Réalisation d'une unité de prétraitement mécano-biologique et compostage des ordures ménagères résiduelles

Syndicat BIL TA GARBI

Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet la construction et la mise en service d'une usine de tri mécano biologique et compostage des ordures ménagères résiduelles d'une capacité de 20 000 tonnes/an.
Le marché comprend la réalisation de l'ensemble des prestations génie civil et process et électricité.
Le procédé de traitement biologique conduira à l'obtention d'un compost répondant à la norme NFU 44-051 "Amendements organiques - dénominations, spécifications et marquages" rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 21.8.2007.
Les prestations liées aux VRD et au bâtiment administratif ne sont pas incluses dans la présente consultation. Les prestations demandées comprennent notamment les études préliminaires, les études d'exécution, travaux de génie civil, fabrications, approvisionnements, montages, mises au point, mise en route et mises en service industriel de la totalité des ouvrages, équipements et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'unité de tri mécano-biologique et de compostage.
Le titulaire du marché aura également une prestation d'assistance du maître d'ouvrage pour la mise en exploitation de l'unité de PTMB. En effet, le maître d'ouvrage envisage une exploitation en régie de l'installation. Une prestation d'assistance et de formation du personnel du maître d'ouvrage aux installations et ouvrages sera donc intégrée à la consultation.
L'unité de prétraitement mécano-biologique (Ptmb) des ordures ménagères est dimensionnée pour traiter un tonnage annuel de 20 000 tonnes avec une pointe estivale de l'ordre de 120 %. Cette unité doit permettre en complément la valorisation des ferrailles extraites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
L'usine de tri mécano biologique et compostage des ordures ménagères résiduelles comprend l'ensemble des unités fonctionnelles suivantes:— réception des déchets,— préparation et tri primaire des OMR,— fermentation de fraction organique extraite,— affinage du produit fermenté en vue d'obtenir un compost conforme à la norme NFU 44 051,— maturation du compost,— stockage de compost maturé,— gestion et traitement des odeurs,— gestion et traitement des effluents process.Le marché envisagé est un marché à tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du CMP. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:Tranche ferme: réalisation de l'ensemble des études préliminaireset, études de définition des équipements, études des terrassements généraux etc... et des études préparatoires au chantier.Tranche conditionnelle: réalisation des études d'exécution, des travaux et des opérations de mise en route, de mise en service industriel de l'unité et assistance à la mise en exploitation des installations y compris formation du personnel d'exploitation et Etablissement des dossiers des ouvrages exécutés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement mandataire SEPA / EGIS EAU, 2 allée des Platanes
Code postal: 64183
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160348
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
— La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement Merlin/Coherence (Mlle Laouenan - tél. +33 472325726, fax. +33 478383785), — procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics), — la durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale .Elle s'entend à compter de la date d'attribution du contrat. A titre indicatif, la durée estimée à compter de la date de notification est de 32 mois, — les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) ou envoyées, ou remises contre récépissés, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde, — les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .DOC; format PDF .PDF; format Excel .XLS; format RTF .RTF; format Autocad .DWG ou Autocad .DWF; format Powerpoint .PPT; format Winzip .ZIP; format IMAGE ou Photo .JPG) compatibles avec le format PC, — les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site, — la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur CD ROM, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. — l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie postale aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables., — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, — il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: 3.6.2011, 10.6.2011, 13.6.2011, — les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet la construction et la mise en service d'une usine de tri mécano biologique et compostage des ordures ménagères résiduelles d'une capacité de 20 000 tonnes/an.
Le marché comprend la réalisation de l'ensemble des prestations génie civil et process et électricité.
Le procédé de traitement biologique conduira à l'obtention d'un compost répondant à la norme NFU 44-051 "Amendements organiques - dénominations, spécifications et marquages" rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 21.8.2007.
Les prestations liées aux VRD et au bâtiment administratif ne sont pas incluses dans la présente consultation. Les prestations demandées comprennent notamment les études préliminaires, les études d'exécution, travaux de génie civil, fabrications, approvisionnements, montages, mises au point, mise en route et mises en service industriel de la totalité des ouvrages, équipements et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'unité de tri mécano-biologique et de compostage.
