes elliptiques supraconductrices à 5 cellules, équipées de leur enceinte Hélium en Titane. Une (1) cavité fait l'objet de la tranche ferme du marché, la seconde cavité étant optionnelle. Les cavités sont fabriquées en Niobium massif et fonctionnent à la fréquence de 704,42 Mhz à 2 K. Le CEA fournira la matière première Niobium pour la réalisation des 2 cavités prototypes sous forme de tôles et barreaux. Le candidat aura à sa charge, en plus de la réalisation de la ou des cavités, l'approvisionnement du Titane pour le réservoir d'hélium de chaque cavité, ainsi que l'approvisionnement et la réalisation des différentes brides en Niobium-Titane. Ce type de cavité elliptique est d'assez grande dimension et nécessite donc des moyens de fabrication et de contrôle adaptés pour respecter les exigences mécaniques (longueur max supérieure à 1 300 mm et diamètre hors tout de l'ordre de 500 mm). La masse de l'ensemble est de l'ordre de 90 kg. Tous les sous-ensembles en Niobium sont soudés par faisceau d'électrons sous vide poussé. Les brides en Niobium-Titane sont également soudées sur la cavité selon la même technique. Les exigences d'étanchéité des soudures sont celles des applications Ultra-Vide. En matière d'assurance qualité, une certification ISO 9001-2000 (ou équivalent) est exigée.
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Description des options: Réalisation d'une seconde cavité identique.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11B0203-FB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du soudage du Niobium, la fabrication de cavités supraconductrices et la fabrication d'ensembles en Niobium et en Titane.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'economie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise, dont ceux concernant la soudure par faisceau d'électrons sous vide poussé,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées par le candidat,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
L'attestation de la certification iso 9001-2000 ou équivalent,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la recette. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la recette, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de recette.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Berthon
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: Irfu/sacm
Point de contact: Romuald Duperrier
Téléphone: +33 169084270 📞
Courrier électronique: romuald.duperrier@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B0203-FB
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / bmat, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/Cavités supraconductrices projet Ess/11b0203-Fb".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. En fonction des résultats de l'appel d'offres, le CEA se réserve le droit de retenir au maximum deux titulaires pour réaliser l'intégralité de la tranche ferme. Dans ce cas, la tranche optionnelle serait abandonnée pour les deux titulaires. Dans le cas où les résultats de l'appel d'offres ne permettraient pas au CEA de retenir deux titulaires, la tranche optionnelle serait affermie dès la signature du marché passé par le CEA.
Afficher plus
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Une traduction en langue anglaise des articles Ii.1.1 et Ii.1.5 du présent avis est téléchargeable comme indiqué ci-dessus à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 192-312900 (2011-10-03)
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