Réalisation d'une passerelle piétonne et cycliste au dessus de la Rn10 - ORU secteur Ouest

Ville d'Angoulême

La présente consultation concerne la réalisation d'une passerelle au dessus de la Rn10. La structure de l'ouvrage devra être en métal - bois. L'ouvrage aura une longueur d'environ 56 mètres et une largeur de 3 mètres hors tout. La portée libre sera 53 mètres sans appui intermédiaire. Il n'y aura que des culées d'extrémité. L'éclairage public sera intégré à l'ouvrage.
L'opération comportera notamment:
— la conception de l'ouvrage sur la base du cahier des charges technique et fonctionnel,
— les travaux préparatoires,
— les terrassements,
— les fondations,
— la fabrication de l'ouvrage en usine,
— l'assemblage de l'ouvrage sur site,
— la réalisation des épreuves sur l'ouvrage en usine et sur le site,
— l'installation, la protection et la signalisation du chantier, en particulier sur la Rn10.
Les travaux ne comprennent pas les aménagements de voiries aux abords.
Le maître d'ouvrage fournira les études géotechniques de sols relatives aux deux implantations de la passerelle piétonne, situées de chaque coté de la RN 10.
La date de pose de l'ouvrage sera imposée au titulaire du marché en fonction de l'exploitation de la Rn10. La Rn10 sera fermée à la circulation au maximum 24 heures et un dimanche. A titre indicatif: le marché débutera à compter de sa date de notification et devra s'achever avant le 31.12.2012.
Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, le marché comportera une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacré à une action en matière d'insertion sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIRY

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de passerelles pour piétons

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 16016
Commune postale: Angouleme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157490
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de candidature comportant les indications mentionnées dans les conditions de participation (au III 2)) devra être envoyé soit: — par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section l, — par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée à la section l. Pour la fiche récapitulative mentionnée au lll.2.3), les candidats pourront fournir les éléments en complétant la fiche prévue à cet effet (à demander par mail (marche-public@grandangouleme.fr)) ou en les indiquant sur papier libre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comportera notamment:

— la conception de l'ouvrage sur la base du cahier des charges technique et fonctionnel,

— les travaux préparatoires,

— les terrassements,

— les fondations,

— la fabrication de l'ouvrage en usine,

— l'assemblage de l'ouvrage sur site,

— la réalisation des épreuves sur l'ouvrage en usine et sur le site,

— l'installation, la protection et la signalisation du chantier, en particulier sur la Rn10.

Les travaux ne comprennent pas les aménagements de voiries aux abords.

Le maître d'ouvrage fournira les études géotechniques de sols relatives aux deux implantations de la passerelle piétonne, situées de chaque coté de la RN 10.

La date de pose de l'ouvrage sera imposée au titulaire du marché en fonction de l'exploitation de la Rn10. La Rn10 sera fermée à la circulation au maximum 24 heures et un dimanche. A titre indicatif: le marché débutera à compter de sa date de notification et devra s'achever avant le 31.12.2012.

Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, le marché comportera une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacré à une action en matière d'insertion sociale).

Numéro de référence: 11046AOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basseau Grande Garenne, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et d'une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (conformément à l'article 44 du code des marchés publics) ou fournir un DC1.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat peut produire par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé est de 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains du candidat, l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années et l'importance de l'activité en rapport avec le présent marché,

— déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose l'entreprise,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années parmi les plus significatives dans la matière, objet du marché établie sur le document fourni ou sur un document qui indique la description demandée dans le document imposé, appuyée d'attestations de bonne exécutrion pour les travaux les plus importants qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— fiche récapitulative mettant en avant les trois références les plus significatives avec indication pour chacune des références:

—— la description technique de l'ouvrage (pièce écrite et/ou graphique),

—— des photos de l'ouvrage,

—— la date et le montant de l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir au minimum un bureau d'études pour la conception de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Une avance pourra être versée au titulaire du marché (5 % du montant (TTC) du marché. Il devra pour cela constituer une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres ville d'Angoulême (budget d'investissement de la ville) et subvention accordée par l'Anru.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le prix sera un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement de nature différente, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités et expériences professionnelles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême/Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023
Point de contact: Colette Dieumegard
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Nom: Commande publique ville d'Angoulême/Grand Angoulême
URL pour la participation: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11046AOR
Informations complémentaires

Le dossier de candidature comportant les indications mentionnées dans les conditions de participation (au III 2)) devra être envoyé soit:

— par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section l,

— par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée à la section l.

Pour la fiche récapitulative mentionnée au lll.2.3), les candidats pourront fournir les éléments en complétant la fiche prévue à cet effet (à demander par mail (marche-public@grandangouleme.fr)) ou en les indiquant sur papier libre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 096-157490 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 064,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090574
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157490
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Axiale architecture Sud-Ouest: 58 944,00 EUR HT Vilquin: 610 014,35 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basseau Grande Garenne, 16000 Angoulême FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'ouvrage au vu de ses caractéristiques techniques et de son insertion dans le site (40)
2. mode opératoire pour la livraison, le stockage, l'assemblage et la pose de la passerelle (40)
3. prix sachant que l'offre de prix ne doit pas dépasser 920 000 EUR (TTC) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Viry
Adresse postale: 5 ZI de la Plaine Eloyes
Commune postale: Remiremont Cedex
Code postal: 88214
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou duplication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 056-090574 (2012-03-19)

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