Réalisation d'une oeuvre dans le cadre du 1 % artistique pour le regroupement de l'INSA sur le site du Madrillet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE

Une procédure de 1 % est ouverte dans le cadre du regroupement de l'INSA de Rouen à Étienne-du-Rouvray (extension - réhabilitation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2012-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Quantité ou étendue:
Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art pérenne, qui s'intègrera à la conception architecturale et paysagère de la zone d'accès principale à l'INSA, lieu d'arrivée et présence symbolique de l'institution sur l'avenue de l'Université. Il s'agit de trouver la bonne adéquation entre les contraintes fonctionnelles et techniques du parking prévu à cet endroit (cf. localisation et contraintes sur document graphique du cahier des charges), à travers l'intégration, la mise en valeur du végétal et la bonne perception de l'intervention artistique. Le parking sera à positionner, à concevoir et à imbriquer avec l'oeuvre dans les conditions financières définies dans le cahier des charges. L'oeuvre devra prendre en compte, dans sa problématique ou ses enjeux esthétiques, les ambiances créées par l'architecte. L'oeuvre aura vocation à créer le lien entre l'institut scientifique et la cité.La zone d'intervention est délimitée dans le plan joint dans le cahier des charges et il ne pourra en aucun cas être dérogé à cette contrainte.Montant de l'enveloppe de cette opération du 1 % artistique.216 000 EUR (TTC). Ce montant comprend les honoraires de l'équipe lauréate, les cessions de droit d'auteur, le coût de la réalisation de la commande, l'indemnité des artistes ayant participé à la 2nde phase de consultation, les frais de publicité et le défraiement des personnes qualifiées du comité artistique. Il ne comprend pas le cout de réalisation des 20 places de parking, pour la partie non impactée par l'oeuvre, qui sera financé par le maitre d'ouvrage en dehors de l'enveloppe180 602
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Valeur totale du marché: 180 602 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: ire@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232089300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123324
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Procédure de passation du marché. Article 71 du code des marchés publics- décret n° 2002-677 du 29.4.2002, modifié par le décret n° 90-2005 du 4.2.2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, et consolidé au 3.7.2010. Pour se procurer le dossier de consultation, s'adresser au Rectorat de Rouen- service IRE- par écrit en fax: +33 232089306 ou par courriel: ire@ac-rouen.fr ou télécharger le dossier sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Les dossiers de candidature sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention "1 % décoration INSA de Rouen" en pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé au: Rectorat de Rouen, 25 rue de Fontenelle, 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une procédure de 1 % est ouverte dans le cadre du regroupement de l'INSA de Rouen à Étienne-du-Rouvray (extension - réhabilitation).
Quantité ou étendue:
Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art pérenne, qui s'intègrera à la conception architecturale et paysagère de la zone d'accès principale à l'INSA, lieu d'arrivée et présence symbolique de l'institution sur l'avenue de l'Université. Il s'agit de trouver la bonne adéquation entre les contraintes fonctionnelles et techniques du parking prévu à cet endroit (cf. localisation et contraintes sur document graphique du cahier des charges), à travers l'intégration, la mise en valeur du végétal et la bonne perception de l'intervention artistique. Le parking sera à positionner, à concevoir et à imbriquer avec l'oeuvre dans les conditions financières définies dans le cahier des charges. L'oeuvre devra prendre en compte, dans sa problématique ou ses enjeux esthétiques, les ambiances créées par l'architecte. L'oeuvre aura vocation à créer le lien entre l'institut scientifique et la cité.
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La zone d'intervention est délimitée dans le plan joint dans le cahier des charges et il ne pourra en aucun cas être dérogé à cette contrainte.
Montant de l'enveloppe de cette opération du 1 % artistique.
216 000 EUR (TTC). Ce montant comprend les honoraires de l'équipe lauréate, les cessions de droit d'auteur, le coût de la réalisation de la commande, l'indemnité des artistes ayant participé à la 2nde phase de consultation, les frais de publicité et le défraiement des personnes qualifiées du comité artistique. Il ne comprend pas le cout de réalisation des 20 places de parking, pour la partie non impactée par l'oeuvre, qui sera financé par le maitre d'ouvrage en dehors de l'enveloppe
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Numéro de référence: INSA-1pour100
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Université, 76801 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront se présenter impérativement, sous peine de rejet de la candidature, en groupement conjoint composé d'un artiste mandataire et d'un paysagiste. Se reporter pour les autres aspects au cahier des charges défini par le comité artistique.
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Situation économique et financière: Se reporter au cahier des charges défini par le comité artistique.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au cahier des charges défini par le comité artistique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: État (20,9 %) - région (17,5 %) - département (50,3 %) - FEDER (11,3 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront se présenter impérativement, sous peine de rejet de la candidature, en groupement conjoint composé d'un artiste mandataire et d'un paysagiste.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Date d'envoi des invitations: 2011-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Rouen-IRE
Contact
Point de contact: Mme Thiebaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRAC de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76032
Point de contact: M. Felin
Téléphone: +33 235636182 📞
Courrier électronique: unpourcent.dap@culture.gouv.fr 📧
Fax: +33 235728460 📠
Nom: Rectorat de l'académie de Rouen, service IRE
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Point de contact: Mme Thiébaud
Fax: +33 232089306 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de l'académie de Rouen, Service IRE

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSA-1pour100
Informations complémentaires
Procédure de passation du marché.
Article 71 du code des marchés publics- décret n° 2002-677 du 29.4.2002, modifié par le décret n° 90-2005 du 4.2.2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, et consolidé au 3.7.2010.
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Pour se procurer le dossier de consultation, s'adresser au Rectorat de Rouen- service IRE- par écrit en fax: +33 232089306 ou par courriel: ire@ac-rouen.fr ou télécharger le dossier sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr.
Les dossiers de candidature sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention "1 % décoration INSA de Rouen" en pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé au: Rectorat de Rouen, 25 rue de Fontenelle, 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 075-123324 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Rouen-Ire
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303650
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123324
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no 511, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Université, 76801 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Didier Courbot
Adresse postale: 184 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.courbot@free.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thiebaud Véronique, Service IRE

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 23208127 📞
Source: OJS 2012/S 185-303650 (2012-09-21)
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Produits/services:
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