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Le titulaire du marché aura également une prestation d'assistance du maître d'ouvrage pour la mise en exploitation de l'unité de PTMB. En effet, le maître d'ouvrage envisage une exploitation en régie de l'installation. Une prestation d'assistance et de formation du personnel du maître d'ouvrage aux installations et ouvrages sera donc intégrée à la consultation.
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L'unité de prétraitement mécano-biologique (Ptmb) des ordures ménagères est dimensionnée pour traiter un tonnage annuel de 20 000 tonnes avec une pointe estivale de l'ordre de 120 %. Cette unité doit permettre en complément la valorisation des ferrailles extraites.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'usine de tri mécano biologique et compostage des ordures ménagères résiduelles comprend l'ensemble des unités fonctionnelles suivantes:
— réception des déchets,
— préparation et tri primaire des OMR,
— fermentation de fraction organique extraite,
— affinage du produit fermenté en vue d'obtenir un compost conforme à la norme NFU 44 051,
— maturation du compost,
— stockage de compost maturé,
— gestion et traitement des odeurs,
— gestion et traitement des effluents process.
Le marché envisagé est un marché à tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du CMP. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:
Tranche ferme: réalisation de l'ensemble des études préliminaireset, études de définition des équipements, études des terrassements généraux etc... et des études préparatoires au chantier.
Tranche conditionnelle: réalisation des études d'exécution, des travaux et des opérations de mise en route, de mise en service industriel de l'unité et assistance à la mise en exploitation des installations y compris formation du personnel d'exploitation et Etablissement des dossiers des ouvrages exécutés.
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Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Larrascacoplaca, 64130 Charritte-de-Bas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
En cas de groupement:
— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e,
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux de même nature (ou équivalent) et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 10 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— lieu (ville, pays),
— type d'installation,
— maître d'ouvrage,
— montant en euros HT,
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies:
—— Lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnels des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des acomptes versés au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
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Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
— Garantie de remboursement de l'avance:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire, dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le taux des dites avances sera de 5 %.
Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du Syndicat bil ta garbi et sur ressources extérieures (subventions). Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix forfaitaires, toutes taxes comprises, révisables en application de l'article 10 du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif établi conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La composition du groupement ne saurait être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du présent marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à participer à l'appel d'offres restreint (remise de l'offre) seront sélectionnés à l'issue d'un classement établi sur le fondement des critères d'égale importance énoncés.
Ci-après: 1)capacités techniques; 2)capacités financières.
Date d'envoi des invitations: 2011-07-11 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeurs financières (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat BIL TA GARBI
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Société d'equipement des Pays de l'Adour (SEPA)
Adresse postale: délégation de Bayonne, 2 allée des Platanes, BP 18385
Point de contact: M. Gaime / M. Dutheil (EGIS EAU)
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
URL pour informations complémentaires: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: SEPA - délégation de Bayonne
Point de contact: susmentionnés
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement Merlin/Coherence (Mlle Laouenan - tél. +33 472325726, fax. +33 478383785),
— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics),
— la durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale .Elle s'entend à compter de la date d'attribution du contrat. A titre indicatif, la durée estimée à compter de la date de notification est de 32 mois,
— les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) ou envoyées, ou remises contre récépissés, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde,
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— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .DOC; format PDF .PDF; format Excel .XLS; format RTF .RTF; format Autocad .DWG ou Autocad .DWF; format Powerpoint .PPT; format Winzip .ZIP; format IMAGE ou Photo .JPG) compatibles avec le format PC,
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— les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site,
— la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Pour les documents remis sur CD ROM, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
— l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie postale aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges",
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.,
Afficher plus
— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1,
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— il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: 3.6.2011, 10.6.2011, 13.6.2011,
— les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 villa Noubilos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/directions_services-daj-ccra- 🌏
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Aquitaine, 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 098-160348 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 639 715,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Bil Ta Garbi
Adresse postale: groupement mandataire SEPA / EGIS Eau 2 allée des Platanes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162431
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160348
Informations complémentaires
Annonce no 270, BOAMP 100 A.Annonce no 368, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit Larrascacoplaca, 64130 Charritte-de-Bas FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Bioreva mandataire du groupement Bioreva / Iris
Adresse postale: 241 chemin Pied Marin 1
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noubilos 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Téléphone: +33 449849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 098-162431 (2012-05-22)
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